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" Bade. 3° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest... "
La Suisse sous le pacte de 1815 - Page 227
de Berthold van Muyden - 1890
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à là France , et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5 à 6

1815 - 1020 pages
...pont entre Strasbourg et Kebl appartiendra à la France, et l'aulre moine au grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre...et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à Test par le lae • Lr'inan, au midi par le territoire dn canton de Genève, au nord par cvlui du canton...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France , et l'autre inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe entre...canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , a l'ouest pstr cefni de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

1816 - 432 pages
...Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand dunhé de Rade. 3". Pour établir «ne communication directe entre le canton de Genève et...par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , n l'qiirsl par le cours de la Versoix, et par un» ligne qui renferme les...
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Europäische annalen, Partie 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et I, l'autre moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre...de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 6

1816 - 424 pages
...pont entre Strasbourg et Kchl appartiendra à la France, et l'autre moitié au graod-duohé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre...Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lae Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , à...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. Tertio, Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gext bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...pont entre Strasbourg et Rehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade. 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, le partie du pays de Gex , bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pages
...le canton de Genève elle mandement de Jussy , iiid. — Cessions faites par la France à la Suisse pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , 450. COMPAGNIES des négociant réunis. Voyez Liquidation. COMPENSATIONS. Mesures adoptées pour...
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La morale appliquée a la politique, pour servir d'introduction aux ...

Étienne de Jouy - 1822 - 392 pages
...Marthod et Ugine du côté opposé, et qui suit, après 1* i8i5. 3o. Pour établir une ronmcnicatioD directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex , bornée à Test par le lac Léman . aa midi par le territoire du canton de Genève , an nord par celnî de Yand...
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