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VILLE D........

PROCÈS-VERBAL

Défaut de timbre

sur

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L'an mil huit

et le...
du mois d...
Nous......

de la ville d...

officier de police judiciaire.

Certifions avoir saisi, conformément aux articles 31 de la loi du 13 brumaire an VII et 23 de la loi du 23 août 1871, et annexé au présent procès-verbal la pièce suivante qui n'est pas revêtue du-timbre : « Une facture en date du

délivrée par M. Mercadier, Jean, menuisier, demeurant rue Fraîche, 8, ..

pour fournitures de menuiserie et réparations diverses, laquelle facture s'élève à la somme de cent francs vingt centimes. »

En conséquence, attendu que le sieur Mercardier, Jean, en n'apposant pas un timbre sur l'acquit donné par lui au bas de la facture susdite, a commis une infraction à l'art. 18 de la loi du 23 août 1871,

Avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le receveur de l'enregistrement du bureau d pour y être donné telle suite que de droit.

A

www.o les jour, mois et an que dessus.

Le

N

AUTRE

VILLE D..........

PROCÈS-VERBAL

N

ACCIDENT survenu dans une Alins.

(Eboulement)

MORTS

1• Aquarono Jean. 2° Arnaud Paul, 3. Borbier Joseph. 4• Double Paul, 5° Olive Emile, 6° Richard Jean, 7° Schmidt Charles 8o Tellène Paul, go Vion André,

L'an inil huit cont.

et lo.
à. - heures du.
Nous

m.; de la
ville d

officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la Républie que.

Ayant été informé par le sieur X. maitre mincur, qu'un éboulement, qui s'était produit au puits de

avaii enseveli les ou-
vriers qui y travaillaient, nous y sommes aus-
sitôt rendu après avoir donné avis de notre
transport à M le procureur de la République.

Arrivé sur les lieux, nous avons requis tous
les hommes présents a l'effel de procéder au dé-
blaiement sous la direction de l'ingénieur M.,.,
et avons fait prévenir les docteurs P.
et R.. .: d'avoir à se rendre immédiate.
ment près de nous.

Au bout de deux heures de travail surhumain,
les ouvriers ont pu arriver auprès de quelques
mineurs qu'ils ont trouvé renversés sur le sol,
et ne donnant plus signe de vie.

Les corps, sortis immédiatement du puits, ont été reconnus pour être ceux de : 1° Aquarone Jean, âgé de 38 ans, mineur, marié, deux enfants ; : Arnaud Paul, ägé de 24 ans, mineur, célibataire ; 3* Barbier Joseph, âgé de 38 ans, mineur, marié, six enfants; 4° Double Paul, âgé de 42 ans, maitre-mineur, marié, deux enfants; 5° Olive Emilc, âgé de 18 ans, mineur, célibataire ; 6° Richard Jean, âgé de 43 ans, mireur, marié, quatre enfants ; 7° Schmidt Charles. âgé de 37 ans mineur, marié, trois enfants ; So Tellènc Paul, âgé de 19 ans, mineur, célibataire, et 9. Vion André, âgé de 33 ans, nineur, marié, cinq enfants.

Malgré tous les soins qui leur ont été donnés par les docteurs P... et R ies sus-nommés n'ont pu être rappelés à la vie.

Les susdits docteurs nous ont déclaré qu'ils attribuaient la cause de leur mort à

et qu'elle remontait à..........heures; au surplus, leur avis sera motivé dans un rapport qu'ils nous remettront pour être joint au présent.

BLESSÉS

{• Bérardi Marcol 20 Castillon Phie 3Barbier Jacques 4• Gauthier Vict 5° Maure! Prosp. 6° Mortreuil Amdo 7. Mcitroidy pre 8° Nogaro Jean, go Olivo Jacques, 100 Schmidt André 11°. Sipriot Paul, 12• Sivan Pierro.

Une heure aprés, douze autres mineurs ont été trouvés dans la galerie A

; on les a aussitôt sortis du puits et soumis à l'examen des doc!eurs qui leur ont donné des soins.

Ces mineur's sont: 1o Berardi Marcel ; 2° Castillon Philippe ; 3° Barbier Jacques ; 4° Gauthier Victor ; 5° Marrel Prosper; 6° Mortreuil Amédée ; 70 Meitfreidi Pierre ; 8° Nogaro Jean '; 9o Olive Jacques ; 10Schmidt André; 11° Sipriot Paul, et 12° Sivan Pierre.

