Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1868 |
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... doit être opéré , et que la conservation des revenus doit être assurée jusqu'à l'entière conclusion du débat ; qu'il importe enfin que le Gouvernement des Principautés - Unies en soit averti . L'hospodar , qui a du reste déclaré , dès l ...
... doit être opéré , et que la conservation des revenus doit être assurée jusqu'à l'entière conclusion du débat ; qu'il importe enfin que le Gouvernement des Principautés - Unies en soit averti . L'hospodar , qui a du reste déclaré , dès l ...
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... doit s'appliquer à la correspondance franco - bavaroise transitant par la Suisse , dès que la France aura elle - même adopté une réduction équivalente . En conséquence , la taxe de la dépêche simple échangée entre la France et la Ba ...
... doit s'appliquer à la correspondance franco - bavaroise transitant par la Suisse , dès que la France aura elle - même adopté une réduction équivalente . En conséquence , la taxe de la dépêche simple échangée entre la France et la Ba ...
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... doit être entendu que la destinée du Duché de Holstein , du Duché de Lauenbourg , et de la partie méridionale du Duché de Sleswig qui sera annexée au Duché de Holstein , ne sera pas réglée sans leur consentement . Si le roi de Danemark ...
... doit être entendu que la destinée du Duché de Holstein , du Duché de Lauenbourg , et de la partie méridionale du Duché de Sleswig qui sera annexée au Duché de Holstein , ne sera pas réglée sans leur consentement . Si le roi de Danemark ...
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... doit être entourée de garanties suffisantes . Il est un autre point sur lequel le Gouvernement danois se réserve toute sa liberté . « Ce n'est qu'à des conditions toutes spéciales que S. M. le roi de Danemark consentira à la cession du ...
... doit être entourée de garanties suffisantes . Il est un autre point sur lequel le Gouvernement danois se réserve toute sa liberté . « Ce n'est qu'à des conditions toutes spéciales que S. M. le roi de Danemark consentira à la cession du ...
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... doit - elle continuer d'appartenir à la Compagnie pendant la durée déterminée par l'acte de concession comme une ... doit être établie , déterminent les charges et les obligations qui lui sont imposées et lui assurent les avantages dont ...
... doit - elle continuer d'appartenir à la Compagnie pendant la durée déterminée par l'acte de concession comme une ... doit être établie , déterminent les charges et les obligations qui lui sont imposées et lui assurent les avantages dont ...
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Expressions et termes fréquents
10 grammes 1er janvier Acte administrations Affaires Étrangères affranchies Agents consulaires annexé Anséatiques août apposé auront autorisée baron bâtiments Belgique brut bureaux canal centimes charge ci-dessus Commissaires Commission Commission européenne commun accord Conférence Consuls Consuls généraux Convention conclue Convention littéraire d'accession d'Autriche Danemark décret impérial délai destination devront dispositions douane DROUYN DE LHUYS Etats Exempts fixé française frontière grammes ou fraction Grand-Duché Grande-Bretagne Grèce idem îles Ioniennes internationale kilog kilogramme l'administration des postes l'Algérie l'article 1er l'autre Pays l'Italie l'office l'ordre impérial Légion d'honneur lettre chargée lettres livre Llivia marchandises ment mètres monnaies navigation navires Norwége objets ouvrages payer Pays-Bas pièces pleins-pouvoirs Plénipotentiaires respectifs poids Portugal pourra pourront présent Traité présente Convention Prince Principautés Protocole Prusse Puissances ratifications réciproquement règlement S. M. l'Empereur Sarreguemines seront échangées signé Soussigné stipulations Suède Suisse tarif taxe territoire tion tissus Traité de commerce transit Turquie Verrières-de-Joux Vice-Consuls vigueur Zollverein
Fréquemment cités
Page 241 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART. 10. La...
Page 239 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER.
Page 238 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 288 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art , et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits , que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 196 - ... jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autre nation.
Page 348 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 306 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives , de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 336 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1°...
Page 301 - ... l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 679 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées, sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.