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INFRACTIONS

à la loi sur les professions

ambulantes.

ZICCAVO Louis âgé de 28 ans, directeur de cirque, né à Corte (Corse), sans domicile fixe.

.....sans

L'an mil huit. . . . ........et le............. à .......heures du............

Nous...................................de la ville d............. officier de police judiciaire,

Ayant été informé que le directeur du cirque, nouvellement installé dans cette ville, employait, dans ses représentations, un enfant âgé de moins de treize ans, nous sommes aussitôt rendu sur les lieux et avons effectivement constaté qu'un enfant exécutait des exercices de dislocation.

Interpellé, le directeur du cirque a déclaré se nommer Ziccavo Louis, âgé de 28 ans, né à Corte (Corse), fils de.............et de domicile fixe, jamais condamné.

Lui ayant demandé l'extrait de l'acte de naissance de l'enfant qu'il employait dans ses représentations, ainsi qu'un passeport ou livret pouvant justifier de son origine et de son identité, il nous a répondu ne pas en avoir. Il a ajouté que l'enfant était âgé de 13 ans ; qu'il se nom. mait Luidgi Paul et était natif de Sartène, où habitaient ses parents.

En conséquence, attendu que le nommé Ziccavo Louis à fait exécuter des exercices de dislo. cation par un enfant âgé de moins de seize ans : qu'en outre il est dépourvu de l'extrait de naissance du susdit enfant et ne peut justifier de son origine et de son identité, délits prévus par les art. 1 et 4 de la loi du 7 décembre 1874, avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal et ordonné qu'il serait mis à la disposition de M. le procureur de la République, pour être, à son égard, statué ce que de droit.

ARRÊTÉ

A......... les jour, mois et an que dessus.

Le

AUTRE

PROCES-VERBAL

de

L'àn mil huit............... et le.......... Nous............................. de la ville d.............. officier de police judiciaire,

Ayant été informé que là tille G..... Eugénie,

demeurant rue............, laquelle était répuVENTE tée enceinte, avait repris depuis quelques jours

son état normal, el qu'il y avait lieu de supposer

qu'elle avait dû avoir recours à un avortement, Substances vénéceuses

l'avons mandée en notre cabinet et après lui

avoir fait part des bruits qui couraient sur son; hors la prescrip

compte, nous l'avons engagée à nous dire la vétion d'un médecin

rité afin de nous éviter d'avoir recours à un mé. decin pour connaître sa situation.

Pressée de questions, la susdite G ........ a fini par nous déclarer que moyennant une som

me de 10 fr., elle avait obtenu du sieur Michel, MICHEL PIERRE, pharmacien, rue........... no...... un paquet agé de 60 ans, de seigle ergoté; qu'elle se l’était administré pharmacien

elle-même et avait provoqué son avortement demeurant rue....

sans le secours de personne.

Amené devant nous et interpellé, le nommé; å.......

Michel déclare se nommer Michel Pierre, âgé de 60 ans, né à.......... (Vaucluse), fils de........ et de................, pharmacien, demeuranti rue..............à........ jamais condamné. Il ajoute qu'il se rappelle avoir en effet livré du seigle ergoté à la demoiselle G..........., mais que cette dernière lui avait dit qu'elle était sage. femme et qu'il n'avait pas pris garde de s'en assurer (1).

En conséquence, attendu que le susdit Michel a vendu du seigle ergoté, réputé substance vénéneuse, hors la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, vétérinaire, breveté ou sage-femme, à la demoiselle G.........; que ce fait constitue le délit prévu par l'article 5 de la loi du 19 juillet 1845 et par l'article 1er du dé. cret du 23 juin 1873, avons, à son encontre, dressé le présent procés-verbal qui sera transmis à M. le procureur de la République, pour y être ! donné telle suite que de droit. A.......... les jour, mois et an que dessus.

Le (1) Dans le cas où l'inculpó nierait, il y aurait lieu de procéder à une info:ma. tion complète; il faudrait surtout saisir les boîles ou enveloppes ayant renfermé la substance vénéneuse.

AUTRE

VILLE......

PROCÈS-VERBAL

L'an mil.

...mmm....et le ........

cccceeeeeeeeeeeeeded

EXERCICE ILLÉGAL

de la MÉDECINE

GOIRAND GUSTAVE ågé de 56 ans

charron demeurant rue ..

à .........

Nous...

........... de la ville d......................Officier de police judiciaire.

Ayant été informé que le nommé Goirand, charron, demeurant rue....... .....se livrait à l'exercice de la médecine, qu'il avait soigné notamment le sieur V... Charles, bourrelier, demeurant rue ....................avons immédiatement mandé le susdit V...en notre cabinet et avons reçu de lui la déclaration suivante :

V... Charles, etc. .....

En suite de la susdite déclaration, nous nous sommes l'endu au domicile du susdii Goirandet avons trouvé, sur la commode de sa chambre, une vingtaine de fioles renfermant des préparalions médicinales que nous avons saisies aus. sitôt.

Interpellé, le susdit Goirand a déclaré se nom. mer Goirand Gustave, âgé de 56 ans, né à............... (Gard), fils de ................ et de *

charron, demeurant rue .................. ..................jamais condamné; il a ajouté qu'il soignait certaines maladies de peu d'importance ; que son procédé avait toujours donné les meilleurs résultats, et que, s'il devait s'abstenir de recevoir des malades, il se conformerait à la loi, mais qu'il n'avait pas cru, jusqu'à ce jour, faire mal.

En conséquence, attendu que le susdit Goirand a, à plusieurs reprises, exercé illégalement la médecine, ce qui constitue la contra. vention prévue par les articles 1 et 2 de la loi du 19 ventôse an xi, avons à son encontre dressé le présent procès-verbal, qui sera transmis à M. To procureur de la République pour y être don. né telle suite que de droit.

Et avons fait déposer au greffe du tribunal les fiolcs saisies pour servir de pièces de conviction.

les jours, mois et an que dessus.

Lo

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Nous.....

EXERCICE ILLEGAL

de la MÉDECINE avec usurpation de

titre.

DAGENAIS CLAUDE ågé de 38 ans,

ex-élève en pharmacie, demeurant rue ...,

à.......

............. do la ville .................... officier de police judiciaire, · Ayant été informé qu'un individu se disant docteur en médecine pratiquait l'art de la médecine et avait soigné diverses personnes et notamment la dame H............. Marie, épouse B ...... demeurant ruc...

........ avons immédiatement mandé la susdite en notre cabinet et reçu d'elle la déclaration suivante :

H............ Marie, épouse B.......... âgée de........ conturière, etc.

En suite de la déclaration ci-dessus, nous nous sommes rendu au domicile du susdit Dagenais, et avons trouvé, sur des planches adapiées au mur de son cabinet, soixante flacons contenant diverses préparations médicinales que nous avons aussiiôt saisis.

Interpellé, le susdit Dagenais a déclaré se nommer Dagenais Claude, âgé de 38 ans, né à ........ ............ (B.-du-Rh), fils de......... et do... ex-élève en pharmacie, demeurant rue...

........... jamais condamné. Il a ajouté que les remèdes qu'il préparait étaient tout à fait inoffensifs ; qu'il avait, à la vérité, donné quelgues conseils, mais que c'était sur les instances des malades eux-mêmes. Relativement au titre de docteur qu'il prenait sur ses cartes, il n'y attachait pas une grande importance.

En conséquence, attendu que le susdit Dage. nais a, à plusieurs reprises, exercé illégale:lient la médecine et pris le titre de docteur, ce qui constitue le délit prévu par les articles 1, 2, 35 et 36 de la loi du 19 ventôse an XI, avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le Procureur de la République pour y êlre donné telle suite que de diioit.

Et avons fait déposer au gresle les flacons sai-1 sis pour servir de pièces de conviction, ainsi qu'un paquet de cartes de visite portant le nom du docteur Dagenais.. A.. .... les jour, mois et an que dessus.

Le....

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namin NIANTITAARwant

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L'an dernommen

........... et le ........ . ................ heures du.......... Nous.............

... officier de police judiciaire.

Rapportons que passant dans la rue de ......... avons aperçu, collée sur le mur de la maison appartenant au sieur X... et portant le n° 14, une affiche annonçant une liquidation de marchandises, par suite de cessation de commerce faite par le sieur Martel Jacques, demeurant rue ...... ........ à .. ........... laquelle affiche était dépourvue du timbre prescrit par la loi.

Nous avons remarqué en outre que la susdite affiche portait les noms de Renaud Achille, imprimeur, demeurant rue ...... .............. à ...............

Nous l'avons aussitôt fait enleveretl'avons sai. sie pour servir de pièce de conviction.

En conséquence, attendu que le nommé Renaud Achille, imprimeur, demeurant à... et le nommé Martel Jacques, négociant, demeurant à........................ont commis une contravention à l'article 65 de la loi du 28 avril 1816 ; le premier, en livrant une affiche dépourvue de timbre ; le second, en faisant afficher cette mê. me affiche, avons, à leur encontre, dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le receveur de l'enregistrement du bureau d..... pour y être donne telle suite que de droit.

Et avons fait déposer au susdit bureau l'affiche saisie.

........

borcemente mens..., les jour, mois et an que dessus.

Le

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