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" Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 364
de Alexander Miruss - 1846
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815
...auront suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur [ U daus les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...auront suivi Sa Majesté l'Enpereur Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. 19. Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner...
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 124 pages
...rentrer en France dans le ternie de trois ans , à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement Français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. i9. Les troupes polonaises de toutes armes , qui sont au service de France , auront la liberté de...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - 1815
...auront suivi sa majesté l'empereur Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français , de rentrer en France dans...dans les exceptions que le gouvernement français saiéserve d'accorder après l'expiration de ce termo. i9. Les troupes polonaises cb toute arme, qui...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time

Great Britain. Parliament - 1815
...auront suivi sa Majesté l'Empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le Governement Français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. 19. Les troupes...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - 1815
...l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de François , de rentrer en France dans le terme de trois ans, à...soient compris dans les exceptions que le gouvernement françois se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. 19. Les troupes polonoises de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...auront suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...français se réserve d'accorder après l'expiration de ce ternie. 19. Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...l'Empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de françois, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à...soient compris dans les exceptions que le gouvernement françois se réserve d'accorder après l'expiration de 1 ce terme. polonal- . -il- i 1-1 i t Trempe»...
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volume 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...qui auront servi SM l'Empereur Napoléon et sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. " XIX. Les troupes Polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner...
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Journal de la vie privée et des conversations de l ..., Volume 4,Partie 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...qui auront servi SM l'Empereur Napoléon et sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. " XIX. Les troupes Polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner...
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