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feu : Deux-Siciles (Saint-Ferdinand); deux lisérés citron : Sare royale (Saint-Henri); deux lisėrés jaune d'or : duché de Lucques (StLouis.

BLEU-DE-CIEL : Brésil (Croix du Sud ; Danemark (Eléphant) : Hanovre (Guelfes); Espagne (Isabelle II); Bavière (Saint-Michel); Deux-Siciles (Saint-Georges). Bleu-de-ciel, avec deux liserés blancs ; Bavière (couronne de Bavière); Hessel-Cassel (mérite militaire); Portugal (N.-D. de la Conception); Grèce (Sauveur); avec deux liserés cramoisis : Bavière (Saint-Louis).

BLEU DE PRUSSE FONCÉ : Portugal (de la Latour et de l'Epée; avec deux lisérės rouge feu : Duché d'Oldembourg ; quatre lisérés rouge feu : Etats romains (Pie IX).

VERT FONCÉ : Espagne (Alcantara); Portugal (Saint Benoîtd'Aviz); Angleterre (chardon); Saxe royale (couronne de Saxe); Italie (St-Maurice et St-Lazare); Suède (Wasa). Avec deux larges lisė. rės rouge ponceau : Duché d'Anhalt (Albert-L'Ours). Deux lisėrés incarnat : Brésil Saint-Benoît-d'Aviz). Deux lisérés orange : Bade (Lion de Zahringen). Quatre liserés rouge feu : Etats de Tunis (Nichan). Deux lisérés blancs : Brésil (Pedro). Vert d'eau : Angleterre (Saint-Patris).

ORANGE : Prusse (Aigle noir). Avec deux listrés blancs : Duché de Bade (Fidélité). Avec deux liserés rouge feu, deux liserés blancs : Bade (Charles-Frédéric).

BLANC, avec deux lisérés orange : Prusse (Aigle rouge). Rouge ponceau : Danemark (Danebrog). Deux larges lisérés violets ; Espagne (Marie-Louise). Deux larges lisérés rouge feu : Autriche (MarieThérèse). Deux lisėrės vert foncé : Saxe (Mérite civil). Trois lisérés noirs, dont un au milieu : Hohenzollern.

NOIR : Autriche (Elisabeth-Thérèse et Teutonique) : Prusse (Saint-Jean). Avec deux lisérés blancs : Prusse (Croix de fer, militaire) Deux lisérés rouge feu : Hesse-Grand-Ducale (Louis). Trois lisérés blancs, dont un au milieu : Prusse (Mérite militaire et Croix de fer réunis). Deux liserés d'argent : Prusse (Mérite civil). Deux larges lisérés d'argent jaunes au centre : Russie (Saint-Georges).

JAUNE D’OR, avec deux lisérés bleu de Prusse : Autriche (Cou(ronne de fer). Deux lisérés bleu-azur : Suède (Epée de Suède). Jaune Torange avec deux lisérés violets : Pays-Bas (Guillaume Ier).

ROSE avec deux lisérés blancs : Brésil (ordre de la Rose),

VIOLET : Portugal Saint-Jacques de l'Epée). Avec deux lisėrės jaune orange: Pays Bas (Lion Néerlandais). Deux lisérés bleus : Brésil Saint-Jacques de l'Epée.

ROUGE FEU : France (Légion-d'Honneur). Saint-Siège et Por

tugal (Christ); Deux Siciles et duché de Parme (Constantinien de St-Georges); Saxe-Weimar (Faucon-blanc) ; Espagne (Montesat); Toscane (St-Etienne) ; Espagne (St-Jacques de l'Epée) : Espagne et Autriche (Toison d'Or). Avec deux lisérés bleu de ciel : Brésil (Christ) ; Deux-Siciles (François Ier et St-Janvier). Avec deux liserés noirs : Wurtemberg (Couronne de Wurtemberg). Deux lisérés bleu azur : Autriche (Léopold). Deux, lisérés vert foncé : Saxe Altembourg (Maison ducale d'Ernestine); Bavière (St-Hubert); Turquie (Nichan-Iftikhar). Deux liserés jaune d'or : Espagne (Saint-Ferdinand), Saint-Siège (Saint-Grégoire-le-Grand), Deux lisérés blancs : Toscane (Saint-Joseph).

ROUGE ORANGE : Suède (Charles XIII).

ROUGE CRAMOISI, avec deux lisérés bleu de Prusse : Angleterre (Bain).

ROUGE PONCEAU FONCÉ : Belgique (Léopold). Avec deux lisé. rés jaune d'or : Duché de Brunswich (Henri le Lion). Avec deux lisérés bleu azur: Hesse-Grande-Ducale (Philippe le Magnanime). Avec deux lisérés d'or : Russie (Ste-Anne). Rouge écarlate avec deux lisėrés d'argent : Russie (Ste-Catherine). Deux lisérés blancs; Russie (Saint-Nicolas) : Rouge avec deux blancs et deux jaunes ; Suède (StOlaf). Rouge pâle : Perse (Soleil de Perse),

Quelques rubans sont divisés en plusieurs parties. Le ruban de la croix de Charles III d'Espagne comprend trois parties égales : le milieu blanc et les deux côtés bleu de ciel ; celui de la couronne de chêne des Pays-Bas en contient cinq, le milieu et les deux extrémités vert foncé et les deux autres lisérés sont orange ; le ruban de l'ordre de Sainte-Herménégilde d'Espagne est divisé en trois partie égales : celle du milieu cramoisie et les deux autres blanches ; Saint-Sylvestre du Saint-Siège a cing parties : le mi. lieu et les extrémités rouge-feu et les autres parties noires ; le ruban de Saint-Wladimir de Russie a trois parties : au milieu écarlate et les deux autres noires; enfin, le ruban de l'ordre de SainteElisabeth de Portugal est divisé en quatre parties égales : rose tendre, blanc, rose tendre, blanc.

