Le Pacte de 1815, œuvre de factieux ayant pour seul but le rétablissement d'anciens privilèges, portait en lui les germes de sa dissolution. En 1832, la Diète en ordonna la revision, mais les efforts qui furent faits pour la réaliser par les voies de la persuasion ne devaient pas aboutir; ce qui n'avait pu être obtenu par des moyens amiables, le fut ensuite par la force. On peut déplorer la levée de boucliers de 1847, on ne saurait contester aujourd'hui qu'elle fut le salut de la Suisse; coûte que coûte il fallait, pour que la Confédération subsistât, surmonter l'opposition d'une minorité obstructionniste.

Ressources financières de la Confédération.

Les ressources financières de la Diète étaient singulièrement restreintes.

Tandis qu'aujourd'hui la Confédération répartit entre les cantons le produit de l'impôt sur les alcools, et qu'elle leur accorde des subsides pour la correction des cours d'eau, pour l'entretien des routes de montagnes et la construction des chemins de fer transalpins, sous l'empire du Pacte de 1815 c'étaient les cantons qui venaient en aide à la Confédération pour lui permettre de faire face à ses modestes dépenses.

Le budget fédéral, actuellement de plus. de 60 millions, était alors d'environ 60 mille francs anciens, ce qui représente 90 mille francs de notre monnaie actuelle.

Ce budget était alimenté par les contingents en argent des cantons, qui avaient été fixés suivant une échelle calculée sur le nombre d'hommes que chaque canton devait fournir à l'armée fédérale. Comme les

cantons présentaient de grandes différences sous le rapport des ressources financières, ils avaient été rangés dans six catégories. Les Etats qui faisaient partie de la première payaient 5 fr. par homme, ceux de la IIe 7 fr. 50, ceux de la IIIe 10 fr., ceux de la IVe 15 fr., ceux de la Ve 20 fr., ceux de la VIe 25 fr. par homme.

1 Faisaient partie de la Ire catégorie, qui payait à raison de 5 fr. par homme :

Le contingent total s'élevait à la somme de 539,275 francs.

Suivant les circonstances, la Diète réclamait aux cantons soit la totalité, soit seulement la moitié, le tiers, le quart, le cinquième, le sixième, le septième, le huitième ou le neuvième du contingent.

Les dépenses générales de la Confédération se répartissaient comme suit, en prenant pour exemple le compte de l'année 1818 :

Agent diplomatique à Paris.

à Vienne

Fr. 8,820

7,603

Si nous nous reportons à dix ans plus tard, en 1828, nous constatons que le budget fédéral ne s'était pas sensiblement modifié ; il était de 61,440 fr.

1

Il faut dire que dans ces chiffres n'étaient pas

> 2,453

1 Les légations de Paris, Vienne et Milan y figurent pour Fr. 30,000
Le missions à l'intérieur pour
Les commissaires fédéraux pour
Les employés de chancellerie pour

7,877

15,040

2,559

964

1,091

1,456

comprises les dépenses militaires, auxquelles il était pourvu au moyen d'une caisse spéciale, alimentée par les contingents d'argent cantonaux et les droits d'entrée perçus par les cantons frontières (art. 3 du Pacte). Ces droits, dont étaient exonérées les marchandises de première nécessité, furent réglementés par les arrêtés du 1er août 1816 et du 16 août 1819. Ils produisirent en 1817 90,000 fr. anciens.

Le 13 août 1816, la Diète ayant à statuer sur l'emploi de l'indemnité de guerre de deux millions de francs de Suisse payée par la France en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815, il fut décidé que cette somme serait employée à développer les institutions militaires de la Confédération. Trois caisses différentes furent créées et reçurent chacune une part de l'indemnité :

600 mille francs furent attribués à la caisse de guerre, pour être placés à intérêts mais d'une manière sùre et facilement réalisable;

800 mille francs servirent à créer un fonds de ré-· serve ou caisse d'épargne, dont les intérêts devaient être accumulés pendant vingt ans ;

Les 600 mille francs qui restaient furent versés dans la caisse d'instruction, dont les revenus devaient. servir aux inspections militaires, aux rassemblements de troupes et à l'école centrale qui fut plus tard créée à Thoune.

La gestion de ces fonds fut confiée à trois caissiers nommés par le directoire et placés sous la surveillance d'un conseil d'administration de six membres.

Chaque canton à son tour nommait un des membres de ce conseil, composé de manière à ce que dans

l'espace de quatre ans tous les cantons y fussent représentés.

Outre ces trois caisses, il existait encore un fonds en faveur des invalides, créé le 1er août 1815 pour venir en aide aux militaires indigents décorés de la médaille d'honneur décernée par la Diète ', ainsi qu'aux femmes des soldats qui s'étaient distingués au jour du danger et aux enfants de régiment.

Cette caisse fut formée avec le reliquat des dons qui avaient été réunis au moment du licenciement des régiments suisses au service de France, lors du retour de Napoléon de l'ile d'Elbe. Une commission fut chargée par la Diète de placer ces fonds, d'en recueillir de nouveaux et d'en faire l'emploi. Chaque année elle présentait son compte à la Diète.

Voir plus bas la monographie consacrée aux capitulations militaires.