1866 Mars..... 2. Pays-Bas. Déclaration dressée à Paris pour la taxe des

dépêches télégraphiques du Luxembourg.

Pages.

484

485

487

10. Turquie. Protocole N° 1 de la Conférence de Paris sur
les affaires des principautés Danubiennes.
17. Saint-Siége. Acte d'acceptation par la France de l'ac-
cession à la Convention télégraphique du 17 mai 1865. 527
19. Turquie. Protocole N° 2 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes.
19. Turquie. Firman sur la concession du canal maritime
de Suez et les conditions de sa construction.
28. Turquie. Protocole N° 3 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes.
31. Turquie. Protocole N° 4 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes . .

108

493

498

501

Avril..... 3. Saint-Siégc. Déclaration dressée à Rome pour modifier cer-
taines clauses de la Convention postale du 11 juillet 1865. 360
4. Turquie. Protocole No 5 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes . .
4. Turquie. Déclaration et communication de la Conférence
aux Agents étrangers à Bucharest sur l'attitude du
Gouvernement provisoire . .

506

4. Nassau. Acte d'accession à la Convention télégraphique
du 17 mai 1865.

525

:

Mai...... 2. Turquie. Protocole N° 7 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes.

21. Nassau. Déclaration d'acceptation par la France de
l'acte d'accession du 4 du même mois .
24. Turquie. Protocole N° 6 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes.
Annexe Déclaration sur l'élection hospodarale.

528

507

512

513

2. Turquie. Dépêche et Déclaration de la Conférence de
Paris aux Agents étrangers à Bucharest sur l'élection
d'un prince étranger.

514

8. Mexique. Convention conclue à Mexico pour le règle-
glement des créances françaises.

528

16. France. Loi relative aux instruments de musique mé-
canique.

103

17. Turquie. Protocole N° 8 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes.

515

19. France. Loi sur la marine marchande . .

531

25. Turquie. Protocole N° 9 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes.
25. Turquie. Dépêche de la Conférence de Paris sur l'élec
tion du prince de Hohenzollern. . .

26. Espagne. Traité de délimitation conclu à Bayonne
26. Espagne. Acte additionnel au même Traité.

532

541

Juin......

4. Turquie. Protocole N° 10 de la Conférence de Paris sur
les affaires des Principautés Danubiennes

521

8. France. Décret pour l'exécution de la loi du 19 mai sur
la marine marchande . .

516

25. Japon. Convention signée à Yeddo pour l'établisse-
ment d'un nouveau tarif de douane

548

27. France. Loi concernant les crimes, délits et contra-
ventions commis à l'étranger.

577

Juillet.... 1. Belgique-Grande-Bretagne et Pays-Bas. Protocole dressé

à Paris au sujet des expériences internationales sur
le raffinage des sucres.

5.58

1866 Juillet..... 11. Portugal. Traité de commerce et de navigation conclu

à Lisbonne. . . .

11. Portugal. Convention sur les droits et priviléges des
Consuls respectifs conclue à Lisbonne.

Pages.

558

582

11. Portugal. Convention littéraire et artistique signée à
Lisbonne

592

14. France. Loi sur les droits des héritiers et ayants cause
des auteurs
14. France. Loi pour l'exécution de la Convention moné-
taire du 23 décembre 1865. . .

597

598

14. France. Dépêche de M. Drouyn de Lhuys sur les préli-
minaires de paix entre l'Autriche et la Prusse .
21. Brésil. Déclaration échangée à Paris pour l'interpré-
tation de l'art. 7 de la Convention consulaire du
10 décembre 1860.

599

600

26. Autriche-Prusse. Préliminaires de paix conclus à Ni-
colsbourg.

604

30. Mexique. Convention signée à Mexico pour la déléga-
tion au gouvernement français d'une partie du pro-
duit des douanes .

605

trocession de la Vénétie..

Août..... 11. France. Lettre de l'Empereur au Roi d'Italie sur la ré

22. Suisse. Déclaration échangée à Paris sur la mise en

vigueur de la Convention relative aux rapports de
voisinage et à la surveillance des forêts

618

608

23. Autriche Prusse. Traité de paix signé à Prague
24. Autriche. Convention conclue à Vienne pour la cession
de la Vénétie à la France . . .

