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" La sortie de toutes les denrées du Duché de Savoie, destinées à la consommation de la ville de Genève et du Canton, sera libre en tout temps, et ne pourra être assujettie à aucun droit ; sauf les mesures générales d'administration par lesquelles... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 1113
de Alexander Miruss - 1846
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Statistique de la Suisse ...

Jean Picot - 1819 - 574 pages
...à la consommation de la ville et du canton de Genève -, seroit tibre en tout temps, et ne pourroit être assujettie à aucun droit, sauf les mesures générales d'administration, par lesquelles le roi de Sardaigne jugeroit à propos, en cas de disette , d'en, défendre l'exportation de ses états...
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Statistique de la Suisse: ou état de ce pays et des vingt-deux cantons dont ...

Jean Picot - 1819 - 574 pages
...territoire que la cour de Sardaigne avoit faite au canton de Genève; on stipula que la sortie des denrées du duché de Savoie , destinées à la consommation de la ville et du canton de Genève, seroit libre en tout temps, et ne poinfoit être assujettie à aucun droit,...
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Manuel du voyageur en Suisse: ouvrage à l'aide duquel l'étranger curieux ...

Johann Gottfried Ebel - 1826 - 620 pages
...territoire que la cour de Sardaigne avait laite an canton de Genève ; on stipula que la sortie des denrées du duché de Savoie, destinées à la consommation de la ville et du canton de Genève, serait libre en tout temps, et ne pourrait être assu¡étie à aucun droit,...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839
...lions nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les babitans du Canton. IV. La sortie de toutes les denrées du Duché de Savoie,...Ville de Genève et du Canton, sera libre en tout tems, et ne pourra être assujettie à aucun droit, sauf les mesures générales d'administration,...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1839
...à aucun droit, sauf les mesures générales d'administration, par lesquelles Sa Majesté jugeroit à propos, en cas de disette, d'en défendre l'exportation de ses Etats de Savoie et de Piémont. V. Les marchandises et denrées qui, en venant des Etats de Sa Majesté et du Port franc de Gênes,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les habitants du canton. ART. IV. La sortie de toutes les denrées du duché de Savoie,...cas de disette , d'en défendre l'exportation de ses états de Savoie et de Piémont. ART. V. Les marchandises et denrées qui, en venant des états de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - 1846
...nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les habitants du canton. ART. IV. La sortie de toutes les denrées du duché de Savoie,...générales d'administration par lesquelles SM jugerait a propos, en cas de disette , d'en défendre l'exportation de ses états de Savoie et de Piémont....
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847
...1816 , avec la Confédération Suisse et le canton de Genève, ratifié le là juin suivant. Art. 4. La sortie de toutes les denrées du duché de Savoie,...mesures générales d'administration , par lesquelles SM Sarde jugerait à propos , en cas de disette , d'en défendre l'exportation de ses états de Savoie...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 pages
...nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les habitants du canton. rv Majesté jugerait à propos, en cas de disette, d'en défendre l'exportation de ses États de Savoie et de Piémont. Les marchandises et denrées qui, en venant des États de Sa -Majesté...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 pages
...nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les habitans du Canton. IV. — La sortie de toutes les denrées du Duché de Savoie...Ville de Genève et du Canton, sera libre en tout tems, et ne pourra être assujettie à aucun droit, sauf les mesures générales d'Administration,...
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