Images de page
PDF
ePub

munes.

présumés propriétés natives des com- général les Francs sont peints, dans ces

histoires, comme dévastant le pays par Il n'en est pas de même des droits d'u- eux conquis, et s'emparant de tout le sage autres que ceux que les habitans butin qu'ils pouvaient y faire. Nous y exercent sur leurs communaux : ces droits voyons aussi que leurs rois ont fait à ceux ne peuvent etre des propriétés natives; qui les servaient de grandes concessions leur établissement suppose au contraire de terres , et qu'après leur conversion au que les propriétaires primitifs et fonciers christianisme, ils ont accordé de riches ont été dépouillés de la propriété du sol, dotations en fiefs à des évéchés ou abbayes pour se voir réduits à l'état d'usagers, ce et à divers monastères : or ils n'auraient qui nous ramène naturellement à jeter pu faire ces concessions et dotations fonencore un coup d'oeil sur les suites de cières , s'ils n'en avaient préalablement l'ancienne invasion et de l'établissement dépouillé les anciens possesseurs. des fiefs en France, pour indiquer, de la Aimon rapporte que Clovis ayant étendu manière la plus démonstrative, que l'ori- son royaume jusqu'au cours de la Seine gine des droits d'usage dans les forets se ei à celui de la Loire, fit concession du rattache positivement à l'invasion des château et du duché de Melun, à AuréFrancs 'et à l'établissement des fiefs sur lien en récompense des négociations notre sol.

faites par celui-ci près de Gondebaud , 3043. Il y a des choses de principe sur roi des Bourguignons, pour obtenir sa lesquelles on ne peut trop insister; et celle- nièce Clotilde en mariage. Undè cùm Cloci est du nombre, parce qu'elle doit être doveus regnum suum usque Sequanam, comme un flambeau de justice pour attri- atque postmodùm usque ad Ligerim fluvios buer, avec équité, le lot qui revient à ampliasset, Milidunum castrum eidem chacun dans les contestations fréquentes Aureliano, cum totius ducatu regionis, qui ont lieu sur cette importante matière. jure beneficii, concessit'.

Ainsi , dussent quelques lecteurs nous On voit dans la vie de saint Arnulf , reprocher de revenir encore sur un point comment saint Remi parvint, par ses historique qui nous a déjà occupés plus recommandations, à acquérir pour son haut, nous allons encore, par de nou- fils toutes les faveurs de Clovis qui lui velles

preuves, faire voir que les anciens accorda sa nièce en mariage et lui fit la fiefs, supprimés par les lois de la révolu- concession du comté de Reims : regi tion, avaient été enfantés par la conquête itaque gloriosissimo Clodoveo commendades Gaules, et que leur création n'avait vit beatissimus Remigius filium suum eu lieu qu'au moyen de l'usurpation des domnum Arnulfum, qui in tantâ habitus terres, prises d'abord sur les anciens ha- est apud regem honorificentiâ, ut ei rex bitans, et ensuite partagées par les rois neptèm suam traderet sponsam, nomine de la première race aux divers officiers de Scaribergam, cum comitatu Remensi leurs armées, et concédées quelquefois plurimisque aliis regiæ dignitatis honoaussi à des évêchés et des monastères. ribus ?.

Si nous remontons jusqu'à saint Gré L'historien de la vie de saint Remi nous goire de Tours qui vivait au milieu de donne des détails de concessions de terres ces grands événemens, et si nous con- bien plus considérables qui furent faites sultons les auteurs du même age, dont tant par ce roi que par les grands de les écrits ont été réunis dans le recueil des son royaume, aux diverses églises, lorshistoriens des Gaules, nous voyons qu'en qu'ils eurent généralement embrassé le

