| France - 1876 - 1548 pages
...transport déterminés au larif ne sont point applicable» : >' An\ matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux, pour lesquels des...règlements de police prescriraient des précautions spéciale*; }' AUX animaux dont U valeur déclarée excéderait cinq nulle francs; 4" A l'or et à... | |
| 1867 - 600 pages
...pas 200 kilogrammes sous le volume de 1 mètre cube. 2° Aux matières inflammahtes et explosives, aux animaux et objets dangereux, pour lesquels des...prescriraient des précautions spéciales ; 3° Aux .animant dont la valeur déclarée excéderait Sooo francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots,... | |
| 1868 - 790 pages
...; 2" Aux matières inflammables et explosibles, aux animaux et objets dangereux, pour lesquels les règlements de police prescriraient des précautions...Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait S.oon francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, an ptaque... | |
| France - 1858 - 1478 pages
...cent» kilogrammes sous le volume d'un mètre cube; 3° Aux matière» inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précaution« spéciales ; 3° Aux animaux dont U valeur déclarée excéderait cinq mille francs;... | |
| France - 1859 - 588 pages
...kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ; 2° aux Ratières inflammables ou eiplusibles, aux aniinanx et objets dangereux pour lesquels des règlements...aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; fi" k l'or et k l'argent, *oit en lingots, soït monnayés ou travaillé», au... | |
| France - 1860 - 1456 pages
...deux cents kilogrammes sous le volume d'un mitre cube; 3* Aax matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels des...police prescriraient des précautions spéciales ; 3* Anx animaux dont U valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4* A Vor et à l'argent, soit en... | |
| France - 1860 - 726 pages
...TOTÂDI. fr. c. fr. c. fr. c. 0 12 0 08 0 20 0 08 0 00 0 14 0 36 0 28 0 li.'i 0 18 0 12 0 30 glcments de police prescriraient des précautions spéciales ; 3° aux animaux dont la valeur déclarée excéder ail cinq mile francs ; 4° à l'or et a l'argent, soil en lingots, soiU monnayés ou travaillés... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...cents kilogramme*, sous le volume d'un mèirc cube ; 2° aux matières inflammables ou explusibles, aux animaux et objets dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précaution» spéciales; 3° aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ;... | |
| France - 1860 - 1106 pages
...kilogrammes sous le volume d'nn mètre cube; i* Anx matières inflammables ou explosibles, anx nirimanx et objets dangereux, pour lesquels des règlements...police prescriraient des précautions spéciales; 5* Anx animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; Д" A l'or elà l'argent,... | |
| France - 1860 - 1108 pages
...prescriraient des précautions spéciales; .,3? Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4,° A' l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillées , au plaqué d'aï ou d'argent, au mercure et au platine , ainsi qu'aux bijoux, dentelles,... | |
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