 Diète helvétique du vingt-sept mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, fût fait conformément à la déclaration susdite.  La Suisse sous le pacte de 1815 - Page 228de Berthold van Muyden - 1890Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1816 - 510 pages
...reconnoissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée...par les puissances signataires du traité de Paris, f ayant été duement notifiée aux ministres des cours impériales et royales, par l'acte de la Diète... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne, le vingt Mars mil huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris,...et royales, par l'acte de la Diète helvétique du vingt sept Mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne, le vingt Mars mil huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris...des cours impériales et royales , par l'acte de la Diè*e helvétique du vingt sept Mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte d§ la reconnaissance... | |
 | 1840 - 904 pages
...de son territoire. •"• (Extrait du protocole du 3 novembre 1815.) •» 'f • • • • . « L'accession de la Suisse à la, déclaration donnée...par les puissances signataires du traité de Paris jp^vapt été dûment notijfiée aux ministres des cours alliées par l'acte ^Je Ja Diète Helvétique... | |
 | Antoine Morin - 1856 - 480 pages
...son territoire. Du 20 novembre 1815. (Teilnel.— Extrait de la Collection de Bliinlschli, p. 580.) L'accession de la Suisse à la déclaration donnée...ayant été dûment notifiée aux ministres des cours imp. et roy. par l'acte de la Diète helvétique du 27 mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...la Suisse à la déclaration donnée à Vienne Novembro je 20 Mars 18(5 ^ ,cs pujssances sjonataires du Traité de Paris ayant été dûment notifiée...Helvétique du 27 Mai suivant, rien ne s'opposait a ce que l'Acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. Paris, le 20 novembre 1815. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne, le 20 mars 1816, par les Puissances signataires du Traité de Paris ayant été dûment notifiée aux ministres... | |
 | Russia - 1878 - 646 pages
...l'inviolabilité du territoire suisse. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée a Vienne le 8 (20) mars 1815, par les Puissances signataires du traité de Paris, ayant été duement notifiée aux ministres des Cours Impériales et Royales, par l'Acte de la Diète Helvétique... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 pages
...Ii'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le vingt mars mil huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris,...et royales, par l'acte de la Diète helvétique du vingt-sept mai suivant, rien ne supposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie de... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - 1889 - 102 pages
...L' accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le vingt mars mil huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris,...et royales, par l'acte de la Diète helvétique du vingt-sept mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie... | |
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