 | 1849 - 1072 pages
...devait être portée, a titre de compensation, la différence entre le taux de 80 fr. et celui de 71 f._ 60 c., cours moyen des trois mois qui avaient précédé...inscrite sur ce livret spécial, sous la condition que le moulant de la compensation ne serait, disponible qu'à l'époque fixée par la loi à intervenir dans... | |
 | 1849 - 1044 pages
...devait être portée, à titre de compensation, la différence entre le taux de 80 fr. et celui de 7l f. 60 c., cours moyen des trois mois qui avaient précédé...avait été ordonnée. Ce fut donc une somme de 8 fr. 40c. eu espèces par chaque à fr. de rente provenant de la conversion, qui dut être inscrite sur... | |
 | 1849 - 866 pages
...devait être portée, à titre de compensation, la différence entre le taux de 80 fr. et celui de 71 fr. 60 c., cours moyen des trois mois qui avaient...le jour où la conversion avait été ordonnée. Ce futdonc une somme de 8 fr. 40 c. en espèces par chaque 5 fr. de rente provenant de la conversion qui... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 pages
...bonifiés de la comme de 8 fr. 40 cent, pour 6 fr. de rente, différence entre 80 fr. et 7 1 fr. 60 cent., cours moyen des trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion fut ordonnée. Tout ceci équivalait à une liquidation des caisses d'épargne. Il ne leur restait... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1853 - 520 pages
...être porté, à titre de compensation, la diffé« rence entre le taux de 80 fr. et celui de 71 60, « cours moyen des trois mois qui avaient précédé...ordonnée. » Ce fut donc une somme de 8 fr. 40 c. par chaque 5 fr. de rente provenant de cette conversion -, qui dût être inscrite sur le livret spécial... | |
 | 1861 - 648 pages
...furent bonifiés de la somme de 8 fr. 40 c. pour 5 francs de rente, différence entre 80 fr. et 71 fr. 60 c., cours moyen des trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion fut ordonnée. Tout ceci équivalait à une liquidation des caisses d'épargne, liquidation qui se... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1861 - 652 pages
...furent bonifiés de la somme de 8 fr. 40 c. pour o francs de rente, différence entre 80 fr. et 71 fr. 60 c., cours moyen des trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion fut ordonnée. Tout ceci équivalait à une liquidation des caisses d'épargne, liquidation qui se... | |
 | Auguste Visschers - 1861 - 106 pages
...furent bonifiés de la somme de fr. 8 40 c. pour S fr. de rente, différence entre 80 fr. et fr. 71 60 c., cours moyen des trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion fui ordonnée. Il est à remarquer qu'au milieu de cetle crise, de ces bouleversements, les déposants... | |
 | Henri Baudrillart, H. Baudrillart - 1865 - 414 pages
...furent bonifiés de la somme de 8 fr. 40 c. pour o francs de rente, différence entre 80 fr. et 71 fr. 60 c., cours moyen des trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion fut ordonnée. Tout ceci équivalait à une liquidation des caisses d'épargne, liquidation qui se... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - 1865 - 420 pages
...furent bonifiés de la somme de 8 fr. 40 c. pour S francs de rente, différence entre 80 fr. et 71 fr. 60 c. , cours moyen des trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion fut ordonnée. Tout ceci équivalait à une liquidation des caisses d'épargne, liquidation qui se... | |
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... fr. 60 c., cours moyen des trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion avait été ordonnée. Ce fut donc une somme de 8 fr. 40 c. en espèces par chaque 5 fr. de rente provenant de la conversion, qui dut être inscrite sur ce livret... 