Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1838 |
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... ministre des finances ( M. Duchâtel ) pré- senta d'abord à la Chambre des députés un projet sur les sup- plémens de crédit à demander pour l'exercice de 1856 , les- quels , déduction faite des annulations , n'imposaient à cet exercice ...
... ministre des finances ( M. Duchâtel ) pré- senta d'abord à la Chambre des députés un projet sur les sup- plémens de crédit à demander pour l'exercice de 1856 , les- quels , déduction faite des annulations , n'imposaient à cet exercice ...
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... ministre présentait deux projets qui tendaient , l'un à employer les fonds de réserve de l'amortissement à l'exécution de travaux publics extraordi- naires , l'autre à charger la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d ...
... ministre présentait deux projets qui tendaient , l'un à employer les fonds de réserve de l'amortissement à l'exécution de travaux publics extraordi- naires , l'autre à charger la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d ...
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... ministre de la guerre qui , par des circulaires et des instructions émanées de lui , par des officiers envoyés par ses ordres , a provoqué et dirigé ce recrutement ; ce n'est plus l'ambassadeur d'Espagne seul , ce n'est plus le ...
... ministre de la guerre qui , par des circulaires et des instructions émanées de lui , par des officiers envoyés par ses ordres , a provoqué et dirigé ce recrutement ; ce n'est plus l'ambassadeur d'Espagne seul , ce n'est plus le ...
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... ministre des travaux publics , s'empressa - t - il de prendre la parole pour y ré- pondre . Ici , le ministre commençait par citer plusieurs circon- stances où l'on était sorti du droit commun , circonstances graves où il s'agissait de ...
... ministre des travaux publics , s'empressa - t - il de prendre la parole pour y ré- pondre . Ici , le ministre commençait par citer plusieurs circon- stances où l'on était sorti du droit commun , circonstances graves où il s'agissait de ...
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... ministre n'admettait pas qu'en pareille matière , il y eût des précédens ... Tout dépendait des circonstances et des faits , de l'état de l'opinion publique et des besoins du pays , faits que le Gouvernement aurait toujours à examiner ...
... ministre n'admettait pas qu'en pareille matière , il y eût des précédens ... Tout dépendait des circonstances et des faits , de l'état de l'opinion publique et des besoins du pays , faits que le Gouvernement aurait toujours à examiner ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 35 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 37 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 42 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 42 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 40 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 22 - Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 24 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11...
Page 22 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial.
Page 27 - Après tout jugement intervenu , la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit...