TABLE MÉTHODIQUE DES ACTES ET OFFICES DIPLOMATIQUES QUI SE TROUVENT DANS CE RECUEIL. SECTION PREMIÈRE. ACTES PUBLICS ÉMANÉS D'UN GOUVERNEMENT, SOIT POUR SOUTENIR ET DÉMONTRER UN DROIT QUELCONQUE, SOIT POUR CONSTATER DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES ACTES ANTÉRIEURS, POUR CONCÉDER DES DROITS OU ACCÉDER A DES PRÉTENTIONS. I. II. III. IV. ས. VI. DÉCLARATIONS. DÉCLARATION de S. M. le roi de Prusse, sur sa rupture de guerre du roi de Suède aux royaumes-unis .... du roi d'Angleterre, lors de la rupture des négociations avec la France; du 21 octobre 1806. . . . des puissances alliées, sur la rupture du congrès de Châtillon-sur-Seine; du 16 mars 1814. des plénipotentiaires au congrès de Vienne, sur la traite des nègres. publiée au nom des cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, lors de la clôture du congrès à Laybach, le 12 mai 1821. . . . MANIFESTES ET PROCLAMATIONS. I. MANIFESTE de la France, portant déclaration de guerre Pages 2 3 8 12 14 17 VII. IX. Manifeste remis par le ministre du roi d'Espagne à toutes les cours de l'Europe, en 1822, et qui présente les vues du gouvernement espagnol pour concilier ses intérêts avec ceux des autres nations euro- péennes, et avec les vrais avantages des provinces PROCLAMATION du général Bonaparte, adressée aux Français, lors de son installation comme premier consul de la république; du 25 décembre 1799. . . du premier consul, adressée à la nation, lors de la paix générale du continent; du de l'empereur d'Allemagne, lors de la guerre avec la France; du 15 novembre 1805. de S. M. le roi de Suède, lors de son du prince-royal de Suède aux Français, lors de son passage du Rhin; du 12 février 1814. adressée par le comte de Bellegarde EXPOSÉS DES MOTIFS DE CONDUITE, ETC. Exposé des motifs de conduite, publié par la cour de France en 1779, après la notification faite en 1778 Exposé des motifs, publié par la cour de Berlin, sur son armement contre la France, en 1792. VI. VII. VIII. I. II. France, de la Grande-Bretagne et d'Espagne; du Réponse de la cour de France à l'Exposé du ministère Réponse de la cour d'Espagne à l'Exposé du ministère MÉMOIRES*. MÉMOIRE que la cour de Danemark fit remettre aux (Note sur le comte de Bernstorff.) de la cour de Russie, envoyé à celle de France, pour justifier le transport des troupes françaises à Cronstadt, effectué en contravention de la capitulation de la ville de Dantzig; du 24 juin 1754. (Note.) ACTES D'ABDICATION, DE RENONCIATION Pages 58 60 61 62 64 68 I. Acte d'abdication du roi de Pologne Stanislas (Ponia- 70 II. Acte de renonciation du roi de Saxe au duché de Var- ACTE DE CESSION des comtés d'Oldenbourg et Del- 72 IV. de la Pomeranie suédoise à S. M. le roi de Prusse; du 1er octobre 1815. . * V. pour les MÉMOIRES MINISTÉRIELS, Section II, page x. I. II. III. I. II. ACTES D'ACCEPTATION ET D'ACCESSION. ACTE D'ACCEPTATION de Catherine II, impératrice ACTES DE RATIFICATION. RATIFICATION du roi de France de son acte d'acces- danoise de la convention conclue entre ACTES DE GARANTIES. ACTE DE GARANTIE du traité de Teschen, donné par Pages 75 77 78 79 80 I. 81 II. Prusse, donné III. de la Silésie, en faveur du roi de par le roi d'Angleterre, en 1746. . russe de la convention de Helsingbourg, du 51 août 1807. . I. II. I. I. ACTES DE PROTESTATION. PROTESTATION du roi de Sardaigne, contre l'acte par du roi de Saxe; du 4 novembre 1814. ACTES DE POSSESSION. ACTE DE POSSESSION du duché de Holstein par le roi RÉVERSALES. RÉVERSALE du prince Eugène de Savoie, donnée au 89 II. I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. Bersello à effectuer aussitôt la guerre finie, ou dès (Note.) que la cour de Russie fit remettre en 1745, au ministre de France, M. d'Aillon, au sujet du titre impérial.. TRAITÉS ET CONVENTIONS. Traité d'amitié et d'alliance défensive entre l'empe- (Note.) Traité d'alliance entre l'empereur d'Autriche et le roi (Note.) Convention de navigation et de commerce entre S. M. le 108 Traité entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. R. (Note.) Concordat préliminaire conclu entre le pape Pie VII 115 |