607

608

Octobre... 1. Autriche. Convention spéciale conclue à Venise pour
régler l'évacuation des places fortes du royaume
Lombardo Vénitien . . .

Annexe Modifications supplémentaires

3. Autriche-Italie. Traité de paix conclu à Vienne
9. Autriche. Procès-verbal de remise de la place de Pes-
chiera et des autres forteresses du Royaume Lom-
bardo Vénitien

610

614

614

615

9. Italie. Procès-verbal de la remise de Peschiera à la
municipalité de cette ville.

616

11. Autriche. Procès-verbal de remise de la place de Man

toue. .

616

11. Italie. Procès-verbal de remise de Mantoue à la muni-
cipalité de cette ville.

617

15. Prusse. Déclaration échangée à Berlin pour la suppres-
sion des droits d'entrée sur les mélasses.

617

19. Italie. Procès-verbal de remise de la Vénétie.
20. Bréme. Déclaration sur le rapatriement des malades
indigents et des aliénés. .

618

620

23. Turquie. Firman d'investiture du Prince des Princi-
pautés-Unies de Moldavie et de Valachie.
26. Turquie. Protocole dressé à Constantinople pour la
démarcation des frontières du Monténegro

Novembre 20. Belgique-Grande-Bretagne-Pays-Bas. Déclaration dres-
sée à Paris sur le rendement des sucres . . . . .
Décembre 1. Saint-Siége. Note du cardinal secrétaire d'Etat sur les
droits de tonnage à payer par les navires français. 623
2. Pérou. Arrangement conclu à Lima au sujet de l'im-
portation en France du guano et du borax.

623

1866 Décembre. 7. Italie. Convention signée à Paris pour le règlement de la dette pontificale.

Pages.

624

11. Grèce. Convention de poste conclue à Paris.
11. Autriche. Traité de commerce conclu à Vienne.
Annexe. A. Tarif à l'entrée en France.

7. Italie. Protocole séparé et explicatif sur la Convention
du même jour.

626

633

646

652

654

658

661

Id. B. Tarif à l'entrée en Autriche. . .
11. Autriche. Traité de navigation conclu à Vienne.
11. Autriche. Protocole final dressé à Vienne.
11. Autriche. Convention conclue à Vienne pour la garan-
tie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et
d'art.

11. Autriche. Convention consulaire conclue à Vienne
11. Autriche. Convention pour le règlement des succes-
sions laissées dans l'un des deux Etats par des sujets
de l'autre pays..

664

669

675

16. Principautés Danubiennes. Lettre vizirielle sur l'institu-
tion d'une médaille d'encouragement, la fabrication
des monnaies et le service des postes .. ... 679
16. France-Prusse. Décret impérial autorisant les sociétés
anonymes et autres associations prussiennes à exer-
cer leurs droits en France.

680

18. France-Autriche. Décrets pour l'exécution des Traités
de commerce et de navigation conclus avec l'Au-
triche
.. 647 et 619

27. France. Rapport à l'Empereur et décret sur la suppres-
sion des droits de tonnage.

680

28. Etats-Unis. Proclamation du président sur la suppres-
sion des droits de tonnage imposés au pavillon
français.

683

30. Moréah. Traité de paix et d'amitié conclu à Foreca-
réah.

1867 Janvier... 24. Russie. Déclaration d'accession pour la Sibérie à la
Convention télégraphique du 17 mai 1865.

Février... 4. Saint-Siege. Note sur l'accession à la Convention moné-
taire du 23 décembre 1865.

683

686

684

20. France-Autriche. Décret pour l'exécution de la Con-
vention littéraire franco-autrichienne

685

686

22. Mexique. Arrangement conclu à Mexico pour la délé-
gation d'une partie du produit des douanes.
Mars..... 7. Russie. Acte d'acceptation par la France de la déclara-
tion d'accession à la Convention télégraphique du
17 mai 1865. . .

