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CONTENUES DANS LE

TRAITÉ DE PROCÉDURE CRIMINELLE

Pages.

Action publique.

Poursuite d'office; - plainte préalable ; - prescription ; - renonciation à l'action civile. ..... Arrestation des prévenus.

Règles à observer .................

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Cédule (Formule de) pour faire assigner un témoin . .
Certificat (Formule de) à fins d'inhumation à délivrer

à l'officier de l'état civil .............. Certificat (Formule de) pour faire admettre à l'hospice

un enfant dont les parents ont été arrêtés .....

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Ciðture des objets saisis.

Voy. Pièces de conviction, etc. Commission rogatoire.

Pouvoirs du juge d'instruction ; – juges de paix ; - commissaires de police; - des formes de la commission; - du retour, après objet rempli;- audition

Pages. des témoins, citation, cédule du juge; - de la manière dont ils doivent être entendus; - serment; signature des pages du cahier d'information ; - ratures, renvois, surcharges ; - enfants au-dessous de 15 ans; – témoins défaillants ; – témoins prohibés ; - hauts fonctionnaires de l'Etat; - indemnité, taxe; - témoins malades . .............. 101 à 117

Complicité.

Sa constitution; - provocation ; - fourniture d'armes; - aide et assistance. .............

Crimes et délits non flagrants.

Découverte ; – rôle des officiers de police : - in- , formation sur ordre du parquet. ..........

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Défense de sortir de la maison.

Contravention ; - arrestation du contrevenanti Envoi au procureur de la République . ....... Délégation du juge d'instruction.

De ses effets ; – perquisitions ; - saisies . ....

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Délits non flagrants.

Voy. Crimes. Dénonciations.

Rédaction ; - forme; - signature. . ,:..... Désinfection d'un cadavre. .............. Distancos (Tableau des) ................

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E

Experts.

Voy. Requisitions d'

Pages.

Exploit (Formule d') de citation par huissier ou agent

de la force publique. ................

104

Flagrant délit.

Règles générales ; - cas assimilés ......... Frais d'inhumation.

Voy. Løvée de corps.

Frais de justice criminolle , ............. 125 à 133

Grofier.

Dans quel cas son assistance est prescrite .....

Information.

Devoirs des auxiliaires; - dés formes de l'information : - ratures, renvois ; – témoins étrangers ;

- interprètes ; - formule de procès-verbal ..... Interrogatoire.

Règles à observer ............ ...

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Lettre d'avis (Formule de) d'admission à l'hospice d'un

enfant dont les parents ont été arrêtés, à envoyer au maire. .....................

Pages.

Levée de corps.

Découverte du cadavre; -- devoirs de l'officier de police; - constatations diverses; - suicide ; - accident; – frais d'inhumation .............

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Mandats de justice.

Nombre; - effets; – validité ; - notification; - exécution.............. 120 à 123 d'amener (Formule de)............

60 de comparution (Formule de). .......

123

Médecins.

Voy. Requisitions de Mémoires (Formule de) des indemnités de transport dues

Aux juges de paix et greffiers.......... 128

Aux commissaires de police et autres officiers auxiliaires. ....................... 131 à 133 Militaires.

Arrestation; - formalités à remplir; – juridiction; - tribunaux maritimes ............ 64,65

Ordre de dépôt à la maison d'arrêt (Formule d'). ..

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Perquisitions.

Cas où elles peuvent être faites ; - maison étrangère au prévenı; – temps prohibé; - lieux dans

Pages.

lesquels on peut pénétrer en tous temps ; -- université; - administrations publiques; - ambassades..

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Pièces de conviction.

Ce qu'on entend par pièces de conviction ; - leur saisie ........................

Papiers ou effets..................

De la manière dont les objets saisis doivent être CIOS ..

.............. Leur transport ...................

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Pièces de comparaison.

Voy. Saisie. Pièces à décharge.

Voy. Saisie. Plaintes.

Droits de la partie lésée ; - étrangers ; – énonciations de la plainte ; – signature ; désistement des

parties. ...................... Police judiciaire.

· Sa mission ; -- son caractère; - par qui elle est exercée; - attributions des préfets des départements et du préfet de police à Paris ; - auxiliaires du procureur de la République; - leurs attributions ... Prescription.

De ses effets ; — action publique; - action civile ; point de départ; -- délits spéciaux .........

13

Procès-verbal.

Validité ; – costume de l'officier de police; - rédaction, règles prescrites ; pièces de conviction, etc. ; - enregistrement; - timbre;-clôture; - ordonnance de renvoi ; - transmission aux procureurs. ..................

(Formule de) constatant un suicide par arme à feu ...............

..

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10 8 16 à

10 18

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