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IMPRIMERIE DE PELCOT ET BOISSAUX,

Boulevard Botanique, no 18.

DES

DROITS D'USUFRUIT

D'USAGE,

D'HABITATION ET DE SUPERFICIE

PAN

PROUDHON,

BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS, DOYEN DE LA FACULTÉ
DE DROIT DE DIJON, MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-LETTRES

DE CETTE VILLE, ET DE CELLE DE BESANÇON.

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LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER,
ÉDITEUR DES ÉDITIONS BELGES DE MERLIN, DALLOZ, DURANTON, TOULLIER, DUPIN, SIREY, GRENIER, ROGRON,

PAILLIET, POTHIER, LEGRAVEREND, PIGEAU, LERMINIER,
DE LA COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DU BULLETIN DE CASSATION,

ETC.,

ETC.

1833

DES

DROITS D'USUFRUIT

D'USAGE,

D'HABITATION ET DE SUPERFICIE.

CHAPITRE LXXV.

De l'origine primitive des droits d'usages ordinaires dans les forets

privées.

3042. Sauf quelques cas particuliers munaux qui appartiennent à cette comque nous aurons occasion de signaler , le mune considérée comme corporation prodroit d'usage dans les forêts n'est pas un priétaire. droit purement personnel comme celui Ici il ne s'agit principalement que des dont les règles sont spécialement tracées droits d'usages qui sont exercés par les dans le code civil; mais bien un droit habitans des lieux , sur des forêts autres d'usage-servitude réelle, établi sur les fo- que celles qui peuvent appartenir aux rets pour l'avantage et l'utilité d'autres corporations communales dont ils sont fonds.

membres. Cette matière est de la plus haute im Déjà aussi nous avons parlé dans la secportance non seulement parce qu'elle a tion 2, § 1 du chapitre 67, de la manière pour objet la jouissance, l'administration dont la féodalité s'était établie sur notre et la conservation des forêts, combinées sol, lors de l'invasion des Francs; et nous avec ce qu'exigent les besoins de l'agri- avons fait voir comment cet établissement culture; mais encore parce qu'elle porte avait, par la suite, servi de base à l'opisur des intérêts graves et multipliés , qui nion de plusieurs auteurs qui ont soutenu sont ceux d'un nombre immense de com- que toutes les propriétés foncières des munes et d'habitans de campagnes.

communes, sans exception, leur venaient Déjà nous avons traité, au chapitre des concessions anciennement faites par soixante-neuf, de la nature du droit d'u- les seigneurs; opinion que nous avons sage que les habitans d'une commune réfutée en démontrant au contraire que exercent sur les bois et autres fonds com- tous les fonds communaux devaient être

1

TOME IV.

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