Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1838 |
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... municipaux on adoptait le système des plus imposés dans une proportion décroissante pour les communes rurales comme ... municipales . ) 59.
... municipaux on adoptait le système des plus imposés dans une proportion décroissante pour les communes rurales comme ... municipales . ) 59.
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... municipaux , fus- sent - ils le résultat d'une élection aveugle et oppositoire à la révolution de juillet ; il ... municipal doit être subordonné à l'intérêt général de la société ; qu'elle a besoin de protéger ses membres sur chaque ...
... municipaux , fus- sent - ils le résultat d'une élection aveugle et oppositoire à la révolution de juillet ; il ... municipal doit être subordonné à l'intérêt général de la société ; qu'elle a besoin de protéger ses membres sur chaque ...
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... municipaux avaient été improvisés dans le pays , et le cens municipal était descendu dans certaines communes à 15 centimes ... L'orateur signalait , entre autres dispositions fâcheuses de cette loi , le vote par sections dans les villes ...
... municipaux avaient été improvisés dans le pays , et le cens municipal était descendu dans certaines communes à 15 centimes ... L'orateur signalait , entre autres dispositions fâcheuses de cette loi , le vote par sections dans les villes ...
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... municipaux ; que ces difficultés ont entraîné de nombreux retards dans l'organisation des mairies ; et qu'en beaucoup de circonstances les fonctionnaires municipaux , les administrations municipales dont la commission faisait un tableau ...
... municipaux ; que ces difficultés ont entraîné de nombreux retards dans l'organisation des mairies ; et qu'en beaucoup de circonstances les fonctionnaires municipaux , les administrations municipales dont la commission faisait un tableau ...
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... municipaux , mais il voulait du moins qu'elles ne fussent pas étendues ; il désirait , s'il fallait céder à la manie de la décentralisation , qu'elle n'eût lieu qu'au profit des corps qui feraient bon usage des pouvoirs qui leur ...
... municipaux , mais il voulait du moins qu'elles ne fussent pas étendues ; il désirait , s'il fallait céder à la manie de la décentralisation , qu'elle n'eût lieu qu'au profit des corps qui feraient bon usage des pouvoirs qui leur ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 35 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 37 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 42 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 42 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 40 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 22 - Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 24 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11...
Page 22 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial.
Page 27 - Après tout jugement intervenu , la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit...