 | France - 1856 - 1180 pages
...mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | France - 1891 - 1220 pages
...l'admiuiatration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | France - 1876 - 1548 pages
...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour qne, ra soumis atfx administrations la solution d'une question qui réclame l'assentiment de tous 24. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrière» ou les traverser... | |
 | France - 1847 - 1286 pages
...mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'cxplortalion de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation... | |
 | 1868 - 790 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des. chemins de fer no nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. 23. Si les chemins de fer doivent s'étendre sur des terrains renfermant de» carrières... | |
 | 1864 - 758 pages
...l'administration déterminera les « mesures à prendre pour que l établissement du cbemin de fer « ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, « pour que, le cas écbéant, l'exploitation de la mine ne comprou mette pas l'existence du cbemin de fer; les travaux... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...mine, l'administration déltrminer» les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour le... | |
 | France - 1836
...mesures à prendre pour que rétablissement du chemin Je 1er ne nuise pas à l'exploitation de la initie, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation...chemin de fer. Les travaux de consolidation à Faire dnns l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...min«, 1 administration déterminera le« mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de ie ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas e'chéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'cxiilence du chemin de fer. f Les travaux... | |
 | France - 1838 - 1000 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin ne nuise pas i l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'inte'ricur de fa mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages... | |
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... et règlements concernant les travaux mixtes. ART. 24. — Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise... 
