 | Belgium - 1898 - 454 pages
...le capitaine doil menlionner le décès en face du nom suKIa liste visée par l'autorité du port de départ et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, «on ajte, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le cerlilical du médecin et la date... | |
 | 1894 - 554 pages
...capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ , et , en outre , inscrire sur son livre de...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer'1'. ART. 27. — La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours... | |
 | Algeria - 1895 - 58 pages
...le capitaine doit mentionner le décos en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décodée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin,... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord...âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'apres le certificat du médecin et la date du décès. En cas de décès par maladie transmissible,... | |
 | Hungary - 1898 - 506 pages
...face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur sou livre de bord le nom de la personne décédée, son...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer.1) i Article 27. La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours... | |
 | 1898 - 738 pages
...capitaine doit mentionner le décès eu face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son age, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médicin et la date du... | |
 | Hungary - 1899 - 224 pages
...capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer. ARTICLE 27. La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours... | |
 | Italy - 1899 - 802 pages
...capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédëe, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin... | |
 | Hungary - 1900 - 520 pages
...capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre inscrire sur son livre de bord...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer. Art. 27. La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours du... | |
 | Hungary - 1900 - 544 pages
...während der Reise ausgeführten prophylaktischen Massregeln in dem Schiffsjournale angegeben werden. départ, et, en outre inscrire sur son livre de bord...imprégné d'une solution de sublimé, sera jeté à la mer. Art. 27. La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours du... | |
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En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa... 
