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Nous avons ensuite requis les employés des Pompes Funèbres et avons fait transporter le cadavre du susdit PAUL (Jean-Baptiste) à l'hôpital (1).

Et pour l'exécution de cette réquisition, avons taxé les susdits employés à la somme de vingt francs qui leur sera payée par M. le Receveur de l'enregistrement d’Aix, conformément à l'art. 134 du décret du 18 juin 1811 (2..

Après quoi, nous avons recu, par procès-verbal séparé, les déclarations des personnes qui pouvaient nous fournir des renseignements sur l'évènement qui a motivé notre transport (3).

En conséquence, attendu qu'il résulte des pièces de l'information et du rapport du docteur RIMBAUD que la mort du nommé Paul (JeanBaptiste) ne peut être attribuée à un crime, mais uniquement à un suicide, nous avons dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le Procureur de la République et avons fait déposer au greffe du Tribunal de première instance le revolver et autres objets trouvés sur le défunt.

Aix, les jour, mois et an que d'autre part.

Le

Après la clôture du procès-verbal ci-dessus un certificat à fins d'inhumation est délivré à l'officier de l'état civil.

(1) Dans le cas où le cadavre n'est pas réclamé, il est, à Paris, transporté à la Morgue avec ses vêtements. Les papiers, argent et effets précieux sont envoyés à la Préfecture de police. Dans les localités où il n'y a pas de Morgue, il doit être envoyé à l'hôpital ; les papiers, etc. sont déposés au greffe du Tribunal de première instance.

(2) Voir Réquisition à des ouvriers.
(3) Voir Procès-verbal d information.

VILLE

PROCES-VERBAL

de

MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne)

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L'an mil huit cent.

et le. .
à heures du
Nous, N.

(Adolphe), (qualité)
de la ville de Montauban, officier de police ju.
diciaire, auxiliaire du Procureur de la Républi-
que,

Ayant été informé par le sieur Bonnafous, au. bergiste, demeurant route de Toulouse, à Montauban, que le cadavre d’un inconnu se trouvait dans la dernière écluse du canal,

Après avoir donné avis du fait à M. le Procureur de la République, nous sommes aussitôt transporté sur les lieux, assisté de M. le docteur Foissac, par nous requis, et accompagné par les gardiens de la paix Pradines et Estrade.

Dans la dernière écluse du canal, sous le pont de la route de Toulouse, nous apercevons, flottant sur l'eau, le cadavre d'un homme, dont la tête est enveloppée par sa chemise, qui est retournée sur lui et est retenue au cou et aux poignets par les boutons.

Nous donnons l'ordre à un batelier de se tenir derrière l'écluse, de façon à pouvoir retenir le cadavre dans le cas où les eaux le pousseraient dans le Tarn, et ayant invité le sieur Bonnafous à se munir d'une gaffe et à soutenir avec les plus grands ménagements le cadavre, nous faisons ouvrir l'écluse, et le cadavre, maintenų par la gaffe, est dirigé vers le batelier, qui lui passe une corde au bras et l'amène sur la berge du Tarn, où nous le faisons déposer.

Le cadavre est celui d'un homme maigre et de taille au-dessous de la moyenne, au teint brun et aux cheveux noirs avec quelques rares cheveux blancs ; il est âgé de 35 à 40 ans.

Il est vêtu d'un pantalon gris, à raies noires, en drap, et boutonné à la taille. Plusieurs des boutons portent le nom de « Gardelle, à Montauban. » Sous le pantalon, un caleçon de coton côtelé, également retenu à la ceinture par deux boutons. Un gilet de flanelle, à man. ches, à raies bleues. - Les pieds sont chaussés de bottines à élastiques. La chemise est en coton, blanche, marquée J.

Il n'existe aucune trace de violence sur le corps. L'épiderme des mains et des pieds est

1• Rapport du

docteur

blanc d'une manière générale ; à la paume des mains il commence à se plisser ; la face est bouffie, de couleur rouge brun par plaques ; coloration verdâtre ou brun verdâtre autour du cou, à la partie supérieure de la poitrine et à la partie supérieure des bras. Les ongles des pieds et des mains sont très adhérents.

Nous avons alors requis le docteur Foissac de procéder à la visite du cadavre et de s'expliquer sur les causes de la mort ; et ledit docteur a prêté entre nos mains le serment de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et conscience.

Son examen achevé, le docteur Foissac nous a déclaré que la mort de l'individu, remontant à environ un mois, ne peut être attribuée à un crime, mais qu'elle est le résultat d'un accident ou d'un suicide.