I Aimonius, lib. 1, cap. 14, rapporté dans le Denis, liv. 1, chap. 17, tom. id., pag. 168 et 169 grand recueil des historiens des Gaules, tom. 2 Voy. au même recueil, lom. idem , pag. 383 pag. 38. Idem dans les chroniques de Saint

christianisme : baptizatus autem rex cum déjà conquises , fut exécuté de même par gente integrå plurimas possessiones per ses successeurs, à mesure qu'ils agrandisdiversas provincias sancto Remigio tam saient leur domination, parce que c'était ipse quàm Franci potentes dederunt ' là le système de cette nation conquérante; Ce texte dit tout, car les grands du et nous en trouvons la preuve dans un anroyaume, qui nécessairement n'auraient cien manuscrit conservé à l'abbaye de rien eu dans les Gaules sans l'invasion Saint-Julien-en-Brioude, ouvrage d'un qu'ils y avaient faite, n'auraient pu faire religieux qui était aussi contemporain des des concessions de terres dans les di- faits de l'invasion dont nous recherchons verses provinces où ils commandaient, les suites; ouvrage nouvellement traduit s'ils n'en avaient pas préalablement dé- du latin en français et rendu public. Nous pouillé les peuples pour s'en emparer y voyons, en effet (chap. 3, pag. 50), eux-mêmes.

comment, sur la demande et les instances Ces concessions furent très considé- de ces leudes, Théodebert, petit-fils de rables, puisque saint Remi stipulant pour Clovis, leur fit concession de toutes les toutes les églises, les en rendit partici- plus belles terres dont ils voudraient s'empantes, quas ipse per diversas ecclesias parer dans l'Auvergne, où il était noutradidit, ne Franci eum rerum tempora- vellement arrivé avec son armée, et l'on lium cupidum esse, et ob id ad christiani- y voit encore comment le meme Théodetatem eos vocasse putarent et fidem Christi bert céda à la même époque et dans la et sanctum sacerdotium vilippenderent. meme province, des terres au pretre

Mais le trait qui démontre le mieux Evodius pour y fonder un monastère. comment ces conquérans avaient asservi Si de ces anciens monumens nous pasles anciens peuples, et le peu de mesure sons à des ouvrages plus récens, voici ce qu'ils mettaient à les dépouiller, c'est la que rapporte sur le même sujet un auteur manière avec laquelle ce même roi dota bien justement célèbre dans les fastes l'église de Reims, en accordant, pour cet de notre jurisprudence, comme ayant le objet, à saint Remi, toutes les terres dont mieux connu l'histoire et le plus exactecelui-ci pourrait parcourir l'enceinte du- ment approfondi les principes des marant le temps du repos que sa majesté tières qu'il a traitées, Loiseau, en son prendrait un jour à midi; undè suadente traité des seigneuries, chap. 1, n° 54. religiosissima regina, et petentibus loco 3044. « Pour le regard de nos Franrum incolis qui multiplicibus exeniis erant « çais, dit-il, quand ils conquétèrent les gravati, ut quod regi debebant ecclesiæ Gaules, c'est une chose certaine qu'ils Remensi persolverent, rex sancto Remigio « se firent seigneurs des personnes et concessit, ut quantum circuiret dum ipse « des biens d'icelles, j'entends seigneurs meridie quiesceret, totum illi donaret. Sanc parfaits, tant en la seigneurie publique tus autum Remigius per fines, qui mani « qu'en la propriété ou seigneurie privée. festissimè patent, pergens, signa itineris « Quant aux personnes, ils firent les Surgente intereà

rege

à somno « naturels du pays serfs, non pas toutemeridiano, reversus est ad eum sanctus « fois d'entière servitude, mais tels à peu Remigius, et omnia quæ ambitus circuitio « près que ceux que les Romains appenis illius continuit, ei præcepto suæ auc

« laient, ou censilos, seu adscriptitios, ou toritatis rex donavit, quæ usque hodiè Re « colonos, seu glebæ addictos, qui étaient mensis ecclesia, quarum rerum capita sunt « deux diverses espèces de demi-serfs, Luliacus ? et Codiciacus 3, jure quieto pos. « s'il faut ainsi parler; dont les premiers

« sont appelés en nos coutumes, gens de Ce que Clovis et ses prédécesseurs « main-morte, id est mortuæ potestatis, avaient fait dans les provinces par eux « comme il est interprété en un vieil arret

(C

[ocr errors]

sui misit....

sidet 4.

· Voy. au même recueil, lom. idem, pag. 377.

