15e SÉANCE. AOUT 24.

Présents:

Les membres de la conférence et les plénipotentiaires néerlandais.

Ces derniers furent prévenus que la conférence se proposait d'essayer si, en reprenant la négociation là où elle était restée dans la dernière séance, elle pouvait parvenir à amener un accord sur l'article concernant les dispositions fluviales. Dans cette vue, la conférence commença par demander aux plénipotentiaires néerlandais s'ils consentaient à fixer le droit de tonnage sur l'Escaut à fl. 1-30. Leur réponse fut négative. Ils réclamèrent un taux plus élevé, en déclarant avoir à cet égard les mains liées.

Cet aveu fit disparaître pour le moment tout espoir d'avancer dans la négociation. La conférence crut devoir adresser une dernière fois aux plénipotentiaires néerlandais la question de savoir si le cabinet de La Haye avait fait, auprès des agnats de la maison de Nassau et de la diète germanique, les démarches nécessaires pour obtenir leur double assentiment à la cession d'une partie du Luxembourg, ainsi qu'à l'incorporation à la Hollande de l'indemnité territoriale assignée au grand-duc de Luxembourg par les 24 articles.

A cette question les plénipotentiaires néerlandais répondirent de même négativement, et déclarèrent officiellement que le roi, leur maître, ne comptait faire ces démarches que lorsque la négociation aurait fait des progrès suffisants pour motiver de telles démarches.

Cette déclaration, dont la conférence fut obligée de prendre acte, provoqua de sa part la contre-déclaration, que, placée comme elle était maintenant, elle ne voyait de possibilité de continuer la négociation que quand l'autorisation éventuelle des agnats de la maison de Nassau et de la diète germanique leur offrirait la certitude que l'arrangement territorial proposé par la cour de La Haye obtiendrait l'assentiment indispensable de ces deux parties intéressées. Les plénipotentiaires néerlandais ayant, pour justifier la marche suivie par leur cour, soutenu que la foi accordée en général à leur pouvoir, devait aussi s'étendre à leur proposition relative au Luxembourg, on leur fit l'observation que, par rapport à cette proposition, ils se trouvaient dans une situation toute différente qu'à l'égard des autres objets de la négociation. Car, tandis qu'à l'égard de ceux-ci, le roi, leur maître, possédait incontestablement le droit de conclure, un tel droit lui manquait évidemment par rapport à la proposition qu'il avait faite en dernier lieu sur le Luxembourg; qu'aussi, loin de se reconnaître ce droit, ou de se constituer le garant de l'adoption ou de la ratification de cette proposition par ses

agnats et la confédération germanique, S. M. néerlandaise avait, au contraire, expressément réservé à ces deux parties intéressées la faculté de leur assentiment et le légitime exercice de leurs droits à cet égard; d'où il résultait que la négociation ne saurait avoir une marche sûre, aussi longtemps que l'assentiment en question n'était pas donné préalablement, attendu qu'un refus de la part desdites parties intéressées,ou de l'une d'elles, suffirait pour rendre tout le travail de la conférence inutile.

Les plénipotentiaires néerlandais prirent l'engagement de rendre compte à leur cour de ce qui s'était passé dans cette séance, et de prévenir la conférence dès qu'ils se verraient à même de reprendre avec elle la négociation.

SEPTEMBRE 15.

Le 15 septembre, le premier plénipotentiaire néerlandais partit, après avoir annoncé aux membres de la conférence qu'il était appelé momentanément à La Haye par le roi, son maître, pour donner des explications.

La conférence prit connaissance d'une note que lui avaient adressée les plénipotentiaires belges, en date du 28 septembre, et par laquelle ils annonçaient que, vu l'interruption de la négociation, le premier de ces plénipotentiaires croyait devoir retourner pour le moment à Bruxelles, où il serait appelé naturellement à rendre compte aux chambres des motifs de ladite interruption, et des obstacles que rencontrait encore un arrangement avec la Hollande. Les plénipotentiaires belges s'en remettaient au jugement de la conférence, en plaçant sous ses yeux le rapport que le général Goblet se proposait de faire à ce sujet, en sa qualité de ministre des affaires étrangères.

