prise qu'ils veulent tenter est bonne ou mauvaise, et à adopter les combinaisons les plus propres à leur assurer le succès; les choses n'en iraient certainement que mieux. Mais, dans ce cas, il nous paraîtrait difficile de maintenir le décret du 25 octobre 1852; sa suppression se combinerait avec les changements apportés dans le mode de concessions, mode qui conduirait à avoir des concessions nombreuses et peu étendues.

En Belgique il y a un petit nombre de grandes concessions, un grand nombre de petites.

Dans le bassin de la Ruhr, les concessions les plus étendues en exploitation comprennent quinze muthung ou 1.545 hectares; la plupart sont comprises entre 200 et 700 hectares.

Remarquons que le système de concessions de faible superficie n'est favorable que dans un bassin qui possède une certaine richesse en houille, qui est bien pourvu de voies de communication et qui a devant lui de larges débouchés; c'est le cas pour la Ruhr, la Belgique et le nord de la France.

Si ces conditions n'étaient pas remplies, que les concessions aient une grande ou une petite superficie, le développement de la production sera lent; il pourrait paraître préférable, dans ce dernier cas, d'accorder de grandes concessions.

La redevance proportionnelle que payent les mines est de 5 p. 100 du produit net; celui-ci dépasse rarement 4 à 5 francs par tonne; c'est donc o1,20 à 0o,25 par tonne que payent les exploitants.

En Belgique, l'impôt est de 2 1/2 p. 100 du produit net, soit of,10 à of,15 pour des mines faisant de 4 à 6 francs de bénéfice par tonne; ce qui est, à très-peu d'exceptions près, le maximum.

En Angleterre, les exploitants ne payent point de redevance.

En Prusse, l'impôt est très-lourd; il s'élève, tout compris, à 7 p. 100 du produit brut, soit de of,80 à o',90 par tonne, et se perçoit très-rigoureusement; cependant on sait quel développement ont pris depuis 1850 les houillères de la Ruhr;

Leur production était en 1850 de...
En 1858, elle atteignait le chiffre de.

Accroissement total. .

.

Quintaux métriques. 16.656.610

40.062.700

23.406.090

Ce n'est pas un impôt de of,20 à of,30 au plus par tonne de houille qui peut entraver sensiblement la production de nos mines, surtout si l'on observe que cet impôt diminue avec les bénéfices et peut devenir nul; au point de vue industriel, les objections auxquelles il a donné lieu n'ont point de valeur.

A un autre point de vue, des observations sérieuses peuvent être présentées; l'impôt des mines exige de la part de l'administration la recherche et la constatation du bénéfice que fait l'exploitant; cet examen gêne et inquiète celui-ci; il le repousse par les mêmes motifs qu'on repousse en France l'impôt sur le revenu. L'impôt le plus juste en principe n'est pas toujours le meilleur en pratique; nous pensons qu'il serait utile de convertir la redevance proportionnelle en un droit fixe par tonne de houille; elle a produit à l'État en 1852 une somme de 485.193 francs pour une production totale de 49.039.259 quintaux métriques. C'est, on le voit, à très-peu près of, 10 par tonne; c'est à ce chiffre qu'il conviendrait de fixer l'impôt.

Ce qui serait incontestablement préférable pour les houillères, c'est qu'il n'y en eut point du tout comme en Angleterre; il n'y a pas de petite économie pour

l'industriel; c'est sur un ensemble de petite économie qu'il base ses bénéfices.

La suppression de l'impôt concourrait évidemment à la production de la houille à bon marché; cette mesure rentrerait dans le programme impérial.

On a prétendu que l'intervention de l'administration des mines dépassait les limites assignées par la loi de 1810, qu'elle était bien moindre en Belgique, nulle en Angleterre, et que la production souffrait des entraves apportées par les ingénieurs. Ces assertions nous paraissent empreintes d'un esprit de grande exagéra– tion; il est vrai qu'en Angleterre le gouvernement n'exerce aucune surveillance sur les travaux des mines; mais en Belgique, où la loi du 21 avril 1810 est en vigueur, nous avons eu souvent occasion de constater nous-même que l'administration belge exerçait sur la direction des travaux d'exploitation une influence bien plus grande que celle exercée par les ingénieurs français dans le Nord et le Pas-de-Calais, notamment dans les questions de descente dans les puits et d'aérage; les sinistres affreux que les explosions de grisou ont occasionnés dans ces dernières années, ont nécessité une intervention très-active de l'administration belge.

