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Livres Livres 1 - 5 sur 5 pour Par ces motifs, « Le tribunal déboute Naudet, ès-nom, de sa demande, et le condamne....
" Par ces motifs, « Le tribunal déboute Naudet, ès-nom, de sa demande, et le condamne aux dépens. » Voici maintenant le texte de l'arrêt rendu par la Cour royale d'appel sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Nouguier : « La Cour... "
Une lettre inédite de Montaigne accompagnée de quelques recherches à son ... - Page 97
de Achille Jubinal - 1850 - 116 pages
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Lettre à m. de Falloux, contenant le récit d'une odieuse persécution, et le ...

conte Guglielmo Bruto I.T. Libri Carrucci dalla Sommaia - 1849
...conclusions conformes de M. l'avocat général Nouguier : « La Cour, « Considérant,en principe, que les ouvrages manuscrits, plans, autographes et...Bibliothèque royale, sont inaliénables et imprescriptibles, comme faisant partie do domaine public ; « Considérant, en fait, qu'il est établi qu'en 1823 l'autographe...
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Lettre a M. de Falloux, contenant le recit d'une odieuse persecution (etc ...

Guillaume Brutus Icilius Timoleon comte Libri-Carrucci - 1849 - 327 pages
...conclusions conformes de M. l'avocat général Nouguier : « La Cour , « Considérant, en principe, que les ouvrages manuscrits, plans, autographes et...Bibliothèque royale, sont inaliénables et imprescriptibles , comme faisant partie du domaine public ; « Considérant, en fait, qu'il est établi qu'en 1823 l'autographe...
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Lettre de M. Libri à M. Barthélemy Saint-Hilaire, administrateur du Collège ...

Guillaume Libri - 1849 - 32 pages
...conclusions conformes de M. l'avocat général Nouguier : « La Cour , « Considérant, en principe, que les ouvrages manuscrits, plans, autographes et...Bibliothèque royale, sont inaliénables et imprescriptibles , comme faisant partie du domaine public ; « Considérant, en fait, qu'il est établi qu'en 1823 l'autographe...
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Une Lettre inédite de Montaigne, accompagnée de quelques recherches à son ...

Achille Jubinal - 1850 - 116 pages
...: Double vendu, les personnes qui s'imagineraient naïvement, que parce que le tribunal a déclaré que les ouvrages manuscrits, plans, autographes et...appartenant à la Bibliothèque royale sont inaliénables, on n'a pas vendu, échangé, cédé, aliéné de ces objets en grand nombre. Il est vrai que dans sa...
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Une lettre inédite de Montaigne à Henri IV: accompagnée de quelques ...

Achille Jubinal - 1850 - 32 pages
...: Double vendu, les personnes qui s'imagineraient naïvement, que parce que le tribunal a déclaré que les ouvrages manuscrits, plans, autographes et...appartenant à la Bibliothèque royale sont inaliénables, on n'a pas vendu, échangé, cédé, aliéné de ces objets en grand nombre. Il est vrai que dans sa...
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