| Jacques Peuchet - 1805 - 630 pages
...concernant le mariage, jusqu'à l'âge de 3o ans accomplis pour les fils , et jusqu'à l'âge de 25 ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux...il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvele deux autres fois de mois en mois, et un mois après le troisième acte il pourra être passé... | |
| 1806 - 330 pages
...vingt-cinq et vingt-un ans ), jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils , et jusqu'à J'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent t et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage , sera renouvelé deux autres fois , de... | |
| France - 1807 - 506 pages
...ans accomplis pour les fils , et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filjes, l acte respectueux prescrit par l'article précédent, et...un mois après le troisième acte , il pourra être passç outre à la célébration du mariaee. •3 i53. Après l'âge de trente ans, il pourra être... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour le fils, et jusqu'à l'àgede vingt-cinq uns accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit...consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois , do mois en mois; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...jusqu'à l'Age de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu à lâge de vin^t-cinq ans accamplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent , et sur lequel il n' y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils , et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour...prescrit par l'article précédent , et sur lequel il n'y auroit pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois , de mois en mois ; et un mois... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...civil porte , que l'acte respectueux prescrit par l'article i5i , et sur lequel il n'y aurait pas eu de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois : faudrait-il aussi judaïser sur la lettre de la loi , au point de prétendre que le consentement... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...majorité fixée par l'article 1 48, jusqu'à làge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à lage de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y auroit pas de consenten.ent au mariage, sera renouvela deux autres fois, de mois en mois $ et un mois... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...l'article 148 au titre l5* « du Mariage, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les « fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour...filles, l'acte respectueux prescrit par l'article i5i , et sur « lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera « renouvelé deux autres... | |
| Philippe Antoine Merlin - 1828 - 478 pages
...148 jus» qu'à l'âge de trente ans accomplis pour les » fils et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans pour » les filles , l'Acte respectueux prescrit par » l'article précédent , et sur lequel il n'y au» rait pas de consentement au mariage , sera » renouvelé deux autres fois , de mois en mois, »... | |
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