Décret organique de la Légion-d'Honneur (16 mars 1852.)

TITRE Ier. Organisation et composition de l'Ordre. ART. 1er La Légion-d'Honneur est instituée pour récompenser les services civils et militaires.

2. Le Président de la République est chef souverain et grand maître de l'Ordre.

3. La Légion d'Honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands-officiers et de grands-croix.

4. Les membres de l'Ordre sont à vie.

TITRE II. - Forme de la décoration et manière de la porter.

8. La décoration de la Légion-d'Honneur est, comme sous l’Empire, une étoile à cinq rayons doubles surmontée d'une couronne. -- Le centre de l'étoile, entouré de branches de chêne et de lauriers, présente d'un côté l'effigie de Napoléon avec cet exergue : Napoléon, Empereur des Français, et de l'autre côté, l'aigle avec la devise : Honneur et Patrie.

9. L'étoile, émaillée de blanc, est en argent pour les chevaliers, et en or pour les officiers, commandeurs, grands-officiers et grands-croix. — Le diamètre est de 40 millimètres pour les chevaliers et officiers, et de 60 pour les commandeurs.

10. Les chevaliers portent la décoration attachée par un ruban moiré rouge, sans rosetle, sur le côté gauche de la poitrine. - Les officiers la portent à la même place et avec le même ruban, mais avec une rosette. - Les commandeurs portent la décoration en sautoir attachée par un ruban moiré rouge plus large que celui des officiers et chevaliers. — Les grands-officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile à cinq rayons doubles diamantée tout argent, du diamètre de 90 millimètres ; le centre représente l'aigle avec l'exergue Honneur et Patrie ; ils portent, en outre, la croix d'officiers. — Les grands-croix portent un arge ruban, moiré rouge, en écharpe, passant sur l'épaule droite, et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs, mais ayant 70 millimètres de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des grands-officiers.

FORMULAIRE

Port illégal de costume En conséquence, attendu qu'il résuite de l'information charges suffisances contre X. . .. d'avoir, en...... ..., porté publiquement un costume qui ne lui appartenait pas, délit prévu, etc..........................

Port illegal d'uniformo En conséquence, attendu qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre X..... d'avoir, en.. ..........., porté pue bliquement un uniforme qui ne lui appartenait pas, délit prévu, etc. .

Attribution, sans droit, de titre : En conséquence, attendu qu'il résulte de l'information char. ges suffisantes contre X.......... d'avoir, en..................., en vue de s'attribuer une distinction honorifique, publiquement pris un titre qui ne lui appartient pas, délit prévu.

Echange sans droit de nom : En conséquence, attendu qn'il résulte de l'information charges suffisantes contre X... ......., d'avoir, en............ en vue de s'attribuer une distinction honorifique, publiquement changé le nom que lui assignent les actes de l'état civil, délit prévu

100000.00 ALDUBAD s.o

Altération sans droit de nom : En conséquence, attendu qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre ............, d'avoir, en.............., en vue de s'attribuer une distinction honorifique, publiquement altéré le nom que lui assignent les actes de l'état civil, délit prévu.com

Modification sans droit de nom : En conséquence, attendu qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre . , d'avoir, en................, en vue de s'attribuer une distinction honorifique, publiquement modifié le nom que lui assignent les actes de l'état civil, délit

prévu .....

wagens e mulle

SIILILLMANN

Vagabondage

Code pénal, art. 269. — Le vagabondage est un delit.

Code pénal, art. 270. Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession. — Loi du 10 vend. an iv.

On ne peut considérer comme vagabond :

L'individu qui, menant une vie errante, a un domicile. – Cass. 18 prair. an IX.

Un ancien militaire voyageant sans papiers, alors qu'il prouve qu'il jouit d'une pension de retraite qui lui a été accordée par un gouvernement quelconque, quoique elle soit insuffisante pour pourvoir à sa subsistance. Metz, 23 janvier 1822. - Caen, 3 juin 1874.

L'habitant d'une commune qui loge tantôt dans une maison, tantôt dans une autre, ne peut être considéré comme sans domile fixe. - Cass. 26 pluv. an X.

Le domicile d'origine ne fait pas obstacle à l'existence du délit: c'est le défaut d'habitation qui forme la principale condition du - vagabondage. -- Chauveau et Hélie.

Un marchand-colporteur ne peut, à cause de la modicité des objets renfermés dans sa caisse, être réputé vagabond lorsque ses papiers indiquent qu'il a un domicile et qu'il exerce habituellement le métier de colporteur. - Cass. 17 janvier 1817.

Le mendiant n'est pas vagabond lorsqu'il est établi qu'il a un domicile et une profession. – Cass. 18 prair. an IX.

Les individus soumis à la surveillance ont nécessairement un domicile certain et ne peuvent être déclarés vagabonds. - Montpellier, 20 juin 1859.

Le délit de vagabondage ne cesse pas d'exister malgré l'offre faite par un tiers de recevoir le prévenu et de lui donner du travail. - Cass. 10 janv. 1852.

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