En résumé, au point de vue industriel, le seul auquel nous nous plaçons, il n'y a rien dans notre législation des mines et dans la manière dont elle a été appliquée, qui ait pu gêner sensiblement le développement de la production des mines du Nord; si elle a exercé une influence sur la production, c'est qu'au lieu de donner des concessions nombreuses et peu étendues, comme cela s'est pratiqué en Belgique et en Russie, on a divisé les bassins en un petit nombre de grandes concessions.

Les modifications qu'il nous paraîtrait avantageux

d'apporter à la loi et aux règlements seraient les suivantes :

Établissement des règles fixes pour l'obtention des concessions d'après les principes que nous avons indiqués;

2. Suppression du décret;

3o Suppression de l'impôt, ou conversion de la redevance proportionnelle en une redevance de o',10 par

tonne.

IV.

Situation financière

La position financière des compagnies du Nord et du Pas-de-Calais est généralement bonne; les compagnies des compagnies. du Nord existent depuis longtemps et ne manquent point de capitaux ; celles du Pas-de-Calais en ont assez pour leurs travaux de mines, mais les ressources nécessaires pour construire rapidement les voies de communication leur ont fait défaut.

Parmi les compagnies du Nord nous en trouvons de puissamment organisées; au premier rang se place la compagnie d'Anzin, C'est une société civile, le capital est divisé en un certain nombre de parts et la compagnie est administrée par un conseil de régie qui se recrute lui-même et jouit d'un pouvoir souverain et sans contrôle. Depuis la fondation de la société, qui a un siècle d'existence, la régie a suivi constamment le principe de payer toutes les dépenses dans l'année, même celles de premier établissement, et de constituer sur ses bénéfices de fortes réserves pour développer

ses travaux.

C'est grâce à cette modération si rare, à l'habileté de ses administrateurs que la compagnie a pu, avec ses seules ressources, relier dès l'origine des chemins de fer, la plupart de ses fosses par des voies ferrées, au

canal d'abord et au chemin du Nord ensuite, et entreprendre dans ces dernières années le creusement des fosses à grande section, en même temps qu'elle installait sur les anciens puits des machines d'une grande puissance, transformait son matériel et agrandissait ses moyens d'action; toutes les dépenses, même celles de premier établissement, comme creusement de puits, construction de bâtiments, achat de nouvelles machines sont payées dans l'année; les banquiers de la compagnie, loin d'être ses créanciers, sont ses débiteurs; l'amortissement tel qu'il fonctionne pour les compagnies de chemins de fer est chose inconnue; c'est à ses travaux accumulés depuis près d'un siècle, plus encore qu'à la richesse et à l'étendue de ses concessions que la compagnie d'Anzin doit le degré de prospérité auquel elle est parvenue; le même esprit préside toujours à ses conseils; au milieu des entraînements de la spéculation qui a signalé ces dernières années, la compagnie a poursuivi activement ses travaux, ne cherchant son bénéfice que dans un développement légitime et régulier de ses exploitations.

D'autres compagnies du département du Nord, quoique moins importantes que celles d'Anzin ne sont pas administrées avec moins de prudence et de sagesse; la bonne situation des compagnies d'Aniche, de Vicoigne et de Douchy en est la preuve; leur constitution est semblable à celle de la compagnie d'Anzin.

On n'est que juste en louant la sagesse des principes qui dirigent l'administration de toutes ces compagnies.

L'intervention des compagnies du département du Nord à l'origine de la formation des compagnies houillères du Pas-de-Calais, a eu pour résultat de donner à quelques-unes d'entre elles, la même organisation et