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Pages.

19 à 21

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45

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118

124 12

53

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110 à 112

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67 70,71 73,74

.

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.

Procès-verbal (Formule de) constatant un suicide par

submersion

de perquisition en cas de crime ou délit flagrant..

de perquisition en suite d'une délégation du juge d'instruction .

de recherches infructueuses en suite d'un mandat de justice. .

de dénonciation.

d'information en cas de crime ou de délit flagrant. .

d'information en cas de crime ou de délit non flagrant.

d'interrogatoire en cas de crime ou
délit flagrant

de constat en cas de crime flagrant.
de constat en cas de délit flagrant .

de déclaration de vol commis par un
inconnu ou un individu en fuite . .

constatant un crime de fausse monnaie
constatant un faux en écriture .

constatant une falsification de passe-
port.

constatant une concussion commise par un garde champêtre

constatant un port illégal de décoration

constatant un outrage public à la pudour ...

constatant une rupture de ban constatant des infractions à la loi sur les professions ambulantes.

constatant une vente de substances vé. néneuses hors la prescription d'un médecin

constatant un fait d'exercice illégal de la médecine.

le même, avec usurpation de titre .

constatant une apposition d'affiche non timbrée

constatant un défaut de timbre sur une quittance. .

75 76 à 79 79 à 82

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82

83 84

85,86

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89

90 91

92

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93

Pages.

94.95

Procès-verbal (Formule de) constatant un accident sur

venu dans une mine.

constatant un accident sur un chemin
de fer ...
constatant la disparition d'un individu

96 97

R

10

Recel.

Peines applicables aux receleurs; - constitution
du recel ; - recel par complicité ; - auteurs du délit

inconnus..
Recherches infructueuses.

Voy. Procès-verbal de
Requisitions (Formule de) à un docteur médecin .

à un serrurier ..
à la gendarmerie

à un voiturier pour transporter un pré-
venu.

à un fripier pour fournir un vêtement à un inculpé..

au receveur des postes .

à un voiturier pour transporter des pièces de conviction

au préposé de la Morgue pour recevoir un cadavre.

32 33 34

35

41 46

49

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72

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Réquisitions de médecins, experts, etc.

Peines en cas de refus; - serment, formule; taxe du mémoire ;

- tarif;

droits de visite et rapport; état détaillé des fournitures ; durée et nombre des vacations ; vacations de jour et vacations de nusy expert touchant un traitement à raison d'un service public; salaire des hommes employés par les experts; - traductions ; - à la charge de qui doivent être mis les frais de visite, ,

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28 à 31

Pages.

2

Respect dû aux officiers de police . .
Responsabilités.

Aubergistes et hôteliers; - défaut d'inscription sur leur registre ;

faux nom.

10

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57 à 60

Signaloments.

Manière de les prendre ; – tableau figuratif ...
Suicide.
Par submersion ; par suspension;

- par stran gulation; par arme à feu ; par le charbon ; par empoisonnement

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23 à 26

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Transport des magistrats.

Dans quel cas il y a lieu à transport; - avis à donner au Procureur ; droits et devoirs des officiers de police auxiliaires.

Frais de voyage et de séjour.

36 à 39 126 à 127

Avignon. - Imprimerie Seguin frères, rue Bouquerie, 13.

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