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Procès-verbal (Formule de) constatant un suicide par submersion .......

19 á 21 de perquisition en cas de crime ou délit flagrant. ..............

de perquisition en suite d'une délégation du juge d'instruction ........ 118

de recherches infructueuses en suite d'un mandat de justice. .........

de dénonciation............

d'information en cas de crime ou de délit flagrant. ...........:

d'information en cas de crime ou de délit non flagrant. ........... 110 à 112

d'interrogatoire en cas de crime ou délit flagrant i.............

67 de constat en cas de crime flagrant.. 70,71 de constat en cas de délit flagrant... 73,74 de déclaration de vol commis par un inconnu ou un individu en fuite , ...

constatant un crime de fausse monnaie 76 constatant un faux en écriture . ..., 79 à 82

constatant une falsification de passeport ...................

constatant une concussion commise par un garde champêtre ............

constatant un port illégal de décoration

constatant un outrage public à la pudeur ...................

constatant une rupture de ban . ....

constatant des infractions à la loi sur les professions ambulantes . ......

constatant une vente de substances vénéneuses hors la prescription d'un médecin ... ..... ...... .. ..

constatant un fait d'exercice illégal de la médecine . ..............

le même, avec usurpation de titre . .

constatant une apposition d'affiche non timbrée .................

constatant un défaut de timbre sur une quittance. . . . . . . . . . . . . . . .

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Pages.

94,95

Procès-verbal (Formule de) constatant un accident sur.

venu dans une mine............

constatant un accident sur un chemin de fer ..................

constatant la disparition d'un individu

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Recel.

Peines applicables aux receleurs; - constitution du recel; - recel par complicité ; auteurs du délit

inconnus. . .....................
Rocherches infructueuses.

Voy. Procès-verbal de
Requisitions (Formule de) à un docteur médecin . ..

a un serrurier . . . . . . . . . . . . .
à la gendarmerie ............

à un voiturier pour transporter un pré-
venú, . . . . . . . . . . . . • • • • • •

à un fripier pour fournir un vêtement à Un inculpe. . . . .

. . . . . . . . au receveur des postes . ........

à un voiturier pour transporter des pièces de conviction ...............

au préposé de la Morgue pour recevoir un cadavre. ................

Réquisitions des chefs de maisons ..........

Réquisitions de médecins, experts, etc.

Peines en cas de refus; — serment, formule; taxe du mémoire ; — tarif; - droits de visite et rapport; - état détaillé des fournitures; - durée et nombre des vacations; - vacations de jour et vacations de nuk - expert touchant un traitement à raison d'un service public; - salaire des hommes employés par les experts ; - traductions ; - à la charge de qui doivent être mis les frais de visite : :

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Pages.

Respect dû aux officiers de police . .........

......

Pagam

Responsabilités.

Aubergistes et hôteliers; – défaut d'inscription sur leur registre; - faux nom. ............

10

Saisie des pièces de conviction . ..........

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Signaloments.

Manière de les prendre ; - tableau figuratif ... Suicide.

Par submersion ; - par suspension; - par strangulation; - par arme à feu ; - par le charbon ; par empoisonnement ................

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Taxe do témoins (Formules de). .......... 113 à 116 Tentative.

Dans quel cas elle est punissable; - crimes ; délits ........................ Transport des magistrats.

Dans quel cas il y a lieu à transport; - avis à donner au Procureur ; – droits et devoirs des officiers de police auxiliaires .................

36 à 39 Frais de voyage et de séjour. ........... 126 à 127

Avignon, – Imprimerie Seguin frères, rue Bouquerie, 13.

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