gère de.... inscrite no...., est vivant, pour s'être présenté ce jourd'hui devant nous. En foi de quoi nous lui avons délivré le présent, qu'il a signé avec nous. Fait à N., le..... (Signature du porteur du certificat.) (Signature du ministre.) Les personnes qui reçoivent habituellement des certificats de vie à une légation, ayant déjà précédemment exhibé leur acte de naissance, une nouvelle exhibition de cet acte n'est pas absolument de rigueur. Les certificats de vie délivrés par les autorités locales ont besoin d'être visés par le ministre des affaires étrangères, avant de pouvoir obtenir la légalisation du ministre étranger résidant dans le lieu. Le visa d'un certificat de vie est ainsi conçu : Vu par nous (envoyé extraordinaire, ministre, etc.) de..... près la cour de...., pour légalisation de la signature de M.... (nom et qualité du ministre des affaires étrangères), apposée au présent certificat de vie. N., le..... (L. S.) (Signature du ministre. ) V. Modèle de VISA. Toute pièce soumise au visa d'un ministre étranger a besoin d'être légalisée préalablement par le ministre des affaires étrangères de la cour auprès de laquelle ce ministre étranger réside, ou par la personne qui en fait les fonctions. Dans la plupart des états, les pièces légalisées par le ministre de la justice ou celui de l'intérieur, etc., n'ont pas besoin de la légalisation subséquente du ministre des affaires étrangères, et peuvent être visées sans difficulté par le ministre étranger. L'usage établi dans chaque cour doit lui servir de règle à cet égard. Le visa (excepté pour les certificats de vie) doit être à peu près ainsi conçu: Vu par nous (ambassadeur, ou envoyé extraordinaire, ou chargé d'affaires, etc.) de........... près la cour de.........., pour légalisation de la signature de M. ou Me (nom et qualité de la personne qui sollicite le visa). N., le..... (Signature du ministre. ) VI. Modèle de PASSE-PORT. Le ministre n'est autorisé à délivrer des passe-ports qu'à des sujets de son souverain ou à des étrangers antérieurement munis de passe-ports délivrés par des autorités de son gouvernement, et ceci seulement lorsque la durée du passe-port antérieur est expirée; lequel reste, dans ce cas, déposé à la légation. Un passe-port doit contenir les nom, prénoms, lieu de naissance, condition, âge, et le but du voyage du porteur; il doit être inscrit sur le registre à ce destiné, et porter le n° d'ordre. Il est ordinairement conçu en ces termes : Nous (nom, prénoms, et titres du ministre, ambassadeur, envoyé, etc.) de S. M. (le roi, etc.) de..... près sa majesté (le roi, etc.) de..... Prions les autorités civiles et militaires chargées de maintenir l'ordre public, soit dans les pays amis ou alliés de (nom du pays du ministre), soit dans l'intérieur du royaume, de laisser librement passer et repasser M..... (nom et qualité du voyageur) allant de........... à..........; de lui donner aide et protection au besoin. Le présent passe-port délivré à........, sur le dépôt d'un passeport délivré par M..... (ou autre ministre du roi), le........... N°........... Par le ministre, le secrétaire de légation. ( Signature du secrétaire de légation). Les visa de passe-ports n'ont lieu que Le ministre de..... (Signature du ministre.) dans deux cas : 1° Sur les passe-ports des individus de la nation du ministre, lorsqu'ils veulent retourner dans leur pays, ou continuer leur route à l'étranger; 2o Sur les passe-ports étrangers, lorsque le porteur se rend dans les états du souverain que le ministre représente. VII. Modèle de LEGALISATION D'UN PLEIN-POUVOIR OU PROCURATION. Nous (ambassadeur, envoyé extraordinaire, ministre, etc.) de S. M. (le roi, etc.) de..... près la cour de...., attestons que dans le plein-pouvoir ci-dessus, donné par le nommé (nom et prénom ) à..... (notaire public, particulier, rentier, etc.), pour (conduire un procès, recevoir un paiement, etc.), les signatures ont été reconnues authentiques. En foi de quoi nous avons signé le présent certificat et y avons fait apposer le cachet de nos armes. (Signature du ministre.) (L. S.) DU CHIFFRE. De tous temps la diplomatie a reconnu la nécessité de s'approprier une manière particulière de correspondre qui, s'écartant des signes de l'écriture ordinaire, n'offrît que des caractères bizarres et insignifians à l'œil de celui dont la main aurait saisi des lettres ou des dépêches dépositaires des secrets d'un État. Les tableaux simulés que nous présentons ici, tout imparfaits qu'ils sont, pourront donner quelque idée des moyens employés par les cabinets pour écrire en chiffres *. * Il est nécessaire de bien former les chiffres pour ne pas occasioner de méprises; car celles auxquelles des chiffres mal faits pourraient donner lieu n'auraient peut-être pas toujours des résultats aussi heureux que celui que nous allons rapporter, sans cependant en garantir l'authenticité. « Frédéric III, fils du grand-électeur, ayant résolu d'ajouter la dignité royale à celle d'électeur de Brandebourg, et d'ériger le duché de Prusse en royaume, fut obligé, dit le grand Frédéric, « de remuer tous les ressorts de « la politique, et d'épuiser toutes les ressources de l'intrigue pour conduire << son projet jusqu'à maturité. C'était un préalable de s'assurer des bonnes dispositions de l'empereur. Son approbation entraînait les suffrages de tout « le corps germanique. » « Le ministre de l'électeur, à Vienne, avait reçu de son maître un chiffre auquel était jointe une table de noms de personnes et de pays, désignés par des chiffres particuliers. << Dans cette liste était compris un père Wolff, jésuite, qui avait été attaché, dit-on, antérieurement comme prédicateur, à la légation de l'empereur à Berlin, et que l'on consultait quelquefois dans les affaires politiques. Le nombre 24 désignait l'électeur, 110 l'empereur, et 116 le père Wolff. « Le ministre prussien à Vienne écrivit à sa cour qu'il regardait comme un moyen de succès l'envoi d'une lettre autographe de l'électeur à l'empereur, ce qui se trouvait à peu près exprimé ainsi dans la dépêche : « Que 24 veuille bien écrire de sa propre main à 110, au sujet de cette af<< faire. » « Le zéro de 110 eut par hasard un petit trait qui l'allongeait par le haut. Il en résulta que le déchiffreur prit ce zéro pour un six, et déchiffra : « Que l'électeur veuille bien écrire lui-même une lettre au père Wolff.» « Jusqu'alors il n'avait pas été question de ce personnage dans la négociation, mais on le connaissait à Berlin pour un fin matois, et l'on n'ignorait pas le crédit dont il jouissait à Vienne. En outre, ce père Wolff était né Westphalien, et par conséquent sujet de l'électeur. « Frédéric III écrivit donc au père Wolff pour le prier d'obtenir le consentement de l'empereur. Le révérend père se trouva infiniment flatté, ainsi que son ordre, d'une pareille démarche. Aussi, du moment que l'affaire fut entre ses mains, prit-elle à la cour impériale une tout autre tournure, et quelques mois suffirent pour aplanir toutes les difficultés. » |