 | Antoine Sabatier - 1912 - 604 pages
...compter de la date des présentes; à la charge par les marchands ou commissionnaires qui les auraient achetées, d'en faire leur déclaration au bureau...la ville de Tours, par quantité, qualité, poids et nombre des pièces, balles et ballots, ensemble du lieu de leur destination, et du bureau par lequel... | |
 | Société archéologique de Touraine - 1896 - 576 pages
...à compter de la date des présentes à la charge des marchands ou commissionnaires qui les auront achetées, d'en faire leur déclaration au bureau des fermes de la ville de Tours, par quantilé, qualité, poids et nombre des pièces, balles et ballots ensemble du lieu de leur destination... | |
 | Société archéologique de Touraine - 1896 - 594 pages
...à compter de la date des présentes à la charge des marchands ou commissionnaires qui les auront achetées, d'en faire leur déclaration au bureau...la ville de Tours, par quantité, qualité, poids et nombre des pièces, balles et ballots ensemble du lieu de leur destination et du bureau par lequeI... | |
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... déballées, pourront sortir soit de l'étendue de nos cinq grosses fermes soit de notre royaume sans payer aucun droit de sortie à la réserve seulement des droits locaux, et cependant cinq années à compter de la date des présentes à la charge... 