2 Leuilli. 3 Couci. 4 Même recueil, pag. 578.

C

« de l'an 1247, rapporté par Regnau, et « lèrent à titre de fiefs, c'est-à-dire, à la « les derniers sont appelés gens de suite « charge d'assister toujours les princes « ou serfs de suite, qui étaient sujets de a souverains à la guerre; invention qui « demeurer dans le territoire du seigneur, « avait été commencée par

les

empereurs « autrement pouvaient être poursuivis et « romains, lesquels pour assurer leurs « ramenés comme des serfs fugitifs. « frontières s'avisèrent de donner les ter

« Mais quant au peuple vainqueur, il « res d'icelles à leurs capitaines et soldats « demeura franc de ces espèces de servi « les plus signalés, par forme de récom« tudes, et exempt de toute seigneurie « pense ou bienfaits, qu'aussi ils appele« privée : d'où est venu que les Français « rent bénéfices, en la charge de les tenir « libres étant melés avec les Gaulois qui « seulement pendant qu'ils seraient sol« étaient demi-serfs, le mot Franc qui « dats : ce qui servait tant à les obliger « était le nom propre de la nation a signi- « à continuer la milice, qu'à les rendre « fié cette liberté, ainsi que Pasquier l'a « plus courageux, lorsqu'ils défendraient « bien remarqué au cinquième chapitre « leurs propres terres : ut attentiùs mili« du premier livre de ses recherches. « tarent

propria rura defendentes, dit Lam« Quant aux terres de la Gaule, les « pride. Français victorieux les confisquèrent « Ce que nos anciens Français ayant « toutes, c'est-à-dire attribuièrent à leur « appris lorsqu'ils envahirent sur les « état l'une et l'autre seigneurie d'icelle; « Romains les frontières des Gaules, ils le « et hors celles qu'ils retinrent au domaine « pratiquèrent depuis, non seulement en « du prince, ils distribuerent toutes les « la frontière de leur état, mais partout u autres par climats et territoires aux icelui, appelant fiefs les terres accor“ principaux chefs et capitaines de leur « dées à ce titre, à cause de cette confiance « nation : donnant à tel toute une pro « ou foi promise par le

preneur d'icelles,

, # vince à titre de duché; à tel autre un « d'assister son seigneur à la guerre : ce « pays de frontière à titre de marquisat; « qui a fait croire à plusieurs qu'ils ont a à un autre une ville avec son territoire « été les premiers inventeurs des fiefs,

adjacent, à titre de comté; bref, à d'au « étant eux à la vérité qui en ont appris a tres des châteaux ou villages avec quel l'usage aux Lombards. u ques terres d'alentour, à titre de ba

« Non seulement le prince souverain « ronnie, châtellenie ou simple seigneurie, « des Français donna à ses capitaines, « selon les mérites particuliers de chacun « tant pour eux que pour leurs soldats, « et selon le nombre des soldats qu'il avait « les terres de leurs partages à titre de « sous lui; car c'était tant pour eux que « fief vers lui; mais aussi ces capitaines pour leurs soldats.

« baillèrent à chacun de leurs soldats la « Mais ces terres ne leur étaient pas « part qu'ils leur en voulaient bailler à « baillées optimo jure, pour en jouir en « même titre de fief vers eux, c'est-à-dire 4 parfaite seigneurie; mais voulant éta « à la charge qu'ils seraient tenus de les « blir une monarchie assurée, ils en re a assister en guerre, toutes fois et quan« tinrent par-devers l'état, non seulement « tes il en serait besoin, et par ce moyen a la seigneurie publique, mais aussi se « leurs compagnies demeurèrent entières « réservèrent un droit sur la seigneurie « pour jamais.

privée, qui n'avait point été connu par « Ainsi, ils avaient deux sortes de gens « Jes Romains, droit que nous avons ap de

guerre,

à savoir les vassaux ou « pelé seigneurie directe, qui est une es « féaux, et les soldats : les féaux y étant « pèce ou

degré de seigneurie privée. obligés par leurs fiefs, et les soldats par « Car ils ne donnèrent pas ces terres « leurs soldes. Il y avait en France ancien* à leurs capitaines, pour en jouir en « nement un si grand nombre de féaux ou « toute franchise et sans prestations ou « vassaux qui étaient convoqués par

ban » redevances aucunes; mais ils les bail « et arrière-ban, qu'on n'usait presque

[ocr errors]

