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" ... est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir... "
Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ... - Page 152
de France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pages
...dépassant le nombre régulier est cll'celué u la première station (1) La livre turque Taut 22 fr. 60 с. où réside une autorité compétente, et le capitaine...débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de leur destination, sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d'une amende...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est efleclué à la première station où réside une autorité...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Ант. 31. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...prescriptions de l'article 9, est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre...et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins (1) La livre turque vaut 22 fr. 50. débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu'à...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 506 pages
...prescriptions de l'article 9, est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Artikel 37. Jeder Kapitän, welcher nachweislich in einem anderen als dem Bestimmungsorte Pilger ohne...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1898 - 654 pages
...prescriptions de l'article 9 est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Article 37. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60 à 61

1898 - 738 pages
...Convention de Venise, annexe V, titre II, 7°. Bûndnisse, Vertrftge, Konventionen, Protokolle etc. 253 nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité Nr. 11649. compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l'ar- 7^™."...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15

Italy - 1899 - 802 pages
...prescriptions de l'article 9, est passi I ilo d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre...débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de leur destination, sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d'une amende...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 pages
...prescriptions de l'article 9 est passible d'une amende de о livres turques par chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. ARTICLE 37. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1900 - 520 pages
...prescriptions de l'article 9, est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre...débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de leur destination, sauf leur consentement ou hors le cas de kényszer (vis-major) esetét, minden jogtalanul...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1900 - 544 pages
...prescriptions de l'article 9, est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus. Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre...débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de leur destination, sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d'une amende...
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