Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande: contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traité, Volume 1Mary-Müller et cie, 1839 |
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... aurait mis à l'abri de toutes vicissitudes . Mais les puissances ont reculé devant l'accomplissement de cette garantie ; et le gouvernement hollandais , loin d'adhérer à des stipulations arrachées au pays et à Votre Majesté , a préféré ...
... aurait mis à l'abri de toutes vicissitudes . Mais les puissances ont reculé devant l'accomplissement de cette garantie ; et le gouvernement hollandais , loin d'adhérer à des stipulations arrachées au pays et à Votre Majesté , a préféré ...
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... aurait fait cette reconnaissance avant d'avoir obtenu la ratification du roi Léopold au traité entre la Hollande et la Belgique . Par suite de cette demande , on stipula , à la fin du dernier article , que l'échange des ratifications de ...
... aurait fait cette reconnaissance avant d'avoir obtenu la ratification du roi Léopold au traité entre la Hollande et la Belgique . Par suite de cette demande , on stipula , à la fin du dernier article , que l'échange des ratifications de ...
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... aurait fait des progrès qui les motiveraient , et que les Belges auraient donné un gage de leurs dispositions conciliantes . rt ] * Cet aveu donna lieu à de nouvelles explications de la part de la conférence . Elle posa en principe que ...
... aurait fait des progrès qui les motiveraient , et que les Belges auraient donné un gage de leurs dispositions conciliantes . rt ] * Cet aveu donna lieu à de nouvelles explications de la part de la conférence . Elle posa en principe que ...
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... aurait point de protocole , que le ministre britannique répondrait à M. Dedel par un simple accusé de réception , et que les plénipotentiaires dissi- dents demanderaient à leurs cours de nouvelles instructions . Par là , nos désirs ...
... aurait point de protocole , que le ministre britannique répondrait à M. Dedel par un simple accusé de réception , et que les plénipotentiaires dissi- dents demanderaient à leurs cours de nouvelles instructions . Par là , nos désirs ...
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... aurait injustice , iniquité , après avoir posé le principe d'une liquidation amiable ́et entre parties , à charger l'une d'elles de moitié du passif 1 , et d'en agir ainsi précisément à l'égard de la partie qui est dessaisie de tous les ...
... aurait injustice , iniquité , après avoir posé le principe d'une liquidation amiable ́et entre parties , à charger l'une d'elles de moitié du passif 1 , et d'en agir ainsi précisément à l'égard de la partie qui est dessaisie de tous les ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page xxiii - Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG. — T,V IIKM1 A M«.
Page 144 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page xxii - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor hollandais.
Page 423 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page xix - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...
Page 91 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 665 - Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page xx - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Page xxii - État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires...
Page 138 - Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il ya lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne. Après cette déclaration, les deux chambres sont dissoutes de plein droit. Il en sera convoqué deux nouvelles , conformément à l'art.