« point de soldats soudoyés : et sans cela, tionis, juramenti fidelitatis et cæterorum u nos rois qui n'avaient presque aucun onerum militarium pro modo redituum « domaine, étant alors tenus les duchés feudi, et ad onus renovationis investituræ, « et les comtés par les seigneurs, et qui cæterorumque commodorum, mutatione « d'ailleurs n'avaient aucune taille ni au- vassali contingente, cum exceptione muta« tres subsides ordinaires, n'eussent pu tionis in linea directâ et quandoquè sine « soutenir les grandes guerres qu'ils eâ exceptione. Extant etiamnum vestigia « supportaient presque continuellement. feudorum antiquorum ad onus tot armige« Meme parce qu'en temps de paix leur rorum, et equorum militarium concesso« puissance était fort petite, étant resser- rum, ut tetigi in . Et ipse vidi antiqua « rés de si près par tant de seigneurs trop instrumenta donationis feudorum anti« puissans, qu'ils étaient contraints pour quorum factæ per Childebertum primum « se maintenir d'avoir toujours quelqu'en- Clodovei primi filium Francorum regem

treprise de guerre, afin d'avoir sujet de monasterio sancti Germani Pratensis prope « tenir tous ces seigneurs obligés à les hanc urbem, à quo domus mea, in quâ hæc « assister et à demeurer auprès d'eux sous scribo, censualiter ab illustrissimo et nobi« leur commandement militaire.

lissimo principe, Ludovico cardinali Bor« Mais pour en revenir au partage que bonio, dicti monasterii abbate, movetur. « firent nos conquérans français des terres C'est-à-dire

que

les premiers rois des « de la Gaule, ces capitaines auxquels les Francs, partageant les terres du pays con« territoires entiers avaient été concédés, quis, les concédaient en fiefs, non seule« outre la part qu'ils en donnèrent à leurs ment à leurs capitaines, mais encore à des « soldats, rendirent aussi aux naturels du abbayes et à des évêques, pour se rendre

pays quelques petites portions de leurs le clergé favorable. Et c'est aussi ce que « terres pour s'en servir au labourage; l'on voit rapporté en plusieurs endroits du « mais ils ne les leur accordèrent pas au manuscrit de l'abbaye de Saint-Julien, « même titre de fiefs comme ils avaient dont nous venons de parler plus haut. « fait à leurs soldats (car ils leur Otèrent 3046. Montesquieu, qui, comme nous « l'entier usage des armes et par consé- l'avons déjà vu plus haut", a porté sur ce

quent des fiefs), mais à titre de cens, point historique ses investigations plus loin « c'est-à-dire, de leur en payer la même que les autres, reconnait les memes faits, « rente annuelle ou tribut qu'ils avaient et à vue de certaines dispositions des codes « accoutumé d'en payer aux Romains : des barbares, il conclut que ceux-ci ne « duquel tribut les fiefs concédés aux s'étaient approprié que les deux tiers du « Français étaient

empts, et par cette pays conquis, ce qui certainement était « cause furent appelés francs-fiefs, ou déjà beaucoup. Voici les textes sur les« bien

parce qu'il n'y avait que les Francs quels il fonde son opinion à cet égard. qui fussent capables de les tenir : ce L'art. 8, livre 10, titre 1er de la loi des u qui sera examiné ailleurs.

Visigots, est conçue dans les termes sui« Voilà en passant l'origine de nos fiefs vans : Divisio inter Gothum et Romanum « arrière-fiefs et censives, etc., etc. » facta de portione terrarum sive silvarum,

3045. Pasquier, en ses recherches sur nullâ ratione turbetur, si tamen probatur l'histoire de France, livre 2, chapitre 16, celebrata divisio. Nec de duabus partibus rend compte des memes faits avec les Gothi aliquid sibi Romanus præsumat aut memes circonstances générales et de la vindicet : aut de tertiâ Romani Gothus sibi même manière

que
Loiseau.

aliquid audeat usurpare aut vindicare, Dumoulin ne s'exprime pas avec moins NISI QUOD DE NOSTRA FORSITAN EI FUERIT LARd'assurance et d'énergie à cet égard, au titre premier des fiefs, no 13. Illi inquam Franci, dit-il, terras marte suo occupatas, in feudum concedebant ad onus recogni · Voy. sous le no 2837.

