 | Jean Picot - 1819 - 592 pages
...à la consommation de la ville et du canton de Genève -, seroit tibre en tout temps, et ne pourroit être assujettie à aucun droit, sauf les mesures générales d'administration, par lesquelles le roi de Sardaigne jugeroit à propos, en cas de disette , d'en, défendre l'exportation de ses états... | |
 | Jean Picot - 1819 - 600 pages
...territoire que la cour de Sardaigne avoit faite au canton de Genève; on stipula que la sortie des denrées du duché de Savoie , destinées à la consommation de la ville et du canton de Genève, seroit libre en tout temps, et ne poinfoit être assujettie à aucun droit,... | |
 | Johann Gottfried Ebel - 1826 - 740 pages
...territoire que la cour de Sardaigne avait laite an canton de Genève ; on stipula que la sortie des denrées du duché de Savoie, destinées à la consommation de la ville et du canton de Genève, serait libre en tout temps, et ne pourrait être assu¡étie à aucun droit,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pages
...lions nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les babitans du Canton. IV. La sortie de toutes les denrées du Duché de Savoie,...Ville de Genève et du Canton, sera libre en tout tems, et ne pourra être assujettie à aucun droit, sauf les mesures générales d'administration,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pages
...à aucun droit, sauf les mesures générales d'administration, par lesquelles Sa Majesté jugeroit à propos, en cas de disette, d'en défendre l'exportation de ses Etats de Savoie et de Piémont. V. Les marchandises et denrées qui, en venant des Etats de Sa Majesté et du Port franc de Gênes,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les habitants du canton. ART. IV. La sortie de toutes les denrées du duché de Savoie,...cas de disette , d'en défendre l'exportation de ses états de Savoie et de Piémont. ART. V. Les marchandises et denrées qui, en venant des états de... | |
 | 1846 - 734 pages
...nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les habitants du canton. ART. IV. La sortie de toutes les denrées du duché de Savoie,...générales d'administration par lesquelles SM jugerait a propos, en cas de disette , d'en défendre l'exportation de ses états de Savoie et de Piémont.... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...1816 , avec la Confédération Suisse et le canton de Genève, ratifié le là juin suivant. Art. 4. La sortie de toutes les denrées du duché de Savoie,...mesures générales d'administration , par lesquelles SM Sarde jugerait à propos , en cas de disette , d'en défendre l'exportation de ses états de Savoie... | |
 | 1859 - 826 pages
...nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les habitants du canton. rv Majesté jugerait à propos, en cas de disette, d'en défendre l'exportation de ses États de Savoie et de Piémont. Les marchandises et denrées qui, en venant des États de Sa -Majesté... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...nécessaires pour que la contrebande ne puisse être favorisée par les habitans du Canton. IV. — La sortie de toutes les denrées du Duché de Savoie...Ville de Genève et du Canton, sera libre en tout tems, et ne pourra être assujettie à aucun droit, sauf les mesures générales d'Administration,... | |
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La sortie de toutes les denrées du Duché de Savoie, destinées à la consommation de la ville de Genève et du Canton, sera libre en tout temps, et ne pourra être assujettie à aucun droit ; sauf les mesures générales d'administration par lesquelles... 
