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CONTENUES DANS LE

TRAITÉ DE PROCÉDURE CRIMINELLE

A

Pages.

Action publique.

Poursuite d'office; plainte préalable ; - pregcription; - renonciation à l'action civile. Arrestation des prévenus.

Règles à observer.

1

54 á 55

103

Cédule (Formule de) pour faire assigner un témoin . .
Certificat (Formule de) à fins d'inhumation à délivrer

à l'officier de l'état civil . .

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.22

Certificat (Formule de) pour faire admettre à l'hospice

un enfant dont les parents ont été arrêtés

56

Ciðture des objets saisis.

Voy. Pièces de conviction, etc. Commission rogatoire.

Pouvoirs du juge d'instruction ; - juges de paix ; - commissaires de police ; – des formes de la commission; - du retour, après objet rempli;-audition

Pages.

ra

des témoins, citation, cédule du juge ; de la ma-
nière dont ils doivent être entendus; serment;
signature des pages du cahier d'information ;
tures, renvois, surcharges; enfants au-dessous de
15 ans ; – témoins défaillants; – témoins prohibés ;

hauts fonctionnaires de l'Etat; - indemnité, taxe;
témoins malades.

101 à 117

Complicité.

Sa constitution; - provocation ; - fourniture d'armes ; aide et assistance.

8

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Crimes et délits non flagrants.

Découverte ; rôle des officiers de police : formation sur ordre du parquet. .

in

98 à 101

D

39 à 40

Défense do sortir de la maison.

Contravention ; - arrestation du contrevenant ; -
Envoi au procureur de la République.
Délégation du juge d'instruction.

De ses effets; - perquisitions ; - saisies . . .

117

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Pages.

Exploit (Formule d') de citation par huissier ou agent

de la force publique.

104

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Information.

Devoirs des auxiliaires ; dés formes de l'information : - ratures, renvois; - témoins étrangers ;

interprètes; - formule de procès-verbal. Interrogatoire.

Règles à observer

50 à 54

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61 à 63

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Lettre d'avis (Formule de) d'admission à l'hospice d'un

enfant dont les parents ont été arrêtés, à envoyer
au maire..

Pages.

Levée de corps.

Découverte du cadavro; devoirs de l'officier de police; constatations diverses ; suicide ; acci. dent; frais d'inhumation .

13 à 15

M

Mandats de justice.

Nombre; - effets; validité ; - notifica-
tion;

exécution...
d'amener (Formule de).
de comparution (Formule de).

.

.

120 à 123

60 123

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Médecins.

Voy. Requisitions de Mémoires (Formule de) des indemnités de transport dues

Aux juges de paix et greffiers

Aux commissaires de police et autres officiers auxiliaires.

128

131 à 133

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Militaires.

Arrestation; - formalités à remplir; - juridiction; -- tribunaux maritimes

64,65

O

Ordre de dépôt à la maison d'arrêt (Formule d'). .

3

P

Perquisitions.

Cas où elles peuvent être faites ; maison étrangère au prévenu; temps prohibé; - lieux dans

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Pages.

lesquels on peut pénétrer en tous temps; -- université; - administrations publiques; - ambassades..

42 à 41

40 44

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Pièces de conviction.

Ce qu'on entend par pièces de conviction ; - leur saisie .... Papiers ou effets

De la manière dont les objets saisis doivent être clos

Leur transport Pièces de comparaison.

Voy. Saisie. Pièces à décharge.

Voy. Saisie.

47 47,48

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13

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Plaintes.

Droits de la partie lésée; - étrangers ; - énonciations de la plainte ; - signature ; désistement des

parties.. Police judiciaire.

Sa mission; son caractère ; par qui elle est exercée; - attributions des préfets des départements et du préfet de police à Paris; - auxiliaires du pro

cureur de la République; leurs attributions . Prescription.

De ses effets ; – action publique ; – action civile; point de départ; délits spéciaux . .

1,2

5

Procès-verbal.

Validité ; costume de l'officier de police; - rédaction, règles prescrites ; pièces de conviction, etc. ; - enregistrement; - timbre;- clôture; - ordonnance de renvoi ; transmission aux procureurs...

(Formule de) constatant un suicide par arme à feu

68,69

16 à 18

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