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Les ANNALES DES MINES Sont publiées sous les auspices de l'administration générale des Ponts et Chaussées et des Mines, et sous la direction d'une commission spéciale formée par le Ministre des Travaux Publics. Cette commission est composée, ainsi qu'il suit, des membres du conseil général des mines, du directeur et des professeurs de l'École des mines, et d'un ingénieur, adjoint au membre remplissant les fonctions de secrétaire: MM.

CORDIER, insp. gén., membre de
l'Acad. des Sciences, profess. de
géologie au Muséum d'hist. natu-
relle, président.
DE BOUREUILLE, conseiller d'État,
inspecteur général, secrétaire gé-
néral du ministère de l'agricul-
ture, du commerce et des travaux
publics.
ÉLIE DE BEAUMONT, sénateur, insp.
général, membre de l'Acad. des
Sciences, professeur de géologie
au Collège de France et à l'École
des mines.

THIRRIA, inspecteur général.
COMBES, inspecteur général, mem-
bre de l'Académie des Sciences,
directeur de l'École des mines.
LEVALLOIS, inspecteur général.
LORIEUX, inspecteur général.
DE BILLY, inspecteur général.
BLAVIER, inspecteur général.

MM.

FOURNEL, inspecteur général.
DE SENARMONT, ingénieur en chef,
membre de l'Académie des Scien-
ces, professeur de minéralogie.
GRUNER, ing. en chef, professeur de
métallurgie.

PIERARD, ingénieur en chef, secré
taire du conseil général.
DE VILLENEUVE, ingén. en chef, pro-
fesseur de législation des mines.
CALLON, ingénieur en chef, profes-

seur d'exploitation.
Rivor, ing., professeur de docimasie.
DE CHEPPE, ancien chef de la divi-
sion des mines.

COUCHE, ingénieur en chef, profes

seur de chemins de fer et de construction, secrétaire de la commission.

DELESSE, ingénieur ordinaire, maître de conférence à l'Ecole normale, secrétaire adjoint.

L'administration a réservé un certain nombre d'exemplaires des ANNALES DES MINES pour être envoyés, soit à titre de don aux principaux établissements nationaux et étrangers, consacrés aux sciences et à l'art des mines, soit à titre d'échange aux rédacteurs des ouvrages périodiques français et étrangers, relatifs aux sciences et aux arts. —- - Les lettres et documents concernant les ANNALES DES MINES doivent être adressés, sous le couvert de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics, à M. le secrétaire de la commission des ANNALES DES MINES, rue du Bac, no 41, à Paris.

Avis.

Les auteurs reçoivent gratis 15 exemplaires de leurs articles, formant au moins une feuille d'impression. Ils peuvent faire faire des tirages à part à raison de 9 fr. par feuille jusqu'à 50, 10 fr. de 50 à 100, et 5 fr. pour chaque centaine ou fraction de centaine à partir de la seconde. Le tirage à part des planches est payé sur mémoire, au prix de revient.

La publication des ANNALES DES MINES a lieu par cahiers ou livraisons qui paraissent tous les deux mois. Les six livraisons annuelles forment trois volumes, dont un consacré aux actes administratifs et à la jurisprudence. Les deux volumes consacrés aux matières scientifiques et techniques contiennent de 70 à so feuilles d'impression, et de 18 à 24 planches gravées. Le prix de la souscription est de 20 fr. par an pour Paris, de 24 fr. pour les départements, et de 28 fr. pour l'étranger.

PARIS. IMPRIMÉ PAR E. THUNOT ET Ce, RUE RACINE, 26.

DES MINES

PARTIE ADMINISTRATIVE

OU

RECUEIL

DE LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES

CONCERNANT LES MINES ET USINES;

PUBLIÉE

Sous l'autorisation du ministre de l'Agriculture,
du Commerce et des Travaux publics.

CINQUIÈME SÉRIE.

TOME IX.

PARIS.

DUNOD, ÉDITEUR,

SUCCESSEUR DE For DALMONT,

Précédemment Carilian-Gœury et Vor Dalmont,

LIBRAIRE DES CORPS IMPÉRIAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES,

Qual des Augustins, 49.

1861

DES MINES.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

JANVIER ET FÉVRIER 1860.

Lettre de l'Empereur au ministre d'État.
Palais des Tuileries, le 5 janvier 1860.

Monsieur le ministre,

Malgré l'incertitude qui règne encore sur certains points de la politique étrangère, on peut prévoir avec confiance une solution pacifique. Le moment est donc venu de nous occuper des moyens d'imprimer un grand essor aux diverses branches de la richesse nationale.

Je vous adresse dans ce but les bases d'un programme dont plusieurs parties devront recevoir l'approbation des chambres et sur lequel vous vous concerterez avec vos collègues, afin de préparer les mesures les plus propres à donner une vive impulsion à l'agriculture, à l'industrie et au com

merce.

Depuis longtemps on proclame cette vérité qu'il faut multiplier les moyens d'échange pour rendre le commerce florissant; que sans concurrence l'industrie reste stationnaire et conserve les prix élevés qui s'opposent aux progrès de la consommation; que sans une industrie prospère qui développe les

LOIS ET DÉCRETS, 1860. Tome IX.

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capitaux, l'agriculture elle-même demeure dans l'enfance. Tout s'enchaîne donc dans le développement successif des éléments de la prospérité publique! Mais la question essentielle est de savoir dans quelles limites l'État doit favoriser ces divers intérêts et quel ordre de préférence il doit accorder à chacun d'eux.

Ainsi, avant de développer notre commerce par l'échange des produits, il faut améliorer notre agriculture et affranchir notre industrie de toutes les entraves intérieures qui la placent dans des conditions d'infériorité. Aujourd'hui, non-seulement nos grandes exploitations sont gênées par une foule de règlements restrictifs, mais encore le bien-être de ceux qui travaillent est loin d'être arrivé au développement qu'il a atteint dans un pays voisin. Il n'y a donc qu'un système général de bonne économie politique qui puisse, en créant la richesse nationale, répandre l'aisance dans la classe ouvrière.

En ce qui touche l'agriculture, il faut la faire participer aux bienfaits des institutions de crédit : défricher les forêts situées dans les plaines et reboiser les montagnes, affecter tous les ans une somme considérable aux grands travaux de desséchement, d'irrigation et de défrichement. Ces travaux, transformant les communaux incultes en terrains cultivés, enrichiront les communes sans appauvrir l'État, qui recouvrera ses avances par la vente d'une partie de ces terres rendues à l'agriculture.

Pour encourager la production industrielle, il faut affranchir de tout droit les matières premières indispensables à l'industrie, et lui prêter exceptionnellement et à un taux modéré, comme on l'a déjà fait à l'agriculture pour le drainage, les capitaux qui l'aideront à perfectionner son matériel.

Un des plus grands services à rendre au pays est de faciliter le transport des matières de première nécessité pour l'agriculture et l'industrie. A cet effet, le ministre des travaux publics fera exécuter le plus promptement possible les voies de communication, canaux, routes et chemins de fer, qui auront surtout pour but d'amener la houille et les engrais sur les lieux où les besoins de la production les réclament, et il s'efforcera de réduire les tarifs, en établissant une juste concurrence entre les canaux et les chemins de fer.

L'encouragement au commerce par la multiplication des moyens d'échange viendra alors comme conséquence natu

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