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" La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 507
publié par - 1846
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès...qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux f actes confirmés dans ce traité général , sont invités à y accéder. J2O. La langue française...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...valeur que s'ils étoient insérés .... , mot à mot dans le traité général. t. î" • Art, ii9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , ou aux actes confirmés dans ce traité...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. ii 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangement consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...la même force et valeur que s'ils étoient inse'res mot à mot dans le traité général. Art. ii9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...pongrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , pu aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à 'y accéder. Art. i2o. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...mot à mot dans le traité général. 119- Toutes les puissances qui ont été réunies au congrèss ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru...ce traité général, sont invités à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité,...
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Europäische annalen, Partie 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...la même force et valeur que s'ils etoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. in|. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , ou aux actes confirmes dans ce traité...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...particuliers, concertés et arrêtés entre les puissances pendant le Congrès. L'article 119 dudit traité général portant, en conséquence. "que toutes...accéder." Le soussigné, en sa qualité de président a l'assemblée des plénipotentiaires des huit puissances qui ont signé le Irailé de Paris, est chargé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pages
...tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II 9. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les Princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le traité général. . . ' '.:•-•' Art- 119. Toutes les' puissances qui ont été réunies au congrès ? ainsi que les pririce's';éîiles villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , ou aux actes confirmés...
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