La conférence prit acte de cette note.

17o SÉANCE. NOVEMBRE 2.

Le plénipotentiaire britannique communiqua à la conférence le discours que le premier plénipotentiaire néerlandais, en sa qualité de ministre des affaires étrangères, avait prononcé dans l'assemblée des états-généraux de Hollande, le 24 octobre dernier, et dans lequel il rend compte de la marche qu'a suivie la négociation, ainsi que des raisons qui ont amené sa suspension.

La conférence arrêta qu'à l'effet d'éviter les malentendus qui pourraient résulter de récits partiels de la négociation, elle en ferait dresser elle-même un récit exact, basé sur ses notes et minutes.

Lecture ayant été faite du récit ci-dessus, et ce récît ayant été trouvé, après un mur examen, en tous points conforme aux notes et minutes de la conférence, il a été convenu de le considérer comme l'exposé fidèle de la négociation depuis le 15 juillet de cette année jusqu'à ce jour; d'y faire joindre la note des plénipotentiaires belges, en date du 28 septembre dernier, ainsi que le rapport fait par le ministre des affaires étrangères de S. M. néerlandaise aux états - généraux, le 24 octobre, en autant que ce dernier se rapporte à ladite négociation, et de faire déposer ces trois pièces aux archives de la conférence.

Londres, ce 7 décembre 1835.

(Signés) WESSEMBERG.

AD. DE BACOurt.

PALMERSTON.

BULOW. - LIEVEN.

(Le ministre reprend en ces termes :)

J'arrive maintenant à une tentative du cabinet de La Haye pour reprendre les négociations.

Le roi Guillaume, à la suite de l'ajournement de la conférence, avait fait, enfin, des ouvertures à la diète et aux agnats. Ces ouvertures ne conduisirent point au résultat qu'il avait en vue; le 18 août 1836, la diète prit la décision suivante :

« 1o S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, sera informée, par l'intermédiaire de sa légation, que la confédération » germanique ne peut donner son assentiment à la cession d'une par» tie du grand-duché de Luxembourg, sans indemnité territoriale; » mais qu'elle est disposée, en ayant égard à la déclaration produite » par rapport aux agnats de la maison de Nassau, à donner son con» sentement à la cession de la partie du grand - duché de Luxembourg » mentionnée dans l'art. 2 de l'acte de séparation du 15 octobre 1831, >> contre une indemnité territoriale, moyennant les portions de ter» ritoire désignées dans l'art. 4 dudit acte, sous la condition que l'obligation soit imposée au gouvernement belge, de ne point « établir de fortifications dans la partie du grand-duché de Luxembourg qui lui sera cédée, et qui, dès lors, se sépare » des liens fédératifs de l'Allemagne, et, nommément, de ne » jamais fortifier la ville d'Arlon '.

1 Cette clause était une addition onéreuse au traité du 15 novembre 1831.

» 2o L'arrangement ultérieur et la fixation de l'indemnité territo» riale à allouer à la confédération dans le Limbourg sont réservés, » en conformité de la stipulation exprimée dans l'art. 5 de l'acte de » séparation, à une négociation spéciale entre la confédération et » S. M. le roi des Pays-Bas; et la confédération y partira du principe, que le territoire à réunir à celui de la confédération, entiè» rement sur le même pied, en remplacement de la partie à céder du grand-duché de Luxembourg, s'il ne peut pas former une compen»sation équivalente en étendue et en population, devra cependant répondre, autant que possible, aux intérêts de la confédération sous » le rapport de la contiguïté de la ligne de défense. »

D

Par une note du 27 octobre 1836, le plénipotentiaire du roi grandduc porta cette résolution à la connaissance des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en exprimant, au nom de sa cour, le vœu de voir reprendre les négociations ajournées depuis le 24 août 1833.