29. Prusse. Déclaration échangée à Berlin pour régler la
perception des droits de tonnage sur le canal de la

Sarre.

Avril..... 8. Télégraphie internationale. Articles additionnels à la
Convention du 17 mai 1865.

29. Italie. Déclaration échangée à Paris sur la taxe des
dépêches télégraphiques.

Mai....... 7. Pays-Bas. Protocole N° 1 des Conférences de Londres

686

687

273

700

701

705

11. Pays-Bas. Traité conclu à Londres pour régler la si

tuation du Luxembourg.

710

pour régler la situation du Luxembourg

9. Pays-Bas. Protocole No 2 relatif au même objet

1967 Mai....... 13. Pays-Bas. Protocole N° 5 de la Conference de Londres sur la situation du Luxembourg.

Pages.

709

27. Danemark. Convention de poste conclue à Paris. . . 714 31. Pays-Bas. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité du 11 mai sur la situation du Luxembourg. . 714

Juin...... 25. Cochinchine. Proclamation sur l'annexion à la France des provinces de Vinh-Long, Chaudoc et Hatien. 29. France. Loi sur la naturalisation des étrangers.

730

731

734

Juillet..... 14. Saint-Siege. Convention littéraire conclue à Rome.. 731
15. Siam. Traité conclu à Paris sur la position politique
et les limites du Cambodge.
18. Prusse. Convention conclue à Paris pour l'établisse-
ment du chemin de fer de Sarreguemines à Sarre-
bruck.

28. France-Portugal. Décret pour l'exécution du Traité de
commerce et de navigation conclu avec le Portu-
gal

736

558 et 559

29. Saint-Siége. Traité de commerce et de navigation
conclu à Rome.

Août...... 7. Siam. Convention conclue à Paris sur l'importation et
la vente des vins et des spiritueux

Septembre 26. Uruguay. Arrangement conclu à Montevideo pour la

739

748

750

prorogation de la Convention du 8 avril 1836. . . Octobre... 17. Bavière. Articles additionnels de poste conclus à Paris. 751 31. Suède. Convention dé poste conclue à Paris Novembre. 7. Saint-Siége. Arrêté pour la mise à exécution de la Con

752

vention commerciale du 29 juillet. . . .

748

11. Grande-Bretagne. Convention sur les pêcheries con-
clue à Paris suivie de l'article additionnel de la
même date ..

773

Décembre. 24. Pays-Bas. Déclaration relative à la légalisation des pièces à produire pour la célébration des mariages. 79)

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

ERRATA

TOME I.

Page 263, ligne 6, au lieu d' Art. 2, lisez : Article XI.

:

TOME III.

Page 494, ligne 14, supprimez: (1).

Page 495, ligne 28, ajoutez : (1).

Page 571, ligne 40, après : les inscriptions de rente qui, lisez : seront délivrées en exécution de l'article précédent.

Page 599, ligne 18, après : juin 23, lisez: juillet 18, Convention sur les rapports de voisinage, etc. p. 492.

TOME 1V.

Page 397, ligne 2, après : 28 mai, lisez : (1).

Page 397, ligne 40, après : se peut, ajoutez (1) V. la loi d'exécution 18 mai 1840.

Page 398, note (1), après : (1) V. ajoutez la loi du 18 mai 1840, et.

TOME IX.

Page 1, note (1), ligne 2, au lieu de : décembre 1848, lisez : 1866.

Page 129, ligne 14, après: françaises, lisez : (Ech. des ratif. à Paris le 3 octobre 1864.

Page 701, ligne 2, après : 28 mai, lisez : (1).

Page 748, ligne 45, au lieu de : Bangkork, lisez : Bankok.

Page 749, ligne 2, au lieu de: 25 août, lisez : 15 août 1856.

Page 749, ligne 36, après : sujet, lisez ou protégé.

Page 749, ligne 36, au lieu de sera, lisez devra être.

Page 794, ligne 36, avant : 23 décembre, lisez : novembre 30. Déclaration échangée à Paris sur la taxe des dépêches télégraphiques... p. 411.