MERCADIER menuisier, rue Fraiche, 8, à....... Nous.. judiciaire. Certifions avoir saisi, conformément aux articles 31 de la loi du 13 brumaire an VII et 23 de la loi du 23 àoût 1871, et annexé au présent procès-verbal la pièce suivante qui n'est pas revêtue du-timbre : ..délivrée « Une facture en date du. par M. Mercadier, Jean, menuisier, demeurant rue Fraîche, 8, à... pour fournitures de menuiserie et réparations diverses, laquelle facture s'élève à la somme de cent francs vingt centimes. » En conséquence, attendu que le sieur Mercardier, Jean, en n'apposant pas un timbre sur l'acquit donné par lui au bas de la facture susdite, a commis une infraction à l'art. 18 de la loi du 23 août 1871, Avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le receveur de l'enregistrement du bureau d pour y être donné telle suite que de droit. A. les jour, mois et an que dessus. Le ACCIDENT survenu dans une Mine. (Eboulement) MORTS 1 Aquarono Jean. 2 Arnaud Paul, 3 Barbier Joseph. 4. Double Paul, 5° Olive Emile, 6 Richard Jean, 7° Schmidt Charles 8° Tellène Paul, 9° Vion André, BLESSÉS 1° Bérardi Marcol 2o Castillon Plie 3 Barbier Jacques 4. Gauthier Vic 5° Maurel Prosp. 6° Mortreuil Amde 7° Meitfroidy Pre 80 Nogaro Jean, 90 Olivo Jacques, 10° Schmidt André 11° Sipriot Paul, 12 Sivan Pierre. Nous - de la ville d officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République. Ayant été informé par le sieur X. . . maitre mineur, qu'un éboulement, qui s'était produit au puits de avait enseveli les ouvriers qui y travaillaient, nous y sommes aussitôt rendu après avoir donné avis de notre transport à M le procureur de la République. Arrivé sur les lieux, nous avons requis tous les hommes présents a l'effet de procéder au déblaiement sous la direction de l'ingénieur M..., et avons fait prévenir les docteurs P. et Ꭱ . d'avoir à se rendre immédiate ment près de nous. Au bout de deux heures de travail surhumain, les ouvriers ont pu arriver auprès de quelques mineurs qu'ils ont trouvé renversés sur le sol, et ne donnant plus signe de vie. Les corps, sortis immédiatement du puits, ont été reconnus pour être ceux de: 1o Aquarone Jean, âgé de 38 ans, mineur, marié, deux enfants; Arnaud Paul, agé de 24 ans, mineur, célibataire; 3 Barbier Joseph, âgé de 38 ans, mineur, marié, six enfants; 4° Double Paul, âgé de 42 ans, maitre-mineur, marié, deux enfants; 5° Olive Emile, âgé de 18 ans, mineur, célibataire; 6o Richard Jean, âgé de 43 ans, mineur, marié, quatre enfants; 7° Schmidt Charles. âgé de 37 ans mineur, marié, trois enfants; So Tellène Paul, âgé de 19 ans, mineur, célibataire, et 9 Vion André, âgé de 33 ans, mineur, marié, cinq enfants. Malgré tous les soins qui leur ont été donnés par les docteurs P. . . et R.. ies sus-nommés n'ont pu être rappelés à la vie. Les susdits docteurs nous ont déclaré qu'ils attribuaient la cause de leur mort à qu'elle remontait à et heures; au surplus, leur avis sera motivé dans un rapport qu'ils nous remettront pour être joint au présent. Une heure aprés, douze autres mineurs ont été trouvés dans la galerie A. ; on les a aussitôt sortis du puits et soumis à l'examen des docteurs qui leur ont donné des soins. Ces mineurs sont: 1° Berardi Marcel; 2° Castillon Philippe ; 3° Barbier Jacques; 4° Gauthier Victor; 5o Marrel Prosper; 6° Mortreuil Amédée; 7° Meiffreidi Pierre; 8° Nogaro Jean; 9° Olive Jacques; 10° Schmidt André; 11° Sipriot Paul, et 12° Sivan Pierre. Il résulte de l'examen des docteurs que la vie des susnommés ne court aucun danger; que les blessures de Berardi se réduisent à celles de Castillon à rel à celles de Barbier celles de Gauthier à celles de