Décision de la diète germanique, du 18 août 1836, relativement à la cession 26 28 335 35 - Adhésion du roi Guillaume, le 14 mars 1838, au traité du 15 novembre 1831. l'examen des questions financières relatives au traité du 15 novembre 1851. 39 Mission de MM. Fallon et Du Jardin, à Londres, relativement aux ques- Projets de traités définitifs, 1o entre S. M. le roi des Belges et S. M. le roi des Pays-Bas ; 2o entre les cinq puissances et S. M. le roi des Belges, proposés par la conférence de Londres, le 23 janvier 1839. Discussion dans la chambre des représentants à la suite du rapport fait par le Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur. Lecture du même rapport au sénat, le 2 février 1839. Rapport fait à la chambre des représentants, par le Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur, le 19 février 1839, sur les dernières négo- Projet de loi pour autoriser le Roi à signer les traités proposés par la conférence, le 23 janvier 1839, qui règlent la séparation entre la Belgique Discussion dans la chambre des représentants, à la suite de ce rapport, entre MM. Dumortier, Pirson, Ernst, et le Ministre des affaires étrangères et de SÉANCE DU 4 MARS 1839. — Présidence de M. Raikem. Discours prononcé par M. Dequesne, représentant de Thuin (Hainaut). .. .. Discours prononcé par M. Nothomb, Ministre des travaux publics, repré- M. Zoude, représentant de Neufchâteau (Luxembourg ). 216 SÉANCE DU 5 MARS. ---- - Discours prononcé par M. le général Willmar, Ministre 219 Discours prononcé par M. Doignon, représentant de Tournay (Hainaut). 231 SÉANCE DU 6 MARS. Discours prononcé par M. Verhaegen aîné, représen- 269 279 305 Discours prononcé par M. de Theux, Ministre des affaires étrangères et M. le comte Maximilien de Renesse, représentant de Maes- 318 M. Hye-Hoys, représentant de Gand (Flandre orientale). 328 - Discours prononcé par M. Simons, représentant de Discours prononcé par M. Devaux, représentant de Bruges (Flandre 332 347 M. Angillis, représentant de Courtray (Flandre occidentale). 571 M. Desmet, représentant d'Alost (Flandre orientale). SÉANCE DU 8 MARS. Continuation du discours de M. Desmet 393 . Discours prononcé par M. Liedts, représentant d'Audenaerde (Flandre M. d'Hoffschmidt, représentant de Bastogne (Luxembourg). 439 430 446 M. Corneli, représentant de Maestricht (Limbourg). Discours prononcé par M. Nothomb, Ministre des travaux publics. M. le baron d'Huart, représentant de Virton (Luxembourg). 486 SÉANCE DU 11 MARS.- Discours prononcé par M. de Theux, Ministre des affaires Discours prononcé par M. Pirson, représentant de Dinant (Namur)... Discussion sur la demande de rappel à l'ordre de M. Pirson, entre MM. les M. Rogier, représentant d'Anvers (Anvers ). M. Lejeune, représentant d'Eecloo (Flandre orientale). M. Nothomb, Ministre des travaux publics. M. de Puydt, représentant de Diekirch (Luxembourg). M. de Theux, Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur. 642 M. Vandenbossche, représentant d'Aløst (Flandre orientale). 644 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME. |