Cette note fut remise à lord Palmerston avec prière de la communiquer à LL. EE. les plénipotentiaires réunis en conférence.

Bien que cette démarche obtint l'assentiment de plusieurs puissances, elle resta infructueuse. Lord Palmerston déclara qu'il n'y avait point lieu de convoquer la conférence.

Voici les termes de la réponse de S. S.:

« Le soussigné regrette d'informer M. Dedel qu'il n'est pas en son » pouvoir, dans les circonstances actuelles, de leur (aux plénipotentiaires) communiquer cette note.

» Les réunions de la conférence ont été suspendues jusqu'à ce que » les plénipotentiaires néerlandais soient mis à même de déclarer de » deux choses l'une ou que S. M. néerlandaise a obtenu l'assentiment » de la diète et du duc de Nassau à l'arrangement territorial proposé » par le gouvernement néerlandais en 1833, et ensuite duquel tout le » district du Limbourg serait incorporé à la Hollande, ou que S. M., n'ayant pu obtenir ce consentement, était prête à accéder à l'arrangement territorial contenu dans les 24 articles, et à autoriser ses plénipotentiaires à signer les 7 premiers de ces articles qui ont rap» port à l'arrangement territorial.

» La note adressée par M. Dedel aux plénipotentiaires des cinq » cours, déclare bien que S. M. néerlandaise n'a pas réussi à ob» tenir l'assentiment de la diète et du duc de Nassau à l'arrangement

» territorial proposé par S. M. néerlandaise en 1833; mais la note ne dit pas si, dans le cas que les conférences soient reprises, les plénipotentiaires seraient autorisés et prêts à accéder aux sept premiers » des 24 articles, et ainsi à donner l'assentiment de S. M. néerlandaise » à l'arrangement territorial des cinq puissances. »

Une nouvelle note de M. Dedel n'eut pas plus de succès; et il n'insista pas davantage. Les choses en restèrent là jusqu'au mois de mars 1838.

Ici commence le récit des négociations qui forment l'objet principal de ce rapport.

A cette époque, le roi des Pays-Bas fit connaître officiellement qu'il adhérait au traité du 15 novembre 1831.

Voici les termes de la note, en date du 14 mars, de son plénipotentiaire, M. Salomon Dedel:

"A la fin du mois d'octobre 1836, le soussigné, plénipotentiaire » de S. M. le roi des Pays-Bas, en portant le résultat des démarches » de son souverain auprès des agnats de la maison de Nassau et de la » confédération germanique, à la connaissance de la conférence de Londres, exprima en même temps le vœu du roi de voir reprendre » avec elle les négociations, etc. Constamment frustré dans sa juste » attente d'obtenir, par la voie des négociations, de meilleurs termes » pour ses fidèles sujets, le roi s'est convaincu que le seul gage qui lui >> restait à donner de l'invariable sollicitude qu'il a vouée à leur bien» être et l'unique moyen de faire apprécier ses intentions, étaient » d'adhérer pleinement et entièrement aux conditions de séparation que les cours d'Autriche, de... etc., ont déclarées finales et irrévoca»bles. Dans cette conviction, S. M. a envoyé à son plénipotentiaire » l'ordre de signer, avec ceux des cinq puissances, réunis en confé»rence à Londres, les 24 articles, à la signature desquels les plénipotentiaires du roi ont été invités par la note de LL. EE. du 15 oc» tobre 1831.

» Parvenu au terme de ces longues discussions, le cabinet de La Haye prend, à ce qu'il espère, une précaution superflue, en faisant » annoncer par le soussigné, que, dans le cas inespéré d'un défaut de » coïncidence réciproque de vues et d'action chez toutes les parties intéressées, la présente déclaration devra être considérée comme

» non avenue. »

En recevant cette adhésion, les plénipotentiaires parurent être sur