Il résulte de l'examen des docteurs que la vie des susnommés ne court aucun danger ; que les blessures de Berardi se réduisent à celles de Castillon à celles de Barbier à

celles de Gauibier à .. celles de Maurel à celles de Mortreuil à

celles de Meiffreidy à ....., celles de Nogaro à celles d'Oiive à. celles de Schmidt å. celles de Sipriot à.. et celles do Sivan à.

Nous les avons alors fait transporter à leur domicile, afin que des soins plus sérieux puis. sent leur être donnés, et avons fait ensuite pla. cer sur des brancards les cadavres des neuf autres mineurs et avons donné l'ordre de les déposer dans la chapelle de l'hôpital.

Et de même suite, avons ouvert une enquête à l'effet de découvrir les causes de l'accident et avons reçu les déclarations suivantes :

1" X... Jean, maître-mineur, agé de 46 ans, dit :

20 B, . . Hippolyte, etc....

30

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal qui sera transmis avec le rapport des docteurs, a M. le procureur de la Républi. que, pour servir ct valoir ce que de droit. A

les jour, mois et an que d'autre part (1).

Le

(1) si c'est lo commissaire de police ou le maire qui instrumento, il doit onroyor ano copio de son procès-verbal au sous-préfet,

AUTRE

VILLE d........

PROCÈS-VERBAL

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L'an mil huit centurmanınmoumet le...rasamnom.. à.

heures du............. Nous

de la ville d.

officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République. Ayant été informé par M.

qu'un déraillement venait de se produire près de la borne no à 1,500 mètres de la gare d. nous sommes aussitôt rendu sur les lieux, assisté du docteur B... par nous requis. et avis de notre transport ayant été donné à M. le procureur de la République, avons procédé aux constatations suivantes :

Décrire d'une manière exacte l'état des lieux; faire connaître les mesures prises pour organiser les se. cours ; indiquer le nombre des morts et leurs noms s'il y a possibilité de les savoir ; désigner le lieu ils ont été déposés ; mentionner, sur chacun d'eur, le résultat de l'examen du ou des docteurs ; indi quer le nombre, les noms et demeure des blessés ; faire connaître individuellement la nature des biessures et l'opinion du ou des docteurs.

Procéder ensuite à une information; entendre tous témoins utiles ; interroger le ou les inculpės s'ils sont présents.

En conséquence, attendu qu'il résulte des piè. cés de l'information que le nommé Thomas Jacques a, par imprudence, causé involontaire. ment un accident sur le chemin de fer de P.-L.-M. au lieu dit... délit prévu par l'ar. ticle 19 de la loi du 15 juillet 1845, avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal, auquel sera joint le rapport du docteur B... et ordonné qu'il serait mis à la disposition de M. le procureur de la République pour être, à son égard, statué ce que de droit. A les jour, mois et an que Le

(1)

ARRÊTÉ

HOMBRE DE MORTS

6

NOMBRE DE BLESSÉS

21

(1) Copio de ce procès-verbal doit être envoyée au sous-préfet de l'arrondissement, si c'est le commissaire de police ou le maire qui instrumente.

Les commissaires de police n'ont pas le droit de requérir leur transport pour des affaires se rallachant à la surveillance générale qui leur incombe. Toutes les fois qu'ils auront à se déplacer dans un sérieux intérêt de service, en cas d'accidents ou d'évènements graves sur la ligne, ils auront à faire eux-mêmes l'avance du prix de lour transport qui leur sera remboursé sur les fonds du département de l'Intérieur, par l'intermédiaire des préfets, et sur le vu des pièces justificatives. C Int. 15 juillet 1872.

AUTRE

VILLE d........

PROCÈS-VERBAL

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no.

à......

L'an mil huit cent.... ....et le....
à......heures du

Par devant nous, N..
de la ville d......
S'est présenté le sieur P.....

.âgé de.......menuisier, demeurant rue.

.lequel nous a déclaré que le sieur V.

.son voisin, a quitté son domicile le...

.vers...... heures du...... et que depuis ce moment il n'a pas reparu chez lui; le sieur P..

... a ajouté qu'il ne savait à quoi attribuer cette absence prolongée, le sieur V.. .... n'ayant jamais présenté des signes d'aliénation mentale. Ledit sieur P..

.nous a dit en outre que lors de sa disparition le sieur V...... dont le signalement est ci-après, était vêtu des effets suivants :

(Costume de l'individu disparu ) De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. 1o. procureur de la République pour servir et valoir ce que de droit. A............les jour, mois et an que dessus.

Le

SIGNALEMENT Agé de....... taille.... cheveux-sourcils ..front. · yeux

nez,.. bouche.

.barbe.

menton. visage.. .teint. ..signes particuliers :

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