Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1838 |
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Page 121
... présente à son cœur et à sa raison ? « Dans ces déplorables procés , que désirez - vous ? Apparemment que le juge ... présentée à lui comme le renversement de la raison judiciaire , comme comportant le changement , non pas d'une règle ...
... présente à son cœur et à sa raison ? « Dans ces déplorables procés , que désirez - vous ? Apparemment que le juge ... présentée à lui comme le renversement de la raison judiciaire , comme comportant le changement , non pas d'une règle ...
Page 170
... présentée sur Alger . La discussion de cette loi sera une occasion pour le cabinet de dire son sentiment sur cette ... présente de dire mon opinion sur les lois votées il y a deux ans , dans l'intérêt de l'ordre et de la conservation ...
... présentée sur Alger . La discussion de cette loi sera une occasion pour le cabinet de dire son sentiment sur cette ... présente de dire mon opinion sur les lois votées il y a deux ans , dans l'intérêt de l'ordre et de la conservation ...
Page 236
... présente sans cesse , pardonnez - moi de le redire , à la suite de vos systèmes , au lieu de cette démocratie envieuse , jalouse , in- quiète , tracassière , qui veut tout abaisser à son niveau , qui n'est pas contente si elle voit une ...
... présente sans cesse , pardonnez - moi de le redire , à la suite de vos systèmes , au lieu de cette démocratie envieuse , jalouse , in- quiète , tracassière , qui veut tout abaisser à son niveau , qui n'est pas contente si elle voit une ...
Page 393
... présente résolu- tion aura exercée tant sur les arts et la littérature que sur les intérêts du public et du commerce . Enfin la Diète s'occupera de décider ultérieurement jusqu'à quel point le droit des au- teurs de compositions ...
... présente résolu- tion aura exercée tant sur les arts et la littérature que sur les intérêts du public et du commerce . Enfin la Diète s'occupera de décider ultérieurement jusqu'à quel point le droit des au- teurs de compositions ...
Page 448
... présente la race des Abases , dont la Russie reven- dique le territoire , en vertu du traité d'Andrinople . Les nom- breux contreforts du Caucase coupent ce territoire , en se pro- longeant tous dans le même sens jusqu'à la mer , et y ...
... présente la race des Abases , dont la Russie reven- dique le territoire , en vertu du traité d'Andrinople . Les nom- breux contreforts du Caucase coupent ce territoire , en se pro- longeant tous dans le même sens jusqu'à la mer , et y ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 35 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 37 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 42 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 42 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 40 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 22 - Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 24 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11...
Page 22 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial.
Page 27 - Après tout jugement intervenu , la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit...