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Cette perquisition nous a fait découvrir les objets suivants :

(Enumérer les objets servant à la fabrication trouvés au domicile de l'inculpe).

Ayant fait représenter à l'inculpé les objets trouvés dans son domicile, ce dernier nous a déclaré qu'ils ne lui appartenaient pas, qu'ils avaient été déposés chez lui par un individu qui lui est inconnu.

Nous avons alors saisi lesdits objets et les avons réunis en un paquet dans lequel nous avons placé la pièce de 20 francs remise par le sieur Hamelin, les pièces de cinq francs et les quatre pièces de vingt francs trouvées sur l’inculpé. Sur le susdit paquet, nous avons ensuite apposé une étiquette indicative, signée par nous et l'inculpé ne varietur et scellée de notre sceau.

Après quoi nous nous sommes livré à une in. formation qui sera jointe au présent.

En conséquence, attendu qu'il résulte des pièces de l'information charges suffisantes contre Gilbert David, fondeur de étaux, natif de StEtienne (Loire), d'avoir le...

contre. fait et émis des monnaies d'or ayant cours légal eu France, crime prévu par l'article 132 du Code Pénal, avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal et ordonné qu'il serait mis à la disposition de M. le procureur de la République pour être à son égard statué ce que de droit.

Et avons fait déposer au greffe du tribunal de 110 instance les objets saisis pour servir de piè. ces de conviction.

A part.

les jour, mois et an que d'autre

Le

AUTRE

VILLE d........

PROCÈS-VERBAL

N•

FAUX
EN ÉCRITURE DE
COMMERCE (1)

ROCHE JEAN, âgé de 27 ans, tailleur,patif de Valleraugue (Gard), demuurant rue... à

L'an mil huit cent..

et le............. heures du.... Par-devant nous, X.........

(... .)

de la ville du officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République,

S'est présenté le sieur Matheron Isidore, agé de 40 ans, négociant en drap, demeurant rue à.

lequel nous a déposé a plainte suivante : a Hier matin à..

heures, le garçon de recette de la maison Fraissinet et Cie, banquiers, m'a présenté un effet de mille francs souscrit par moi à l'ordre de MM. Ravel et Cie de Paris, et portant la date du.

« N'ayant pas fait d'affaires depuis longtemps avec cette maison, j'ai examiné attentivement le billet et me suis aperçu que ma signature avait été contrefaite.

« Je me suis aussitôt rendu chez MM. Fraissinet et, après quelques explications, ils ont consenti à me confier le susdit billet.

« J'ai immédiatement télégraphié à MM. Ravel, de Paris, et ces Messieurs m'ont répondu que le billet leur avait été remis par M. Gontran, de notre ville.

« Je me suis rendu sur le champ chez ce dernier, lequel m'a déclaré qu'il lui avait été donné en paiement de marchandises livrées par le nommé Roche Jean, tailleur, demeurant rue.......

à « Je suis allé alors chez ledit Roche et lui ai demandé des explications sur le faux qu'il avait commis à mon préjudice. Cet individu s'est aussitôt jeté à mes pieds, me suppliant de ne pas le perdie, et me prometiant de me rembourser le billet avant huit jours, Je ne lui ai pas répondu et l'ai quitté.

EN FOITE

PIÈCES JOINTES

1° Procès - verbal

d'information. 2o.

(1) En écrlture publique.- En écriture authentique. - En écriture do banque. En écriture privée.

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« En passant dans la rue

j'ai rencontré M. Manuel, cordier, qui m'a appris qu'on venait à l'instant de lui présenter un billet de cing.ceuls francs qui portait sa signaturo contrefaite, et qu'il allait demander des explications au banquier: Je lui ai fait connaître alors ce qui venait de m'arriver, et l'ai engagé de se hâter et de venir ensuite vous trouver.

« Je vous remets le billet souscrit par le nommé Roche. )

Lecture faite de sa plainte, déclaro y persister et reguis signe avec nous.

MATHERON.

X.

Sur ce, nous.

susdit et soussigné, procédant dans le cas de flagrant délit, nous sommes aussitôt transporté, accompagne des agents Martin, Daure ci Duchier, chez le nommé Roche Jean, et avons appris des voisins que cet individu venait à l'instant de partir avec sa femme et son enfant.

Nous avons alors requis le sieur X... serru. rier, de nous faire l'ouverture des portes et des meubles composant le logement du susdit Roche, et avons fait procéder à une minuticuse perquisition dans toutes les parties du susdit logement.

Nous avons constaté que dans la cheminée du salon il avait été brûlé une quantité considérable de papiers.

Les cendres étaient encoro chaudes. Il ne nous a pas été possible de recueillir le moindre gment qui puisse nous indiquer la nature des papiers détruits.

Toutes les recherches faites pour trouver des lettres, billets, factures, valeurs, livres de commerce ont été infructueuses.

Nous avons alors fait refermer les portes du logement, et nous sommes fait donner par les voisins le signalement exact de Roche, de sa femme et de son enfant.

L'inculpé ne pouvant se trouver bien loin de la ville, nous avons décerné contre lui un man. dat d'amener, et l'avons remis aux agents de la

sureté et aux gardes-champêtres pour en assu. rer l'exécution.

Et de même suite, avons reçu par procès-ver. bal séparé les dépositions des personnes qui nous ont été indiquées.

Après quoi nous avons paraphé ne varietur le billet argué de faux et l'avons fait parapher par le sieur Matheron et les témoins désignés dans l'information.

En conséquence, attendu qu'il résulte des pièces de l'information charges suffisantes contre Roche Jean (en fuite), d'avoir en commis le crime de faux en écriture de commerce, en fabriquant ou faisant fabriquer un billet à ordre de mille francs, daté de. le.. payable le

au profit de Ravel et Cie, de Paris, et en y apposant la fausse signature Matheron Isidore, marchand de drap, à.

crime prévu par l'article 150 du Code pénal, avons à son encontre dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le Procureur de la République, pour y être donné telle suite que de droit.

Et avons fait déposer au greffe du tribunal de 1re instance le billet argué de faux pour servir de pièce de conviction.

A les jour, mois et an que d'autre part.

(Signatures).

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SIGNALEMENT Roche Jean, âgé de 27 ans, tailleur, natif de Valleraugue Gard),

taille, 1 m. 65, cheveux et sourcils blonds, – front bas, yeux bleus, nez fort, bouche grande, barbe blonde, menion long, visage ovale, - teint clair, cicatrice au front, vêtu de gris, coiffé d'un chapeau feutre noir, mou. Joséphine, sa femme, âgée de 21 ans, taille, 1 m. 45, cheveux et sourcils noirs, front découvert,

yeux noirs, nez moyen, menlon rond, - visage ovale, ieint brun, vêtue

enlièrement de noir; porte des boucles d'oreilles noires, Jules, leur enfant, âgé de deux ans.

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C

AUTRE

PROCÈS-VERBAL

VILLE D'AVIGNON

(Vaucluse)

No

Falsitication D'UN PASSEPORT (1)

SABATIER Jules, å gé de 36 ans,

ex-nolaire, natif de Vienne

(Isère) demeurant à Avignon(Vaucluse)

L'an mil.

et le..
à. heures du
Par-devant nous
de la ville d.

officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République,

A élé amené le nommé Sabatier Jules, lequel avait été trouvé dans l'auberge de la Fourmi, sise rue... par les agents Martin et Daure, porteur d'un passeport délivré par la Préfecture de Nîmes, le.. lequel passeport parissait avoir subi une falsification.

Interpellé, le susdit a déclaré se nommer SaBATIER Jules, dit Raplo, âgé de 36 ans, né à Vienne (Isère), fils d’Auguste et de Marny Louise, célibataire, ex-notaire, demeurant à®Grenoble (Isère). Reclusionnairé libéré, en résidence obligée à Avignon.

Sommé de nous faire connaître dans quel bu: il avait fait disparaître la mention apposée par l'autorité administrative, en exécution de la loi du 23 janvier 1874, le susdit Sabatier nous a déclaré qu'il avait commis cet acte dans le but de pouvoir se rendre librement à la résidence qui lui a été assignée.

En conséquence, attendu que le nommé Sabatier Jules, dit Raplo, natif de Vienne (Isère), s'est rendu coupable de falsification d'un passeport, délit prévu par l'art. 153 du Code pénal, avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal et ordonné qu'il serait mis à la disposition de M. le Procureur de la République pour être, à son égard, statué ce que de droit.

Et avons fait déposer au greffe du tribunal de première instance le passeport falsifié pour servir de pièce de conviciion. A les jour, mois et an que dessus.

(Signatures). Si le condamné libéré s'était écarté de son itinéraire obligé, il y aurait lieu de relever, en outre, à son encontre, le délit de rupture de ban.

ARRÊTÉ

(1) d'un permis de

chasse; d'une feuille de

route ; d'un certificat.

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