Cette opinion sera, au surplus, motivée dans un rapport qu'il nous remettra pour être annexé au présent,

Le sieur Bonnafous, aubergiste, ayant accepté de se charger du transport du cadavre à l'hôpital, nous lui avons accordé la somme de quinze francs, qui lui sera payée sur la caisse de M. le Receveur municipal.

Après quoi, nous avons fait rechercher le şieur Gardelle, et ayant appris qu'il demeurait dans la rue Ville-Bourbon, nous l'avons invité à se présenter devant nous.

L'ayant aussitôt conduit à l'hôpital, nous l'avons mis en présence du cadavre, et il nous a déclaré que c'était celui du nommé Moulinon Jean aîné, courtier en fourrages, natif de Corbarieu, et demeurant à l'auberge de la Couronne d'Or, à Montauban.

Interpellé sur les faits qui peuvent être à sa connaissance, ledit Gardelle, après avoir dit se nommer Gardelle Louis, âgé de 38 ans, lailleur, demeurant rue Ville-Bourbon, 116, à Montauban, déclare :

« Je connais Moulinon depuis longtemps, et je lui ai fait, à plusieurs reprises, des vêtements et notamment le pantalon qui a été trouvé sur lui et que vous m'avez représenté. Il y a environ trois semaines qu'il vint me voir et il me parut être dans une grande gêne. Moulinon est marié, mais vit séparé de sa femme depuis plusieurs années ; cette dernière habite Corbarieu. Je sais, en outre, que Moujinon a été enfermé

une ou deux fois à l'asile d'aliénés de Montauban. » Plus ne dit et signe : E. GARDELLE.

N Cette reconnaissance faite et celte déclaration reçue, nous nous sommes transporté à l'auberge de la Couronne-d'Or, et avons appris du sieur Philip, patron de ladite auberge, que Moulinon avait, en effet, demeuré chez lui, mais qu'il en était parti depuis deux mois environ, ne laissant, chez lui, ni vêtements, ni papiers quelconques.

Nous sommes alors retourné à l'amphithéâtre de l'hôpital, et avons fait prier M. le Directeur de l'asile d'aliénés de vouloir bien se rendre près de nous.

Et ledit directeur, s'étant rendu à notre invitation, nous l'avons mis en présence du cadavre, et il nous a déclaré aussitôt que c'était celui d'un de ses anciens pensionnaires, le nommé Moulinon Jean, âgé de 38 ans, courtier, natif de Corbarieu, y demeurant, marié, deux enfants ; il a ajouté que cet individu avait essayé plusieurs fois de se tuer, et que les causes de sa mort ne pouvaient donc être attribuées, eu égard à son passé, qu'à un suicide.

En conséquence, attendu qu'il résulte des renseignements recueillis et du rapport ci-joint du docteur Foissac, que la mort du nommé Moulinon ne peut-être attribuée à un crime, mais uniquement à un suicide ou à un accident,

Avons immédiatement envoyé un exprès à la femme de Moulinon et à ses parents, demeurant tous à Corbarieu, canton de Montauban, à l'effet de les inviter à venir réclamer le corps.

Aucun d'eux n'ayant voulu se charger de pourvoir à linhumation dudit Moulinon, nous avons requis l'entrepreneur des pompes funèbres de faire procéder à cette opération, pour laquelle nous lui avons alloué une somme de vingt francs, qui lui sera payée par M. le Receveur municipal.

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, qui sera transmis à M. le Procu. reur de la République pour servir et valoir ce que de droit.

Montauban, les jour, mois et an que d'autre part.

LO.............

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SUICIDE

du nommé

Michel Jean-Baptiste

ågé de 79 ans ruo Porte-St-Louis, 17,

à Aix.

Certifions, conformément à l'art. 82 du Code civil, qu'il résulte de notre procès-verbal en date de ce jour que le nommé Michel (Jean-Baptiste), né à Aix, le 19 mai 1798, fils de JosephFrançois et de Reymond Victoire, y demeurant rue Porte Saint-Louis, 17, a été trouvé, cejourd'hui, à 5 heures du soir, pendú à un olivier planté dans un champ appartenant au sieur An. dré Edouard, champ situé au quartier du pont de Béraud, terroir d'Aix.

Les constatations médico-légales, faites par le docteur X., ayant établi que la mort était le résultat d'un suicide et remontait à.............. (heures ou jours) nous déclarons qu'il y a lieu de procéder à l'inhumation dans les délais prescrits

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Ce certificat peut aussi servir dans les cas de mort accidentelle.

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