Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande: contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traité, Volume 1Mary-Müller et cie, 1839 |
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... considérations étayaient celles - là le vœu si manifeste des populations belges en faveur du statu quo territorial ; l'intérêt bien entendu , quoiqu'à titres divers , de toutes les puissances , y compris la Hollande , pour qui des popu ...
... considérations étayaient celles - là le vœu si manifeste des populations belges en faveur du statu quo territorial ; l'intérêt bien entendu , quoiqu'à titres divers , de toutes les puissances , y compris la Hollande , pour qui des popu ...
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... considérations précédemment indiquées , appuyée d'observations spécialement applicables à des circonstances présentes , telles que l'état des esprits en Belgique et en Allemagne , reçut des développements plus étendus . Mais la France ...
... considérations précédemment indiquées , appuyée d'observations spécialement applicables à des circonstances présentes , telles que l'état des esprits en Belgique et en Allemagne , reçut des développements plus étendus . Mais la France ...
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... considérations , la commission a résolu unanimement que , pour écarter toute fin de non - recevoir et mieux assurer l'adoption des mesures dont l'opportunité se fera sentir par l'examen et la discussion auxquels elle va se livrer , elle ...
... considérations , la commission a résolu unanimement que , pour écarter toute fin de non - recevoir et mieux assurer l'adoption des mesures dont l'opportunité se fera sentir par l'examen et la discussion auxquels elle va se livrer , elle ...
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... considérations , demeure convaincue que la Bel- gique ne peut être chargée d'aucune partie de son ancienne dette inscrite au grand - livre de l'empire français , puisque cette dette se trouve éteinte par remboursement opéré au moyen de ...
... considérations , demeure convaincue que la Bel- gique ne peut être chargée d'aucune partie de son ancienne dette inscrite au grand - livre de l'empire français , puisque cette dette se trouve éteinte par remboursement opéré au moyen de ...
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... considérations qui terminent le pro- tocole no 48 ont eu quelque influence réelle sur la fixation du chiffre fl . 8,400,000 , il suffira sans doute d'avoir indiqué la fausseté de la base sur laquelle ils reposent , pour détruire l'effet ...
... considérations qui terminent le pro- tocole no 48 ont eu quelque influence réelle sur la fixation du chiffre fl . 8,400,000 , il suffira sans doute d'avoir indiqué la fausseté de la base sur laquelle ils reposent , pour détruire l'effet ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page xxiii - Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG. — T,V IIKM1 A M«.
Page 144 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page xxii - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor hollandais.
Page 423 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page xix - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...
Page 91 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 665 - Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page xx - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Page xxii - État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires...
Page 138 - Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il ya lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne. Après cette déclaration, les deux chambres sont dissoutes de plein droit. Il en sera convoqué deux nouvelles , conformément à l'art.