Pages. 19 à 21 45 118 124 12 53 110 à 112 67 70,71 73,74 . . Procès-verbal (Formule de) constatant un suicide par submersion de perquisition en cas de crime ou délit flagrant.. de perquisition en suite d'une délégation du juge d'instruction . de recherches infructueuses en suite d'un mandat de justice. . de dénonciation. d'information en cas de crime ou de délit flagrant. . d'information en cas de crime ou de délit non flagrant. d'interrogatoire en cas de crime ou de constat en cas de crime flagrant. de déclaration de vol commis par un constatant un crime de fausse monnaie constatant une falsification de passe- constatant une concussion commise par un garde champêtre constatant un port illégal de décoration constatant un outrage public à la pudour ... constatant une rupture de ban constatant des infractions à la loi sur les professions ambulantes. constatant une vente de substances vé. néneuses hors la prescription d'un médecin constatant un fait d'exercice illégal de la médecine. le même, avec usurpation de titre . constatant une apposition d'affiche non timbrée constatant un défaut de timbre sur une quittance. . 75 76 à 79 79 à 82 82 83 84 85,86 87 88 89 90 91 92 93 Pages. 94.95 Procès-verbal (Formule de) constatant un accident sur venu dans une mine. constatant un accident sur un chemin 96 97 R 10 Recel. Peines applicables aux receleurs; - constitution inconnus.. Voy. Procès-verbal de à un serrurier .. à un voiturier pour transporter un pré- à un fripier pour fournir un vêtement à un inculpé.. au receveur des postes . à un voiturier pour transporter des pièces de conviction au préposé de la Morgue pour recevoir un cadavre. 32 33 34 35 41 46 49 72 Réquisitions de médecins, experts, etc. Peines en cas de refus; - serment, formule; taxe du mémoire ; - tarif; droits de visite et rapport; état détaillé des fournitures ; durée et nombre des vacations ; vacations de jour et vacations de nusy expert touchant un traitement à raison d'un service public; salaire des hommes employés par les experts; - traductions ; - à la charge de qui doivent être mis les frais de visite, , 28 à 31 Pages. 2 Respect dû aux officiers de police . . Aubergistes et hôteliers; - défaut d'inscription sur leur registre ; faux nom. 10 57 à 60 Signaloments. Manière de les prendre ; – tableau figuratif ... - par stran gulation; par arme à feu ; par le charbon ; par empoisonnement 23 à 26 Transport des magistrats. Dans quel cas il y a lieu à transport; - avis à donner au Procureur ; droits et devoirs des officiers de police auxiliaires. Frais de voyage et de séjour. 36 à 39 126 à 127 Avignon. - Imprimerie Seguin frères, rue Bouquerie, 13. |