 | France - 1815 - 1208 pages
...auront suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur [ U daus les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...auront suivi Sa Majesté l'Enpereur Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. 19. Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 pages
...rentrer en France dans le ternie de trois ans , à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement Français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. i9. Les troupes polonaises de toutes armes , qui sont au service de France , auront la liberté de... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 pages
...auront suivi sa majesté l'empereur Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français , de rentrer en France dans...dans les exceptions que le gouvernement français saiéserve d'accorder après l'expiration de ce termo. i9. Les troupes polonaises cb toute arme, qui... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 pages
...auront suivi sa Majesté l'Empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le Governement Français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. 19. Les troupes... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 pages
...l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de François , de rentrer en France dans le terme de trois ans, à...soient compris dans les exceptions que le gouvernement françois se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. 19. Les troupes polonoises de... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...auront suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...français se réserve d'accorder après l'expiration de ce ternie. 19. Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...l'Empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de françois, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à...soient compris dans les exceptions que le gouvernement françois se réserve d'accorder après l'expiration de 1 ce terme. polonal- . -il- i 1-1 i t Trempe»... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...qui auront servi SM l'Empereur Napoléon et sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. " XIX. Les troupes Polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 pages
...qui auront servi SM l'Empereur Napoléon et sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. " XIX. Les troupes Polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner... | |
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Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après... 
