 | Gaspard de Réal de Curban - 1764 - 826 pages
...nommer à un Bénéfice , par un titre qui autorife à jouir de tous les fruits , doit nécessairement avoir le droit de nommer À une partie du même Bénéfice & de fes fruits, comme fi le Bénéfice étoit donné à deux perfonnes. C'eft en effet pourvoir l'une du titre & d'une... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 656 pages
...nommer à un bénéfice, par un titre qui autorife à jouir de tous les fruits , doit néceflairement avoir le droit de nommer à une partie du même bénéfice & de fes fruits, comme fi le bénéfice étoit donné à deux perfonnes. C'eft en effet pourvoir l'une du titre & d'une... | |
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Souverain a la nomination , le droit de patronage feroit diminué , puifque la penfion diminue les fruits du Titulaire. Celui qui a le droit de nommer à un Bénéfice , par un titre qui autorife à jouir de tous les fruits , doit... 