Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande: contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traité, Volume 1Mary-Müller et cie, 1839 |
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... seule intéressée dans cette question des territoires , matériellement si peu considérable . La paix peut en être ... seul s'y engagea ; il le fit avec un grand talent et une remarquable habileté , mais il se borna à traiter le côté ...
... seule intéressée dans cette question des territoires , matériellement si peu considérable . La paix peut en être ... seul s'y engagea ; il le fit avec un grand talent et une remarquable habileté , mais il se borna à traiter le côté ...
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... seul moyen d'exécuter la clause relative à la libre navigation de ce fleuve , sans visite des navires ni examen de cargaison , en même temps qu'il présente toutes les garanties pour le payement régulier ainsi que pour la facilité du ...
... seul moyen d'exécuter la clause relative à la libre navigation de ce fleuve , sans visite des navires ni examen de cargaison , en même temps qu'il présente toutes les garanties pour le payement régulier ainsi que pour la facilité du ...
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... seul gage qui lui >> restait à donner de l'invariable sollicitude qu'il a vouée à leur bien- » être et l'unique moyen de faire apprécier ses intentions , étaient » d'adhérer pleinement et entièrement aux conditions de séparation que les ...
... seul gage qui lui >> restait à donner de l'invariable sollicitude qu'il a vouée à leur bien- » être et l'unique moyen de faire apprécier ses intentions , étaient » d'adhérer pleinement et entièrement aux conditions de séparation que les ...
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... seul cabinet pourrait tout remettre en question . L'Orient , d'ailleurs , était là , avec ses complications graves ... seule , pour établir qu'il y avait , même chez les gouvernements les plus favorables à notre cause ENTRE LA BELGIQUE ...
... seul cabinet pourrait tout remettre en question . L'Orient , d'ailleurs , était là , avec ses complications graves ... seule , pour établir qu'il y avait , même chez les gouvernements les plus favorables à notre cause ENTRE LA BELGIQUE ...
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... seul point de vue qu'il faut 1,990,000 ranger cette dette . 1 Par les traités de Campo - Formio et de Lunéville , la distinction entre la dette belge proprement dite et la dette purement personnelle de la maison d'Autriche ( la dette ...
... seul point de vue qu'il faut 1,990,000 ranger cette dette . 1 Par les traités de Campo - Formio et de Lunéville , la distinction entre la dette belge proprement dite et la dette purement personnelle de la maison d'Autriche ( la dette ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page xxiii - Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG. — T,V IIKM1 A M«.
Page 144 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page xxii - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor hollandais.
Page 423 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page xix - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...
Page 91 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 665 - Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page xx - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Page xxii - État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires...
Page 138 - Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il ya lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne. Après cette déclaration, les deux chambres sont dissoutes de plein droit. Il en sera convoqué deux nouvelles , conformément à l'art.