Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. Émile de Girardin - Page 25de Eugène de Mirecourt - 1854 - 103 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...acte de reconnaissance suivant l'article 335, et suivant l'article 842, ils ne peuvent jamais être admis à la recherche , soit de la paternité , soit de la maternité. L'officier de l'état civil ne peut pas unir par les liens du mariage ceux qu'un jugement a déclarés... | |
| 1806 - 330 pages
...faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déja un commencement de preuve par ecrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit...la maternité, dans le cas où, suivant l'article 555 , la reconnaissance n'est pas admise. Actes de mariage. Yoyez, Mariage : conditions , consentemens... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...àfaire cette preuve par témoins, «fue lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche , soit de la paternité , soit de la maternité , dans les cas où, suivant l'article 335 1 la reconnaissance n'est pas admise. 7"o ' LIv. I." Des Personnes.... | |
| France - 1807 - 600 pages
...SUBDIVISION. Des Enfans auxquels toute Recherche de Paternité et de Maternité est interdite. ARTICLE 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche , soit de la paternité , soit dela maternité , dans le cas où , suivant l'article 335 , la reconnoissauce n'est pas admise. DANS... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...un corn-^ mencement de preuve par écrit. Argum. ex leg. 4 ,Jf- de in jus vocando^ Article 342. Uu enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité , soit «le la maternité , dans les casoù , suivant l'art. 535, la reconnaissance p'est pas admise. TITRE... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...qu'il prétendrait en même temps être les auteurs de ses jours. Ils ne seront , dans aucun cas , admis à la recherche , soit de la paternité , soit de la maternité. AHT. 536. — La déclaration de la mère jur la pateruilé, ne pouvant devenir un titre pour inquiéter... | |
| France - 1816 - 554 pages
...Formalités prescrites pour la recherche de la maternité, 341. — Cas oil uti enfant naturel n'est point admis à la recherche, soit de la paternité , soit de la maternité, 341.— Devoirs des enfans naturels envers leurs père et mère, 383. — Cas où ils succèdent aux... | |
| 1823 - 594 pages
...à la réclamation d'état que l'en- '_ nient l'ail. 54a , qui porte « que l'enfant ne sera jainnu admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité , dans le cas où , suivant l'art. 335 , la reconnaissance n'est pas admise. » Ici , comme dans l'art. >',i , il n'est parlé... | |
| France - 1825 - 568 pages
...faire celle preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. 3^3' Du enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité , soit de la maternité, dans les cas où, Buivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. 761. TITRE VIII. DE L*ADOPT1ON... | |
| 1825 - 1078 pages
...paternité. — La disposition de l'art. 342 n'est pas moins prohibitive. Un enfant, y est-il dit, ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité , soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'art. 355, la reconnaissance n'est pas admtte,' — C'est-à-dire dans les cas... | |
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