Traité des empêchements du mariage, ou, Commentaire sur le ch. 1er du tit. 5 du Code civ: contenant les décisions du droit romain ...Videcoq, 1838 - 344 pages |
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Traité des empêchements du mariage, ou, Commentaire sur le ch. 1er du tit. 5 ... André Pezzani Affichage du livre entier - 1838 |
Expressions et termes fréquents
abrogé acte authentique actes respectueux adoptif adultère adultérin ou incestueux aïeuls arrêt ARTICLE ascendants auteurs bonnes mœurs canonique cause de nullité célébration du mariage clause pénale Code civil COMMENTAIRE concile concile de Trente concubinage condition conjoint Conseil d'état conseil de famille consentement du père consentir au mariage contracter mariage contraire Cour de cassation crime déclaration Delvincourt dirimant dispenses dispositions divorce doit donation Duranton empêchement enfant adultérin enfants naturels épouser époux est-il fille Grégoire IX jugement jurisprudence Justinien l'acte respectueux l'adoption l'adultère l'art l'ascendant l'erreur l'état l'officier de l'état-civil légale légataire législation légitime legs lois romaines mari mariage contracté marier ment morale mort civile motifs notaire notification nullité du mariage opinion parents père et mère personne polygynie Pothier pourrait prêtres principe prohibition promesses de mariage puberté puissance paternelle question Quid juris raison riage s'il seing-privé serait seul testateur tion Toullier tribunaux valable validité
Fréquemment cités
Page 220 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. Art. 151. Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère; ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 337 - En cas d'absence de l'ascendant auquel eût du être fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu. Cet acte contiendra la déclaration de quatre témoins appelés d'office...
Page 216 - Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. Art. 151. Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l...
Page 225 - Depuis la majorité fixée par l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils , et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois , de mois en mois ; et un mois après le troisième acle, il pourra être passé outre à la célébration du mariage.
Page 265 - S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules , ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté , les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.
Page 338 - ... celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées et du procureur imper, près le tribunal de première instance du lieu où le mariage aura été célébré, condamnés à l'amende...
Page 144 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre.
Page 245 - En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû « être fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration « du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu « pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui « aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'ya point encore eu de juge...
Page 263 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 247 - ... ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées et du procureur...