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AUTRE

VILLE D.,..

PROCÈS-VERBAL

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...et le....

INFRACTIONS

à la loi
sur les professions

ambulantes.

ZICCAVO Louis
âgé de 28 ans, di-

recteur de cir-
que, né à Corte
(Corse), sans
domicile fixe.

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L'an mil huit.
à ....... heures du...
Nous..

de la ville d..

.officier de police judiciaire, Ayant été informé que le directeur du cirque, nouvellement installé dans cette ville, ēmployait, dans ses représentations, un enfant âgé de moins de treize ans, nous sommes aussitôt rendu sur les lieux et avons effectivement constaté qu'un enfant exécutait des exercices de dislocation.

Interpellé, le directeur du cirque a déclaré se nommer Ziccavo Louis, âgé de 28 ans, né à Corte (Corse), fils de... ....et de

.. sans domicile fixe, jamais condamné.

Lui ayant demandé l'extrait de l'acte de nais. sance de l'enfant qu'il employait dans ses représentations, ainsi qu'un passeport ou livret pouvant justifier de son origine et de son identité, il nous a répondu ne pas en avoir. Il a ajouté que l'enfant était âgé de 13 ans; qu'il se nom. mait Luidgi Paul et était natif de Sartène, où habitaient ses parents.

En conséquence, attendu que le nommé Ziccavo Louis à fait exécuter des exercices de dislo. cation par un enfant âgé de moins de seize ans; qu'en outre il est dépourvu de l'extrait de naissance du susdit enfant et ne peut justifier de son origine et de son identité, délits prévus par les art. 1 et 4 de la loi du 7 décembre 1874, avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal et ordonné qu'il serait mis à la disposition de M. le procureur de la République, pour être, à son égard, statué ce que de droit.

ARRÊTÉ

A......... les jour, mois et an que dessus.

Le

AUTRX

VILLE D

PROCES VERBAL

VENTE

de

Substances vénéreuses hors la prescription d'un médecin

a

MICHEL PIERRE, agé de 60 ans,

pharmacien demeurant rue....

å........

L'àn mil huit.....

et le.i. Nous.....

:... de la ville d..

....Officier de police judiciaire, Ayant été informé que la fille G..... Eugénie, demeurant rue.

laquelle était réputée enceinte,

avait repris depuis quelques jours son état normal, et qu'il y avait lieu de supposer qu'elle avait dû avoir recours à un avortement, l'avons mandée en notre cabinet et après lui avoir fait part des bruits qui couraient sur son compte, nous l'avons engagée à nous dire la vérité afin de nous éviter d'avoir recours à un mé. decin pour connaître sa situation.

Pressée de questions, la susdite G ....... fini par nous déclarer que moyennant une som. me de 10 fr., elle avait obtenu du sieur Michel, pharmacien, rue..... no...... un paquet de seigle ergoté; qu'elle se l'était administré elle-même et avait provoqué son avortement, sans le secours de personne.

Amené devant nous et interpellé, le nommé; Michel déclare se nommer Michel Pierre, âgé de 60 ans, né à... (Vaucluse), fils de... et de.

pharmacien, demeuranti rue....

à........ jamais condamné. Il ajoute qu'il se rappelle avoir en effet livré du seigle ergoté à la demoiselle G....... mais que cette dernière lui avait dit qu'elle était sage. femme et qu'il n'avait pas pris garde de s'en assurer (1).

En conséquence, attendu que le susdit Michel a vendu du seigle ergoté, réputé substance vénéneuse, hors la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, vétérinaire, breveté ou sage-femme, à la demoiselle G. .; que ce fait constitue le délit prévu par l'article 5 de la loi du 19 juillet 1845 et par l'article 1er du dé. cret du 23 juin 1873, avons, à son encontre, dressé le présent procés-verbal qui sera transmis à M. le procureur de la République, pour y être donné telle suite que de droit. A.......... les jour, mois et an que dessus.

Le

(1) Dans le cas où l'inculpó nierait, il y aurait lieu de procéder à une info:ma. tion complèie ; il faudrait surtout saisir les boîles ou enveloppes ayant renfermé la substance vénéneuse.

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EXERCICE ILLÉGAL

de la MÉDECINE

.

GOIRAND GUSTAVE ågé de 56 ans

charron demeurant rue

å.........

Nous

de la ville d..

officier de police judiciaire. Ayant été informé que le nommé Goirand, charron, demeurant rue

se livrait à l'exercice de la médecine, qu'il avait soigné notamment le sieur V... Charles, bourrelier, demeurant rue

avons immédiatement mandé le susdit V en notre cabinet et avons reçu de lui la déclaration suivante :

V... Charles, etc.

En suite de la susdite déclaration, nous nous
sommes rendu au domicile du susdit Goirandet
avons trouvé, sur la commode de sa chambre,
une vingtaine de fioles renfermant des prépa-
rations médicinales que nous avons saisies aus.
sitôt.

Interpellé, le susdit Goirand a déclaré se nom-
mer Goirand Gustave, âgé de 56 ans, né à.
(Gard), fils de

et de

charron, demeurant rue

à છે. jamais condamné ; il a ajouté qu'il soignait certaines maladies de peu d'importance ; que son procédé avait toujours donné les meilleurs résultats, et que, s'il devait s'abstenir de recevoir des malades, il se conformerait à la loi, mais qu'il n'avait pas cru, jusqu'à ce jour, faire mal.

En conséquence, attendu que le susdit Goi-
rand a, à plusieurs reprises, exercé illégale-
ment la médecine, ce qui constitue la contra-
vention prévue par les articles 1 et 2 de la loi du
19 ventôse an xi, avons à son encontre dressé le
présent procès-verbal, qui sera transmis à M.
Io procureur de la République pour y être don.
ne telle suite que de droit.

Et avons fait déposer au greffe du tribunal les
fioles saisies pour servir de pièces de convic-
tion.
A

les jours, mois et an que dessus.
Lo

1

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EXERCICE ILLEGAL

do la MÉDECINE avec usurpation de

titre.

DAGENAIS CLAUDE ågé de 38 ans,

ex-élève en pharmacie, demeurant rue

à.......

Nous

de la ville

officier de police judiciaire, Ayant été informé qu'un individu se disant docteur en médecine pratiquait l'art de la médecine et avait soigné diverses personnes et notamment la dame H Marie, épouse B demeurant rue

avons immédiatcment inandé la susdite en notrc cabinet et reçu d'elle la déclaration suivante : H.............. Marie, épouse B......

âgée de conturière, etc.

En suite de la déclaration ci-dessus, nous nous sommes rendu au domicile du susdit Dagenais, et avons trouvé, sur des planches adapiées au mur de son cabinet, soixante flacons contenant diverses préparations médicinales que nous avons aussiiôt saisis.

Interpellé, le susdit Dagenais a déclaré se
pommer Dagenais Claude, âgé de 38 ans,
à..
(B.-du-Rh), fils de

.....et do...
ex-élève en pharmacie, demeurant rue.
છે.

jamais condamné. Il a ajouté que les remèdes qu'il préparait étaient tout à fait inoffensifs ; qu'il avait, à la vérité, donné quelques conseils, mais que c'était sur les instances des malades eux-mêmes. Relativement au titre de docteur qu'il prenait sur ses cartes, il n'y attachait pas une grande importance.

En conséquence, attendu que le susdit Dagenais a, a plusieurs reprises, exercé illégale ent la médecine et pris le titre de docteur, ce qui constitue le délit prévu par les articles 1, 2, 35 et 36 de la loi du 19 ventôse an XI, avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le Procureur de la Républic que pour y elre donné telle suite que de dioit.

Et avons fait déposer au greffe les flacons saisis pour servir de pièces de conviction, ainsii qu'un paquet de cartes de visite portant le nom du docteur Dagenais.

les jour, mois et an que dessus.

Le.

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AFFICHE

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L'an

et le à.

heures du Nous..

officier de police judiciaire.

Rapportons que passant dans la rue de avons aperçu, collée sur le mur de la maison ap. partenant au sieur X. et portant le n° 14, une affiche annonçant une liquidation de marchandises, par suite de cessation de commerce faite par le sieur Martel Jacques, demeurant rue à.

laquelle affiche était dépourvue du timbre prescrit par la loi.

Nous avons remarqué en outre que la susdite affiche portait les noms de Renaud Achille, imprimeur, demeurant rue.

à. Nous l'avons aussitôt fait enleveretl'avons sai. sie pour servir de pièce de conviction.

En conséquence, attendu que le nommé Renaud Achille, imprimeur, demeurant à et le nommé Martel Jacques, négociant, demeurant à

ont commis une contravention à l'article 65 de la loi du 28 avril 1816 ; le premier, en livrant une affiche dépourvue de timbre ; le second, en faisant afficher cette mê. me affiche, avons, à leur encontre, dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le receveur de l'enregistrement du bureau d pour y être donne telle suite que de droit.

Et avons fait déposer au susdit bureau l'affiche saisie.

7

Awwww.., les jour, mois et an que dessus.

Le

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