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A VERTISSEMENT

Ce neuvième volume embrasse les Traités, Conventions et autres engagements internationaux conclus par la France jusqu'à la fin de décembre 1867. La collection à laquelle il appartient va désormais entrer dans la période tout à fait contemporaine. Au moment d'aborder celle-ci, il nous a semblé que ce serait à la fois répondre aux conseils d'une bienveillante critique et offrir de nouvelles facilités de recherche à ceux qui auront besoin de consulter le Recueil des Traités de la France, que de consacrer dans le tome X deux tables générales à l'ensemble des documents diplomatiques compris dans les neuf premiers volumes. L'une de ces tables donnera tous les actes internationauxclassés chronologiquement par pays et permettra ainsi de saisir d'un coup d'ail la série entière des liens convention

qui unissent la France à chacune des nations étrangères. La seconde, rédigée par ordre alphabétique des matières auxquelles les Traités ou Conventions se rattachent par leur objet, fournira le moyen d'apprécier l'intimité ou les lacunes qui existent dans nos rapports avec telle ou telle puissance.

Ces deux tables figureront en tête de notre dixième volume,qui est naturellement destiné à avoir pour point de départ l'année 1868. Le mėme tome renfermera, en outre, un certain nombre de Traités, Conventions, Protocoles, notes et dépêches des périodes antérieures que les conditions de publication d'un recueil comme le nôtre ne nous

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ont pas permis de reproduire à la place que leur assignait l'ordre rigoureux des dates ou que leur intérêt historique commande d'y rattacher.

Afin, d'ailleurs, de retarder le moins possible la reproduction des Traités de la période contemporaine, nous avons l'intention, à partir de l'année 1868 et dès que l'abondance des matières nous en fournira le moyen, de continuer notre publication par demi-volumes, ayant une pagination suivie, et complétés, pour chaque tome, par une double table chronologique et alphabétique.

A. C.

Paris, Mars 1868.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DU NEUVIÈME VOLUME

SIXIÈME PÉRIODE

1852-1867

(suite.)

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Pages 1864 Janvier... 15. Pérou. Arrangement relatif au guano conclu à Paris . 1

25. Grèce. Protocole No 1 de la Conférence de Londres

pour la réunion à la Grèce des iles Ioniennes. . 1 25. Grèce. Protocole No 2 de la même Conférence sur le

maintien des priviléges commerciaux existant dans
les iles Ioniennes.

2
Février... 6. Vénézuela. Convention signée à Caraccas pour le règle-
ment des réclamations françaises

3 Mars ..... 29. Grèce. Traité conclu à Londres au sujet de l'annexion des iles Ioniennes

5 Avril..... 8. Italie. Convention signée à Paris pour l'échange de mandats de poste .

10 8. Espagne. Convention signée à Paris au sujet du service

de surveillance et de douane sur les chemins de fer

du midi de la France et du nord de l'Espagne. . 12 10. Mexique. Convention signée à Miramar pour régler les

conditions du séjour des troupes françaises au Mexi-
que, liquider les créances du trésor public et fixer
les indemnités dues à divers sujets français .

18
25. Danemark. Résumé des délibérations de la Conférence
de Londres. .

32 Mai...... 3. Turquie. Protocole dressé à Cettigné pour la régularisa

tion des intérêts privés sur la frontière du Monténégro. 20 9. Turquie. Protocole N° 1 de la Conférence de Constan.

tinople sur les biens conventuels des Principautés
de Moldavie et de Valachie . .

27 14. Turquie. Protocole N° 2 relatif au même objet

28 28. Turquie. Protocole N° 3 de la Conférence de Constantinople ..

28 16. Brésil, Haïti, Italie, Portugal. Convention signée à Pa

ris pour l'établissement d'une ligne télégraphique
entre l'Europe et l'Amérique. ·

22 Annexe : Protocole explicatif sur le mode et la quo

tité des subventions accordées par les cinq Etats
contractants....

25
Juin...... 1. Bavière. Déclaration signée à Paris au sujet de la taxe
des dépêches télégraphiques. .

29 18. France. Décret sur le régime des sucres importés d'Angleterre, de Belgique et d'Italie.

30 20. Japon. Arrangement conclu à Paris pour régler les

différends survenus entre les deux pays et modifier
les droits d'entrée de certains produits français. . . 30

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Pages. 1864 Juin...... 22. (Avril 25) Danemark. Résumé des délibérations de la

Conférence de Londres sur les affaires de Danemark. 32 24. Italie. Arrangement signé à Paris sur les quarantaines dans les ports de la Méditerranée

43 24. Italie. Déclaration signée à Paris pour la taxe des dépêches télégraphiques.

45 25. France-Danemark. Décret sur le droit de tonnage applicable au pavillon danois

46 28. Turquie. Protocole de la Conférence réunie à Cons

tantinople pour modifier l'organisation des Princi-
pautés-Unies du Danube.

46
Annexe. Acte additionnel à la Convention de Paris du
19 août 1858. .

16 30. Suisse . Traité de commerce conclu à Paris.

49 Annexes : A. Tarif pour les droits d'entrée en France. 58

B. Tarif pour les droits d'entrée en Suisse . 70
C. Tarif pour les droits de sortie de France, 81
D. Tarif pour les droits de sortie de Suisse. 81
E. Tarif pour les droits de transit en Suisse. 82
F. Tableau pour les droits cantonaux sur

les vins, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et
bières. .

83 G. Règlement relatif au pays de Gex.

89 30. Suisse. Traité conclu à Paris sur l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France.

91 30. Suisse. Déclaration relative aux passeports dressée à Paris. ..

92 30. Suisse. Convention littéraire, artistique et industrielle conclue à Paris . .

93 30. Suisse. Protocole final dressé à Paris.

103 30. Suisse. Convention conclue à Paris sur les rapports de

voisinage et sur la surveillance des forêts limitro-
phes entre la France et la Suisse. .

105 Juillet.... 6. France-Égypte. Sentence arbitrale rendue par l'Empe

reur entre le Vice-Roi d'Egypte et la compagnie
universelle du canal de Suez .

108 29. Vénézuela. Accord additionnel à la Convention d'indemnité du 6 février 1861 signé à Paris.

118 Août..... 22. Suisse. Convention internationale signée à Genève au

sujet des militaires blessés sur les champs de ba-
taille.

118 Septembre 6. Turquie. Protocole dressé à Constantinople sur les

modifications introduites dans le règlement concer-
nant l'administration du Liban. .

125
Annexe. Règlement sur l'administration du Liban 125
10. Espagne-Portugal. Déclaration signée à Paris au sujet
de la taxe des dépêches télégraphiques

128 15. Italie. Convention signée à Paris touchant l'évacuation

des Etats Pontificaux par les troupes françaises 129 15. Italie. Protocole explicatif sur la Convention spéciale du même jour

130 16. Japon. Convention de paix conclue à Simonosaki avec le Prince de Nagato.

134 23. Italie. Dépêche adressée au Ministre de France à Tu

rin sur la signature de la Convention du 15 sep-
tembre ...

130 Octobre... 3. Italie. Déclaration explicative de la Convention du 15 septembre dressée à Paris.

131

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