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GUIDE

DIPLOMATIQUE.

TOME SECOND.

« Quel plus noble emploi que de représenter le Souverain , de parler au nom de la patrie, de faire le sort des empires, et d'étre en quelque sorte l'oracle et l'arbitre de l'univers ! »

(Éloge du Président JEANNIN.)

GUIDE

DIPLOMATIQUE

OV

TRAITÉ
DES DROITS, DES IMMUNITÉS ET DES DEVOIRS

DES MINISTRES PUBLICS,
DES AGENS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES,
DANS TOUTE L'ÉTENDUB DE LEURS FONCTIONS;

PRÉCÉDÉ DE
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L'ÉTUDE DE LA DIPLOMATIE;

SUIVI

D'UN TRAITÉ DU STYLE DES COMPOSITIONS DIPLOMATIQUES,

D'UNE BIBLIOGRAPHIE DIPLOMATIQUE CHOISIE,

ET

D'UN CATALOGUE SYSTÉMATIQUE
DE CARTES DE GÉOGRAPHIE ANCIENNE ET MODERNE, RÉDIGÉE

PAR M. CH. PICQUET.

Nouvelle Edition,
REVUE, RECTIFIÉE ET AMÉLIORÉE DANS TOUTES SES PARTIES,

AUGMENTÉE DE NOTES, DE DÉVELOPPEMENS ET D'APPENDICES

[blocks in formation]

EXTRAITS DES OUVRAGES
S. PINHEIRO-FERREIRA DU COMTE D'HAUTERIVE , DU PROFESSEUR DE FÉLICE,

DE S' GRAVESANDE, ETC., ETC.,

PAR

M. DE HOFFMANNS.

TOME SECOND.

Bruxelles.
MELINE, CANS ET COMPAGNIE.

LIBRAIRIE, IMPRIMERIE ET PONDERIE.

DIPLOMATIQUE.

SECTION PREMIÈRE.

ACTES PUBLICS ÉMANÉS D'UN GOUVERNEMENT, SOIT POUR SOUTENIR

ET DÉMONTRER UN DROIT QUELCONQUE, SOIT POUR CONSTATER DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES ACTES ANTÉRIEURS, POUR CONCÉDER DES DROITS OU ACCÉDER A DES PRÉTENTIONS.

DÉCLARATIONS.

I.

Déclaration de S. M. le roi de Prusse, sur sa rupture avec

l’Angleterre; du 1er décembre 1807.

DÉCLARATION.

Le roi s'étant obligé, par l'article 27 du traité de paix de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports et états prussiens au commerce et à la navigation britannique, tant que durerait la présente guerre entre la France et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens.

En ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes qui en resulteraient pour le commerce de ses états en général et celui de ses sujets, qui, par une longue suite de malheurs, avaient acquis de nouveaux droits à sa sollicitude et à sa bienveillance paternelle ; mais alors S. M. se livrait encore au consolant espoir que la médiation offerte par la Russie à l'Angleterre, en accélérant le retour de la paix définitive entre la France et la Grande-Bretagne, amènerait inces

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