Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 4Tarlier, 1833 |
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... question d'un rescrit de l'empereur Adrien qui vivait en 117 ; rescrit adressé à son préfet à Lyon , pour la décision d'une question touchant une cause d'excusation de la tutelle . 4 Voy . dans la loi 2 , au code de municipibus et ...
... question d'un rescrit de l'empereur Adrien qui vivait en 117 ; rescrit adressé à son préfet à Lyon , pour la décision d'une question touchant une cause d'excusation de la tutelle . 4 Voy . dans la loi 2 , au code de municipibus et ...
Page 26
... question première , S 4 , n ° 11 . Quoi qu'il en soit de cette question en 1 matière de substitutions , dont nous n'a- vons pas à nous occuper , nous croyons qu'en fait d'usage concédé , ou légué à quelqu'un tant pour lui que pour ses ...
... question première , S 4 , n ° 11 . Quoi qu'il en soit de cette question en 1 matière de substitutions , dont nous n'a- vons pas à nous occuper , nous croyons qu'en fait d'usage concédé , ou légué à quelqu'un tant pour lui que pour ses ...
Page 27
... question la plus importante et la plus difficile à résoudre sur cette matière , consiste à savoir si la somme des émolumens dus pour satisfaire à l'acquit annuel d'un droit d'usage concédé à quel- qu'un tant pour lui que pour sa ...
... question la plus importante et la plus difficile à résoudre sur cette matière , consiste à savoir si la somme des émolumens dus pour satisfaire à l'acquit annuel d'un droit d'usage concédé à quel- qu'un tant pour lui que pour sa ...
Page 28
... question : « Je finirai , dit - il 1 , ce qui regarde ces sortes d'usages par une question qu'a proposée M. de Chasse- << neuz , et qui l'a été par une infinité « d'autres ; savoir si le droit d'usage ayant « été concédé à quelqu'un et ...
... question : « Je finirai , dit - il 1 , ce qui regarde ces sortes d'usages par une question qu'a proposée M. de Chasse- << neuz , et qui l'a été par une infinité « d'autres ; savoir si le droit d'usage ayant « été concédé à quelqu'un et ...
Page 34
... question de savoir si ce ne serait pas plutôt un droit d'usufruit qu'un sim- ple droit d'usage qui aurait été légué ; Sur la question de savoir si c'est un droit d'usage servitude - réelle , ou seule- ment un droit d'usage servitude ...
... question de savoir si ce ne serait pas plutôt un droit d'usufruit qu'un sim- ple droit d'usage qui aurait été légué ; Sur la question de savoir si c'est un droit d'usage servitude - réelle , ou seule- ment un droit d'usage servitude ...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 4 Affichage du livre entier - 1833 |
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 4 Jean Baptiste Victor Proudhon Affichage du livre entier - 1824 |
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 4 Jean B. Proudhon Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
affoua affouagers affouages agens alimens annuellement arbres arrêts aurait besoins bois de chauffage bois de l'état bois de particuliers bois mort bouchoyage cause chap chose code communauté commune concession conseil d'état considéré consommation coutume d'affouage d'usage d'usufruit délit délivrance préalable demande disposition distribution doit doivent domicile duché de Lorraine émolumens espèces établi faculté forestiers forêt usagère forêts de l'état fouage Franche-Comté François Ier futaies gers habitans jouissance jugement jurisprudence l'article l'autre l'égard des usagers l'exercice l'ordonnance de 1669 l'usage au bois lesdits lieu lois ment mort et mort-bois nances néces nécessaire ordonnances partage pâturage portion possession pourrait préfet prestation priétaire principe prise de bois produit propre propriétaire propriété puisqu'il qu'en conséquence question rachat raison rapport réglemens de coupes réglement de coupes résulte s'agit SAINT-YON seigneur serait servir servitude seulement sieur suivant taire tion titre usages vaine pâture vendre vrance
Fréquemment cités
Page 325 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.
Page 165 - L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Page 165 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 184 - Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles et usages locaux, qui ne contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section.
Page 190 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 124 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 139 - ... titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli; Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage; Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Page 142 - Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.
Page 324 - Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Page 188 - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. Art. 2231. Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'ya preuve du contraire.