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Formulo de procès-verbal pour la constatation d'un délit flagrant

VILLE D........

PROCÈS-VERBAL

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L'an mil huil cent.

et le ... à .

beures du Nous,

officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République, Ayant été informé par le sieur.

(Détailler très exactement le fait dénoncé.) Procédant dans le cas de flagrant délit, Nous sommes aussitôt rendu sur les lieux accompagné des agents M...... et F....., et avons fait les constatalions ci-après :

(Nom et prénoms) (age).

(profession), (domicile),

(Indiquer les constatations.)

(Arrélé, en fuite

ou en libertė).

Après quoi nous avons reçu des sous-nommés les déclarations suivantes :

1o Formental Augustin, âgé de 42 ans, rentier, demeurant rue de la Mule-Noire, 1, à déclare :

F...

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Plus ne dit et signe avec nous.

D... 2° Jourdan Hippolyle, âgé de 48 ans, mercier, demeurant rue des Cordoliers, 26, à déclare :

Plus ne dit et ne sait signer.

3. Chaudière Isidore, âgé de 45 ans, maître de forges, demeurant rue de la Mule-Noire, 1, à... déclare :

Plus ne dit et signe avec nous.
C....

D...
Et attendu qu'il résulte des déclarations sus-
dites qu'il y a des présomptions suffisantes con-
tre le nommé X. l'avons fait immédiate-

ment rechercher par les agents M. et F.
(ou par la gendarmerie, ou par les agents de la súa
rete.

Amené devant nous et interrogé, le susdit X.. répond :

Je me nomme (nom, prénoms, surnoms, age, lieu de naissance, nom et prénoms du père, nom prénoms de la mère, s'il est marié, veuf ou célibataire, nombre d'enfants, profession, dernier domicile, nombre de condamnations.)

Interpellé sur le fait dont il est inculpé X.. ajoute :

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Lecture faite de son interrogatoire, dit y persister et requis signe avec nous (1).

X... L'ayant fait fouiller, il a été trouvé porteur des objets suivants que nous avons saisis pour servir de pièces de conviction.

(Énumérer et désigner les objets saisis.) En conséquence, attendu qu'il résulte des piè. ces de l'information charges suffisantes contre le nommé X.. d'avoir, dans la journée du

(nature du délit) délit prévu par l'article

du Code Pénal, avons, à son encontre, dressé le présent procèsverbal et ordonné qu'il serait mis à la disposition de M. le procureur de la République, pour être, à son égard, statué ce que de droit.

Et avons fait déposer au greffe du tribunal les pièces de conviction. A.

les jour, mois et an que d'autre part.

LE

(1) Lorsque l'inculpé est domicilié il convient, après son interrogatoire, de procéder à une perquisition dans toutes les parties. de son domicile. Mention de cetta opération doit eiro faile au procès-verbal,

Si l'inculpé est en fuite, on requiert un serrurier et on procède à la perquisition.

Déclaration d'un vol de peu d'importance commis par un inconnu

ou par un individu qui a pris la fuite.

VILLE D........

PROCÈS-VERBAL

N•

L'an mil.

et le
à

heures du
Par devant nous,
de la ville d..

officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la Républi

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VOL

que. (?)

rue

S'est présenté le sieur X... (Geonges), âgé d... (naturedu vol)

de

marchand de... commis au préjudice

no

à. lequel nous a fait la déclade X..... GEORGES ration suivante : (profession) (Relater d'une manière très exacte lelieu, l'heure,

la nature du voli faire connaitre les circonstanrue..... 0'...... ces dans lesquelles il a été commis, le signalement å......

de ou des objets volés ; s'il y a des soupçons contre

un individu; en un mot, toutes choses pouvant par

ciliter les recherches de la justice.) INCONXO

Lecture faite de sa déclaration, dit y persister

et requis signe avec nous. (Dans le cas où le

X.. voleur est connu donner ici le plus exactement pos Sur ce, nous sible ses noms susdit et soussigné, avons immédiatement presâge, profession et dernier domicile.

crit des recherches qui n'ont amené aucun ré-Lesignalement

sultat. doit etre placé à

En conséquence, attendu que les faits, rapporla fin du procès

tés ci-dessus constituent un délit prévu par l'arverbal, après la licle 401 du Code pénal, avons contre Inconnu signature.) dressé le présent procès-verbal qui sera transmis

à M. le procureur de la République pour servir
et valoir ce que de droit.
A ............

les jour, mois et an que dessus.

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Le

(1) Si c'est le juge de Paix qui procède ajouter : assisté de M.S... Dotro greffier.

AUTRE

VILLE D....

PROCÈS-VERBAL

NO

PAUSSE IONNAIR

(Contrefaçon, altération ou émission)

GILBERT DAVID, ågé de 26 ans, fondeur en métaux, né à Saint Etienne (Loire), demeurant rue Nazareth, à.......

ARRÊTÉ (ou en fuite)

L'an mil huit cent...

et le..
à heures du
Pardevant nous,
de la ville d..

officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la Républi. que s'est présenté le sieur Hamelin Auguste, débitant de tabac, demeurant place des Precheurs, à

lequel nous a fait la déclara. tion suivante :

Ce matin, à huit heures, j'étais seul dans ma boutique lorsqu'un individu, que je n'avais jamais vu, est entré et m'a demandé un paquet de tabac de cinquante centimes. — Il m'a donné alors en paiement une pièce de vingt francs. Je lui ai rendu 19 francs 50. Au moment où je prenais cette pièce pour la mettre dans mon comptoir, un autre individu que je ne connaissais pas est survenu et m'a demandé une pipe de dix centimes. Je la lui ai donnée, il m'a payé et est parti. Je suis alors retourné à mon comptoir et, reprenant la pièce qui m'avait été donnée, je l'ai jetée sur le marbre. Je me suis aperçu alors qu'elle rendait un son suspect.

Je l'ai portée aussitôt chez M. Benoît, bijoutier, et ce dernier m'a assuré qu'elle était fausse.

L'individu qui m'a donné cette pièce est âgé d'environ 30 ans,

taille 1 m. 60, cheveux et sourcils noirs, front couvert,

yeux nez fort, – barbe noire, - visage rond, - teint brun, accent italien très prononcé, vêtu d'un paletot noir avec col en velours, gilet et pantalon en laine grise, - coiffé d'un chapeau en feutre noir, sans apprêt.

Il m'a semblé voir à sa main droite une bague dite chevalière.

Le second individu que je soupçonne être le complice du premier a aussi l'accent italien.

PIÈCES JOINTES

1• Interrogatoire 2° Procès - verbal

d'information. 3° Rapport du bi

joutier-expert. 4. Etat des pièces

saisies.

Il est plus grand et porte des vêtements som. bres. Il m'a paru être complètement rasé.

Lecture faite de sa déclaration, dit y persister et requis signe avec nous. HAMELIN.

X...

Sur ce, nous, susdit et soussigné avons saisi la pièce de vingt francs donnée au susdit Hamelin, laquelle pièce est à l'effigie de Napoleon III et au millésime de 1865, et avons requis le sieur Durand, bijou. tier à.

d'examiner ladile pièce. Le susdit Durand, aprés avoir prêté en nos mains le serment prescrit par la loi, a procédé à l'examen de la pièce et nous a déclaré qu'elle était fausse.

Nous l'avons invité alors à nous faire un rapport, lequel rapport sera annexé au présent procès-verbal.

Nous avons aussitôt mis les agents de la sûreté à la recherche de l'individu signalé et avons appris qu'un voyageur, répondant au signalement donné par le sieur Hamelin, était logé à l'hôtel de Provence, rue Nazareth'; qu'il était parti de grand matin et n'était pas encore rentré.

Nous avons alors placé des agents dans ledit hôtel et leur avons ordonné de procéder à son arrestation.

Ce même jour, à cinq heure du soir, les agents Martin et Daure ont amené devant nous l'indi. vidu désigné que nous avons aussitôt fait fouiller et sur lequel nous avons trouvé une somme de cinquante francs en pièces de cinq francs en argent, et quatre pièces de vingt francs a l'effi. gie de Napoléon III et au millésime de 1865.

Nous l'avons alors interrogé sur le fait dont il est inculpé, et à la suite de son interrogatoire et de sa confrontation avec le sieur Hamelin nous l'avons fait conduire à l'hôtel de Provence et avons fait procéder à une minutieuse perquisition dans la chambre qu'il occupait,

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