[ocr errors]

pas

GITATE DONATUM. Ces dernières expressions à leur convenance; et c'est là aussi le sont remarquables; car elles prouvent que sentiment de Montesquieu. le prince s'était réservé la faculté de re Du reste notre tâche n'est d'indiprendre encore sur le tiers resté aux quer avec précision l'étendue de ces conRomains, pour faire de plus amples con- fiscations; cela serait impossible; et nous cessions à ses militaires, et qu'ainsi l'ancien n'avons en résultat que trois choses à faire propriétaire n'était toujours parfaitement remarquer ici : sûr de rien.

La première, que les Francs , les BourL'art. 1, titre 54 de la loi des Bour- guignons et les Visigots qui s'élancèrent guignons, prouve encore qu'à l'exemple dans la Gaule, et dont les premiers finides Visigots ils ne s'étaient d'abord em- rent par en chasser ou y absorber les parés que des deux tiers des terres, licèt autres, n'y avaient rien avant leur invaeodem tempore, quo populus noster man- sion; cipiorum tertiam, et duas terrarum partes La seconde, qu'ils s'emparerent généaccepit, etc.; mais comme l'invasion de ce ralement des terres du peuple vaincu , et peuple avait encore lieu après ce premier que néanmoins les confiscations qu'ils s'en partage, il fallut pourvoir aux demandes adjugèrent ne furent pas absolument unides nouveaux venus, et c'est ce qui fut verselles, ni même égales dans toutes les fait par l'art. 11 du second supplément provinces, puisque nous avions encore ajouté à cette loi; on leur accorda donc des pays de franc-alleu avant la révoluencore une moitié qui devait être prisetion ; sur ce qu'on avait laissé aux Romains, de La troisième, que les terres qu'ils se Romanis vero hoc ordinavimus, ut non sont partagées dans le pays conquis, ils ampliùs à Burgundionibus, qui infrà ve- les ont attribuées, en plus ou moins nerunt, requiratur, quàm ad præsens neces- grandes masses, à la dotation des bénésitas fuerit, medietas terræ. C'est ainsi fices en fiefs et seigneuries qu'ils y opt qu'en définitive les anciens propriétaires établis; d'où il reste invinciblement déne durent conserver que le sixième des montré que les fonds seigneuriaux ou les fonds dans les parties de la Gaule conquises terres de fiefs ou de seigneuries furent, par les Bourguignons. Tout cela se trouve dès le principe et généralement, des terres bien confirmé encore par l'art. 1, titre 84 d'usurpation, et qu'ainsi les anciennes de la meme loi, où l'on voit que les fonds gneuries étaient nées de la spoliation des possédés par les Bourguignons sont dési- peuples. gnés par la dénomination de lots de partage, 3047. Comme c'est la cause des comet qu'il leur est défendu d'aliéner leurs munes que nous avons principalement en lots, à moins qu'il ne leur reste encore

vue dans la discussion de cette matière, d'autres terres; quia cognovimus Burgun- nous devons ajouter ici quelques obserdiones soRTES SUAS nimiâ facilitate distra- vations spéciales en ce qui concerne l'état here, hoc præsenti lege credidimus statuen- primitif où elles étaient avant la conquête dum, ut nulli vendere terram suam liceat, des Francs ; celui où elles furent réduites nisi illi qui alio loco, sortem aut possessiones par l'effet de cette invasion, et enfin celui habet.

qu'elles ont acquis par leur émancipation Quant aux Francs, nous ne voyons rien sous la troisième race de nos rois. dans leur loi qui tende à établir qu'ils aient Qu'il y ait eu des villes, des bourgs et voulu laisser aux Romains aucune partie des villages, répandus sur la surface des déterminée de leurs terres, et il parait par Gaules, avant l'invasion des Francs, c'est ce qui est dit dans les manuscrits de l'ab- là une chose qui ne peut être révoquée baye de Saint-Julien et ce que nous avons

en doute, non seulement parce qu'elle rapporté plus haut, qu'ils agissaient d'une est attestée par les historiens tels que manière purement arbitraire et sans mé Jules-César et saint Grégoire de Tours, thode, en s'emparant des terres qui étaient mais parce qu'il suffit que le pays ait été

« PrécédentContinuer »