MauIcelles de Mortreuil à... de Meiffreidy à celles de Nogaro à celles et celles de Sivan Nous les avons alors fait transporter à leur domicile, afin que des soins plus sérieux puissent leur être donnés, et avons fait ensuite placer sur des brancards les cadavres des neuf autres mineurs et avons donné l'ordre de les déposer dans la chapelle de l'hôpital. Et de même suite, avons ouvert une enquête à l'effet de découvrir les causes de l'accident et avons reçu les déclarations suivantes : 1o X... Jean, maître-mineur, âgé de 46 ans, dit : De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal qui sera transmis avec le rapport des docteurs, a M. le procureur de la République, pour servir et valoir ce que de droit. A part (1). les jour, mois et an que d'autre (1) Si c'est le commissaire de police ou le maire qui instrumente, il doit envoyer une copie de son procès-verbal au sous-préfet. VILLE d....... AUTRE PROCÈS-VERBAL ACCIDENT sur un chemin de fer (DÉRAILLEMENT) THOMAS JACQUES âgé de 45 ans aiguilleur demeurant rue,... ARRÉTÉ NOMBRE DE MORTS 6 NOMBRE DE BLESSÉS 21 L'an mil huit cent... Nous d. heures du... ............... de la ville officier de police judiciaire, auxi liaire du procureur de la République. qu'un déraillement venait de se produire près de la nous sommes aussitôt rendu sur les lieux, assis- Décrire d'une manière exacte l'état des lieux; faire connaître les mesures prises pour organiser les secours; indiquer le nombre des morts et leurs noms s'il y a possibilité de les savoir; désigner le lieu où ils ont été déposés; mentionner, sur chacun d'eux, le résultat de l'examen du ou des docteurs ; indi quer le nombre, les noms et demeure des blessés; faire connaître individuellement la nature des blessures et l'opinion du ou des docteurs. Procéder ensuite à une information; entendre tous témoins utiles; interroger le ou les inculpés s'ils sont présents. En conséquence, attendu qu'il résulte des piècés de l'information que le nommé Thomas Jacques a, par imprudence, causé involontairement un accident sur le chemin de fer de P.-L.-M. au lieu dit.... délit prévu par l'article 19 de la loi du 15 juillet 1845, avons, à son encontre, dressé le présent procès-verbal, auquel sera joint le rapport du docteur B... et ordonné qu'il serait mis à la disposition de M. le procureur de la République pour être, à son égard, statué ce que de droit. A les jour, mois et an que Le (1) (1) Copie de ce procès-verbal doit être envoyée au sous-préfet de l'arrondissement, si c'est le commissaire de police ou le maire qui instrumente. Les commissaires de police n'ont pas le droit de requérir leur transport pour des affaires se rattachant à la surveillance générale qui leur iucombe. Toutes les fois qu'ils auront à se déplacer dans un sérieux intérêt de service, en cas d'accidents ou d'évènements graves sur la ligne, ils auront à faire eux-mêmes l'avance du prix de leur transport qui leur sera remboursé sur les fonds du département de l'Intérieur, par l'intermédiaire des préfets, et sur le vu des pièces justificatives. C Int. 15 juillet 1872. DISPARITION du nommé V.... âgé de........ profession de... rue....... à.... de la ville d..... S'est présenté le sieur P..... V. cile le.... .âgé ..lequel nous a déclaré que le sieur et que depuis ce moment il n'a pas reparu chez signes d'aliénation mentale. Ledit sieur P.... ..nous a dit en outre que lors de sa disparition le sieur V....... (Costume de l'individu disparu) De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui sera transmis à M. le procureur de la République pour servir et valoir ce que de droit. A....... ..les jour, mois et an que dessus. .... |